Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû?

Lorsque vous empruntez de l’argent pour financer vos projets, vous vous engagez également à tout rembourser. Il arrive malheureusement que certains accidents de la vie compromettent votre capacité à le faire et reportent le poids de la dette sur vos proches. L’assurance solde restant dû (ASRD) constitue une bonne solution pour garantir le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou d’invalidité. Explications.

Une ASRD est une forme d’assurance temporaire à capital décroissant qui couvre tout ou partie du solde d’une dette contre le risque de décès ou d’invalidité. Concrètement, le capital assuré est fixé dès la souscription et il diminue en fonction de la durée du contrat, c’est-à-dire selon le rythme auquel vous rembourser votre dette. En cas de décès ou d’invalidité du souscripteur, le paiement du « solde restant dû » au bénéficiaire de l’assurance est pris en charge par l’assureur. Ce bénéficiaire est généralement la banque auprès de laquelle vous avez souscrit un prêt, mais il peut également être votre conjoint ou vos enfants par exemple.

Comme tout produit d’assurance, l’intérêt de l’ASRD réside dans la couverture qu’elle offre face à certains risques et à la sérénité qui en découle pour vous et votre famille. Ainsi, elle s’avère bien utile pour protéger vos proches en cas de décès et leur éviter éventuellement de devoir revendre le bien immobilier pour éponger la dette. L’ASRD est également attractive sur le plan fiscal, nous y reviendrons.

Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire d’y souscrire, elle est proposée, voire exigée, par les institutions financières auprès desquelles vous souhaiter contracter un prêt logement ou un prêt personnel. Pour ce dernier type de prêt, on parlera alors plutôt d’une assurance « décès solde financement ». Signalons que si cette exigence est formulée, vous demeurez libre de contracter votre ASRD auprès de la compagnie de votre choix.

Vous pouvez choisir de vous couvrir en cas de décès, mais aussi en cas d’invalidité totale ou partielle, voire même d’une diminution de vos revenus consécutive par exemple à une mise au chômage.

Quelles formules possibles?

Les formules possibles d’ASRD sont presque aussi nombreuses que les situations pouvant vous conduire à une incapacité partielle ou totale de remboursement de votre emprunt. Soyez donc attentif aux conditions de votre police d’assurance. En effet, vous pouvez non seulement choisir de vous couvrir en cas de décès, mais aussi en cas d’invalidité totale ou partielle, voire même d’une diminution de vos revenus consécutive à une mise au chômage par exemple.

À côté du type de risques couverts, les formules d’ASRD se distinguent notamment selon:

• • le nombre d’assurés. L’ASRD peut être souscrite par une seule personne ou à plusieurs, par exemple ensemble avec votre conjoint;
  • le montant assuré et de la proportion de l’emprunt que cela représente. Vous n’êtes pas obligé de couvrir l’intégralité du montant emprunté et pouvez même avoir des niveaux de couverture différents entre vous et votre conjoint selon l’âge et les revenus de chacun. En cas de couverture à 100 % pour chacun des conjoints, le solde restant dû en cas de décès d’un des conjoints est entièrement à la charge de la compagnie d’assurance;
  • la durée et de la périodicité de remboursement. Vous pouvez opter pour un remboursement sous forme de prime unique ou un remboursement étalé dans la durée avec des échéances annuelles, trimestrielles ou mensuelles.

Combien coûte une ASRD?

Il existe tellement de formules possibles d’ASRD qu’il est impossible d’afficher une grille de coûts. Cela d’autant plus que le montant de la prime dépend également de vous, de votre condition physique et de votre manière de vivre. Calculé au cas par cas, le montant de votre prime est déterminé en fonction:

• • du montant de l’emprunt, de sa durée et du taux d’intérêt;
  • du nombre de personnes assurées et du pourcentage de couverture pour chacun des assurés;
  • de votre âge, de votre condition physique, de votre emploi et de vos hobbys (p.ex. sport à risque), de vos habitudes (p.ex. tabagisme)… bref de tous les facteurs contribuant à déterminer le risque de décès ou d’incapacité de travail des personnes assurées. C’est aussi la raison pour laquelle un examen médical est généralement demandé.

Le montant maximal de la déduction annuelle est de 672€ par personne à charge dans le ménage fiscal. Si vous décidez de payer votre ASRD par prime unique, le seuil maximal de déductibilité est majoré en fonction de votre âge et de la composition du ménage.

Quels avantages fiscaux?

À côté de la sécurité financière accrue pour vos proches, l’ASRD vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur le revenu si vous êtes (fiscalement) résident luxembourgeois. Celle-ci varie en fonction de votre situation. Ainsi, le montant maximal de la déduction annuelle est de 672€ par personne à charge dans le ménage fiscal (vous, votre conjoint, vos enfants). Attention, ces plafonds de déduction pour l’ASRD ne sont pas cumulables avec les plafonds de déduction liés aux intérêts débiteurs de prêts personnels.

Si vous décidez de payer votre ASRD par prime unique, le seuil maximal de déductibilité est majoré en fonction de l’âge et de la composition du ménage. Ainsi, l’Administration des contributions directes précise que:

• • jusqu’à 30 ans, le seuil est majoré de « 6.000€ augmentés de 1.200€ pour chaque enfant pour lequel le contribuable obtient une modération d’impôt pour enfant ».
  • au-delà de 30 ans, cette majoration est « augmentée de 8% par année d’âge accomplie en sus de la 30^e au moment de la souscription de l’assurance, sans que le montant de cette augmentation puisse dépasser 160% de la susdite majoration maximale ». Concrètement, cela signifie une surmajoration de 480€ (et de 96€ par enfant) par année entre 31 et 49 ans, et un maximum déductible pour les 50 ans et plus de 15.600€ sans enfant augmentés de 3.120€ par enfant supplémentaire.

Attention aux mauvais calculs!

Pour clôturer cette présentation de l’ASRD, nous souhaitons souligner un élément important. Comme déjà mentionné, vous êtes libre de signer avec la compagnie de votre choix votre ASRD. Vous pouvez donc ne pas retenir la compagnie ou les compagnies que vous propose votre banque et tenter de faire jouer la concurrence afin de faire baisser le prix de votre prime. Pourquoi pas. En revanche, réfléchissez bien avant de chercher à réduire le prix de votre prime en réduisant le montant couvert par votre ASRD. Veillez à le faire en fonction de votre aversion au risque et à bien répartir la couverture selon les moyens de chaque conjoint.

De plus, faites bien attention avant de vous contenter d’une couverture à 100% répartie à 50/50 sur deux têtes. En effet, en cas de décès d’un des partenaires, les charges globales du ménage ne sont pas divisées par deux, loin de là. Il est généralement préférable de prendre une couverture plus importante dont la répartition sera fonction des revenus de chaque conjoint. Cette dernière exhortation est particulièrement indiquée si vous contractez un prêt pour un achat à des fins d’habitation propre. S’il s’agit au contraire d’un investissement locatif, le niveau de couverture peut être davantage réduit puisque le remboursement de l’emprunt est surtout assuré grâce aux loyers perçus. Dès lors, le décès de l’un des conjoints ne modifie en principe pas fondamentalement votre capacité de remboursement de l’emprunt.

À vous de bien choisir!

Cet article fait partie du dossier Dossier “Logement”