La SARL-S ou Société à responsabilité limitée simplifiée est une variante de la SARL classique. Grâce à des formalités simplifiées et des coûts réduits lors de sa constitution, elle offre une alternative intéressante, notamment aux jeunes entrepreneurs. Elle n’est cependant pas adaptée à tous les profils et nécessite de respecter certaines règles. myLIFE répond à cinq questions que vous vous posez sur la SARL simplifiée.
Vous envisagez de créer votre société, mais vous ne connaissez pas encore les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Outre les formes habituelles, comme la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL), vous avez entendu parler de la « société à 1 euro » ou SARL-S. De quoi s’agit-il ?
La SARL-S ou société à responsabilité limitée simplifiée est assez récente dans l’écosystème luxembourgeois, puisqu’elle n’existe que depuis le 16 janvier 2017. Elle s’adresse plus particulièrement aux jeunes entrepreneurs et aux travailleurs indépendants dont l’activité ne nécessite pas de gros investissements financiers ou matériels.
Cette forme de société est de ce fait particulièrement adaptée aux prestations de services intellectuels, activités de coaching, de consultance, de formation, de conseils, etc.
Cependant, la SARL-S ne peut être constituée que par des personnes physiques et pour des métiers nécessitant une autorisation d’établissement délivrée par le ministère de l’Économie (professions commerciales, artisanales, industrielles et certaines professions libérales à caractère intellectuel1). Ce type de société commerciale ne serait donc pas approprié à certains métiers de la finance ou de la santé par exemple.
Il est tout à fait possible de lancer sa SARL-S avec juste 1€, d’où la dénomination de « société à un euro ».
La société à responsabilité limitée simplifiée a été instaurée dans le but de faciliter les processus de création d’entreprise. Elle offre plusieurs avantages, notamment financiers, à ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale.
La SARL-S n’est pas adaptée aux entreprises qui nécessitent un investissement initial important.
Si la SARL simplifiée se veut plus facilement accessible que d’autres formes de sociétés, elle présente également certaines limites qu’il convient de considérer avant de se lancer.
La Société à responsabilité limitée simplifiée et la SARL classique sont très proches et présentent de nombreuses caractéristiques communes. Voir le fonctionnement de la SARL au Luxembourg.
La version simplifiée se distingue cependant par plusieurs aspects résumés dans le tableau ci-dessous.
SARL-S | SARL | |
---|---|---|
CAPITAL SOCIAL | Compris entre 1€ et 12.000€ | À partir de 12.000€ |
CONSTITUTION | Acte sous seing privé ou notarié (au choix) | Acte authentique devant notaire |
OBJET SOCIAL | Limité aux activités nécessitant une autorisation d’établissement : professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi que certaines professions libérales 1 | Objet social quelconque, hors activités d’assurances, d’épargne ou d’investissement |
LES ASSOCIÉS | Seules les personnes physiques peuvent être associées dans une SARL-S (pas de personnes morales 3) | Personnes physiques ou morales |
On ne peut être associé que dans une seule SARL-S (sauf si les parts sociales sont transmises pour cause de décès) 2 | / |
Il est fondamental de bien choisir son statut juridique en tenant compte de la nature de son activité, de ses besoins financiers ou encore du degré d’indépendance désiré.
Si certaines démarches de constitution sont allégées, la création d’une société à responsabilité limitée simplifiée doit, tout comme les autres formes de sociétés commerciales, passer par certaines étapes essentielles. Vous devrez ainsi :
Bon à savoir : vous aurez besoin d’un produit LuxTrust pour vous identifier auprès des sites gouvernementaux et effectuer vos démarches.
Vous avez désormais une vision plus claire des caractéristiques de la SARL-S, notamment par rapport à une SARL classique. Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions, vous pouvez vous adresser à la House Of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce ou encore consulter le portail administratif de l’État luxembourgeois : Guichet.lu.
Pour terminer, rappelons que créer une entreprise n’est pas une prise de décision anodine et demande de la préparation. Il est fondamental de bien choisir son statut juridique en tenant compte de la nature de son activité, de ses besoins financiers ou encore du degré d’indépendance désiré. Vos choix détermineront vos obligations et influenceront la gestion quotidienne de votre structure.
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1 L’objet de la SARL-S doit entrer dans le champ d’application de la loi modifiée du 2 septembre 2011.
2 Attention : une personne ne peut en principe être associée que d’une SARL-S. Si une personne devient associée d’autres SARL-S par le biais d’une succession, elle devient caution solidaire des obligations de ces autres SARL-S nées après que la personne en soit devenue associée.
3 Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un but commun et doté d’une personnalité juridique (lui donnant des droits et des devoirs). Elle peut parfois être constituée d’une seule personne. Cela peut être par exemple, une société commerciale, une association, etc.
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