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22 novembre 2024

Futurs parents: quels impacts fiscaux?

  Propos recueillis par l'équipe myLIFE me&myFAMILY 24 juillet 2017 3556

Quels sont les avantages à devenir parents? Parmi tous les points positifs auxquels vous pensez spontanément, il en manque sûrement un: les avantages fiscaux! Ils ne constituent certes pas un facteur déterminant dans le choix de devenir parents, mais ils sont malgré tout une aide appréciable pour faire face aux nouvelles dépenses qui s’annoncent.

Au Luxembourg, si vous êtes un contribuable et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux. Sous certaines conditions, ces avantages sont également valables pour le non-résident fiscalement assimilé à un contribuable résident luxembourgeois. Voici les principaux avantages prévus par le législateur.

L’abattement forfaitaire pour frais de garde

Dans de nombreux ménages, les deux conjoints travaillent et sont obligés de recourir à des services payants de garde d’enfant, de travaux domestiques ou d’aides et de soins en raison d’un état de dépendance. Depuis le 1er janvier 2017, cet abattement forfaitaire pour frais de garde s’élève à maximum 5.400€ par année d’imposition. Il ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 450€ par mois.

  • Les frais de garde d’enfant à considérer sont les sommes exposées pour les personnes accueillant un enfant en placement de jour et de nuit ou en placement de jour, si ce placement a été effectué par un organisme agréé, ainsi que pour les crèches, foyers de jour et garderies collectives dûment agréés. Sont également considérées comme frais de garde d’enfant les sommes ainsi exposées dans un autre État membre de l’Union européenne, si les personnes et organismes qui assurent le placement ou la garde sont agréés par l’autorité compétente de leur pays. L’abattement est accordé en raison des enfants donnant lieu à une modération d’impôt (classe d’impôt) et âgés de moins de 14 ans accomplis au 1er janvier de l’année d’imposition.
  • Les frais de domesticité à considérer sont les sommes exposées pour les aides de ménage, hommes ou femmes de charge et autres gens de maison, lorsqu’ils sont engagés soit directement par le contribuable, soit indirectement par le biais d’une entreprise ou association. Les personnes doivent être déclarées aux institutions de sécurité sociale et doivent principalement effectuer des travaux domestiques à l’intérieur de l’habitation du contribuable.
  • Les frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance à considérer sont les sommes exposées pour l’emploi de personnes engagées, soit directement par le contribuable soit indirectement par le biais d’une entreprise ou association, pour assurer des aides et des soins nécessaires en raison de l’état de dépendance du contribuable, de son conjoint imposable collectivement avec lui, ou d’un enfant donnant lieu à une modération d’impôt. Les personnes engagées doivent être déclarées par le contribuable aux institutions de sécurité sociale.

(…) si vous êtes marié avec deux enfants mineurs et âgé de moins de 41 ans au début de l’année d’imposition, vous pouvez déduire 5.376€ pour l’épargne-logement à partir de 2017.

Déductions fiscales majorées

En ayant des enfants faisant partie de votre ménage fiscal, vous pouvez profiter de déductions fiscales majorées sur certains investissements (p.ex. contrat d’épargne-logement ou d’assurance-vie) ou dépenses (p.ex. cotisations ou primes d’assurances accidents). Ici, le montant déductible concerné est majoré de son propre montant pour le conjoint partenaire (en cas d’imposition collective) et pour chaque enfant bénéficiant d’une modération d’impôt.

Par exemple, si vous êtes marié(e) avec deux enfants mineurs et âgé(e) de moins de 41 ans au début de l’année d’imposition, vous pouvez déduire jusqu’à 5.376€ (4*1.344€) pour l’épargne-logement à partir de 2017.

Mais encore?

Les avantages fiscaux disponibles varient notamment en fonction de votre état civil, de votre situation fiscale, de vos revenus ou encore de l’âge de vos enfants. Il est dès lors particulièrement difficile de proposer une vue exhaustive des avantages auxquels vous pouvez prétendre. Ainsi, il existe également:

  • Un crédit d’impôt pour famille monoparentale;
  • Des déductions fiscales pour les charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants ne faisant pas partie du ménage;
  • Une bonification d’impôt sous certaines conditions pour enfant à charge lorsque l’enfant ne remplit plus les critères d’octroi de la modération d’impôt;
  • …

Bref, faites appel à des experts en la matière. C’est encore la meilleure solution pour être sûr de profiter de tous les avantages auxquels vous avez droit.