Pourquoi désigner un exécuteur testamentaire?

Vous commencez à préparer votre succession et vous vous inquiétez de la mise en œuvre de vos dernières volontés. Avez-vous pensé à l’exécuteur testamentaire? Quel est son rôle et en quoi peut-il vous aider?

Planifier sa succession est une étape importante. Certes, il s’agit d’un exercice qui peut s’avérer difficile, mais il vous permet d’organiser la transmission de vos biens comme vous l’entendez, tout en protégeant les intérêts de vos proches. Il est, de ce fait, important de parler de votre héritage en famille afin d’expliquer la répartition choisie et d’éviter les querelles ou incompréhensions entre vos héritiers et légataires.

Si, malgré vos précautions, vous craignez des conflits entre vos proches après votre disparition (mésentente au sein de votre famille, par exemple) ou si vous avez des doutes sur la bonne application de vos dernières volontés (complexité de mise en œuvre, absence de famille proche, etc.), vous avez la possibilité de nommer un exécuteur testamentaire.

L’exécuteur testamentaire est une personne de confiance que vous choisissez librement pour veiller au respect de vos dernières volontés après votre décès.

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire?

L’exécuteur testamentaire est une personne de confiance que vous choisissez librement pour veiller au respect de vos dernières volontés après votre décès. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami ou encore d’un professionnel (notaire, avocat, etc.). Il doit être majeur, juridiquement capable et vous devez le désigner dans votre testament.

C’est lui qui sera chargé de s’assurer, dans le respect des lois applicables, de la bonne exécution de vos dispositions testamentaires. Son rôle variera selon les souhaits que vous aurez exprimés de votre vivant.

Bon à savoir: choisir un exécuteur testamentaire n’est pas une obligation légale. Si vous n’en avez pas indiqué dans votre testament, un notaire se chargera d’administrer votre succession.

Quel est le rôle de l’exécuteur testamentaire?

En tant que testataire, c’est à vous de définir le rôle de l’exécuteur testamentaire et de préciser l’étendue de ses pouvoirs. De manière générale, celui-ci veille à la bonne exécution de votre testament. En cas de contestation, il a la possibilité d’agir en justice pour faire exécuter vos dernières dispositions si vos héritiers légaux ou légataires tentaient d’échapper à leurs obligations.

Vous pouvez, par exemple, lui donner le pouvoir d’apposer des scellés sur vos biens s’il y a des héritiers mineurs ou absents. Il peut faire procéder à l’établissement de l’inventaire des biens de la succession ou encore provoquer la vente du mobilier s’il n’y a pas de liquidités suffisantes dans la succession pour acquitter les legs.

L’exécuteur testamentaire peut également être amené à prendre des mesures conservatoires (inscription de l’hypothèque des légataires, nomination d’un curateur à une succession vacante, etc.).

En cas d’absence d’héritiers réservataires, vous avez la possibilité d’élargir les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire.

À noter qu’en cas d’absence d’héritiers réservataires, vous avez la possibilité d’élargir les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire. Ce dernier pourra, le cas échéant, vendre les biens immobiliers de la succession afin de payer les dettes. En revanche, il ne pourra pas procéder au partage de l’héritage.

Bon à savoir: l’exécuteur testamentaire ne peut pas réaliser d’actes authentiques sur les biens à la manière d’un notaire. Son rôle se limite à surveiller la bonne exécution de vos dernières volontés et à prendre les mesures conservatoires nécessaires à leur respect.

Quand s’achève sa mission?

La loi prévoit que la saisine de l’exécuteur testamentaire (c’est-à-dire la prise de possession des meubles de la succession en vue de leur gestion) prend fin un an et un jour après la date de votre décès, sauf si la mission de l’exécuteur testamentaire a débuté avec du retard pour des raisons indépendantes de sa volonté ou, sous certaines conditions, à la demande de l’héritier.

Cependant, même après l’expiration de ce délai, l’exécuteur testamentaire est tenu de continuer sa mission de surveillance de la bonne application de vos dispositions testamentaires.

Sa tâche ne prendra fin qu’à l’achèvement de sa mission ou dans les cas suivants: s’il se trouve dans l’impossibilité de continuer sa mission sans éprouver un préjudice considérable; s’il est destitué par le tribunal; s’il décède ou en cas d’annulation du testament.

L’exécuteur testamentaire remplit sa mission gratuitement. En revanche, les frais qu’il pourrait être amené à engager pour mener à bien ses tâches sont à la charge de la succession.

L’exécuteur testamentaire est-il rémunéré?

L’exécuteur testamentaire remplit sa mission gratuitement. En revanche, les frais qu’il pourrait être amené à engager pour mener à bien ses tâches (frais d’apposition de scellés, d’inventaire, de compte, etc.) sont à la charge de la succession.

Vous pouvez cependant lui prouver votre reconnaissance en prévoyant un legs à son attention dans votre testament.

Faut-il désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires?

L’exécuteur testamentaire que vous avez désigné n’est pas obligé d’accepter sa mission. Il peut donc être prudent de vous assurer de son accord préalable ou d’en désigner plusieurs en cas de désistement. L’un d’entre eux pourra ainsi agir à défaut des autres.

Vous pouvez aussi désigner plusieurs exécuteurs testamentaires afin de leur assigner des missions différentes: régler les funérailles, trouver des documents, s’occuper de questions plus délicates, comme la gestion des dettes ou des impôts, etc.

Une fois sa mission acceptée, l’exécuteur testamentaire est, en principe, tenu de l’accomplir.

Que risque l’exécuteur testamentaire s’il ne remplit pas sa mission?

En acceptant sa mission, l’exécuteur testamentaire engage sa responsabilité personnelle. Il devra rendre compte de sa gestion à vos héritiers (ou légataires universels) au terme de l’année de votre décès.

En cas de faute de gestion ou s’il cherche volontairement à tromper, il devra répondre de ses actes. Sa responsabilité sera d’ailleurs appréciée plus sévèrement s’il a reçu un legs en rémunération de ses services.

Bon à savoir: s’il y a plusieurs exécuteurs testamentaires, ils seront tous solidairement responsables des fautes commises, même si un seul d’entre eux a mal agi (sauf si vous leur avez attribué des missions distinctes).

Désigner une personne de confiance pour veiller à la bonne exécution de vos dernières volontés permettra, le moment venu, de soulager vos proches et d’éviter d’éventuels conflits.

Désigner une personne de confiance pour veiller à la bonne exécution de vos dernières volontés permettra, le moment venu, de soulager vos proches et d’éviter d’éventuels conflits. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert de la planification patrimoniale qui vous aidera à effectuer les choix les plus pertinents pour préserver vos intérêts et ceux de vos proches.