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22 janvier 2019

Préparer votre succession: à quoi faut-il être attentif?

La planification successorale est un sujet sensible qui vous concerne forcément. Elle touche aux personnes que vous aimez et que vous voulez protéger, à ce que vous avez mis toute une vie à bâtir et que vous souhaitez préserver.

Mariage, naissance, achat d’un bien immobilier, souscription à une assurance-vie: les étapes importantes de votre vie influencent presque toujours votre situation en matière de planification successorale, souvent sans que vous vous en rendiez compte. Au fil du temps, votre situation change, vos souhaits évoluent, votre patrimoine grandit, les relations avec votre partenaire ou vos enfants se modifient. Le moment est venu de planifier correctement votre succession, ou d’en revoir certaines dispositions prises dans le passé. Après tout, il en va de votre tranquillité et de la sérénité de vos proches le moment venu. Sans oublier l’opportunité de bien anticiper les enjeux fiscaux. Voici un rapide tour d’horizon des points les plus importants à considérer.

Qu’est-ce que la succession?

Il n’est question de «succession» qu’à la date de votre décès. À ce moment-là, votre succession se compose en principe tout simplement de vos biens diminués de vos dettes. Le contenu concret de votre succession dépend tout d’abord de votre état civil. Si vous êtes mariés, la composition de votre succession dépend aussi de votre régime matrimonial.

La «masse de partage» ou «masse successorale» se compose donc des biens existant au moment du décès moins les dettes plus, sous certaines conditions, les donations faites par le défunt.

Si vous n’établissez pas de testament, votre succession sera partagée entre vos parents proches, conformément aux règles légales de dévolution successorale. Celles-ci définissent non seulement les bénéficiaires de votre succession, mais également la part de la succession qui revient à chacun de vos héritiers légaux.

Mais comment préparer votre succession?

Établissez votre bilan patrimonial

Pour établir un bilan patrimonial, une vue précise de votre situation s’impose. Commencez par préparer un dossier avec tous les documents importants: contrat de mariage, jugement de divorce, carnet de famille, titres de propriété et conventions de copropriété, biens mobiliers et dettes, informations sur les principaux interlocuteurs officiels à contacter en cas de décès, etc.

Une fois votre dossier constitué, établissez ou faites établir votre bilan patrimonial par un conseiller spécialisé, votre banquier ou votre assureur. Ce bilan reprend l’ensemble de vos biens (patrimoine financier, immobilier, professionnel, etc.), tient compte de vos dettes et analyse votre situation patrimoniale (composition familiale, régime matrimonial, situation professionnelle et fiscale, objectifs personnels, etc.).

Faites évoluer si nécessaire votre situation patrimoniale

Maintenant que vous avez une vue claire sur votre situation, vous souhaitez sans doute opérer quelques évolutions, y compris en vue d’une optimisation fiscale. Sur ce dernier point, il existe deux possibilités particulièrement intéressante au Luxembourg: la donation et l’assurance-vie.

En matière d’optimisation fiscale, il existe deux possibilités particulièrement intéressantes au Luxembourg: la donation et l’assurance-vie.

L’assurance-vie

Outre une protection familiale en cas d’accident ou de décès, l’assurance-vie et l’assurance décès constituent aussi des outils patrimoniaux fiscalement intéressants pour vous constituer une épargne retraite ou un capital à transmettre aux bénéficiaires de votre choix (intéressant notamment en vue d’en faire profiter des bénéficiaires sans lien de parenté avec vous). Non seulement les primes versées sont fiscalement déductibles sous certaines conditions, mais le capital versé à l’échéance du contrat offre de surcroît l’avantage d’être neutre d’un point de vue fiscal si le souscripteur est aussi le bénéficiaire. Si vous résidez hors du Luxembourg, vous serez uniquement assujetti à la fiscalité de votre pays de résidence.

La donation

La donation consiste à donner de son vivant un ou plusieurs de ses biens à une personne privée ou morale. Au Luxembourg, si celle-ci doit théoriquement faire l’objet d’un acte notarié, la jurisprudence admet certaines donations (dons manuels, donations déguisées, etc.) qui ne respectent pas cette condition. Dans les faits, de nombreuses donations de biens mobiliers (cash, portefeuille titres…) se font sous seing privé.

Au niveau des frais, outre les frais de notaire éventuels calculés en fonction de la valeur du bien donné, une donation est soumise aux droits d’enregistrement qui varient selon votre lien de parenté avec les bénéficiaires (de 1,8% à 14,4%). Seul cas particulier, les donations aux fondations, bourses d’études aux universités et aux établissements publics d’enseignement qui sont exemptées des droits d’enregistrement. A noter que pour les donations immobilières, des droits de transcription (1% de la valeur vénale de l’immeuble) et une surtaxe communale à Luxembourg-Ville (50% des droits d’enregistrements redus) sont en principe exigés. Les droits d’enregistrement sont réduits de moitié pour une donation faite par contrat de mariage ou en vue d’un mariage.

Le cas d’une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine à moindre coût tout en continuant à bénéficier de ce patrimoine. Les droits d’enregistrement portent alors uniquement sur une fraction de la valeur vénale du bien; fraction qui varie en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation.

Rédigez votre testament

Le testament est un document qui permet, dans le respect de certaines contraintes légales notamment liées aux héritiers légaux, de répartir votre patrimoine aux personnes privées ou morales que vous souhaitez. S’il n’est pas indispensable de réaliser un testament authentique (devant notaire), cette formule demeure la plus fiable car elle est incontestable. En fonction de votre situation matrimoniale, notamment en cas de PACS, ce document est particulièrement important pour assurer une part d’héritage à votre partenaire

S’il n’est pas indispensable de réaliser un testament authentique devant notaire, cette formule demeure la plus fiable car elle est incontestable.

A côté du testament, le «testament de vie» constitue un autre document important à anticiper. Il s’agit d’un document qui reprend vos souhaits en matière d’accompagnement médical en fin de vie. Il permet de vous assurer que vos souhaits et convictions seront respectés, même en cas d’incapacité de votre part à pouvoir les formuler. Parlez-en à votre médecin traitant, confiez-en un exemplaire à une ou plusieurs personnes de confiance et informez vos proches de vos choix.

Au terme de ces trois étapes, vous vous sentez sans doute plus serein. Cela étant, comme nous vous souhaitons une vie la plus longue et la plus heureuse possible, nous vous invitons à revoir régulièrement toutes ces dispositions en fonction de l’évolution de votre situation. Et maintenant, prenez aussi un peu de temps pour penser à vous et faites-vous plaisir. La vie est belle.