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23 septembre 2019

Comment acquérir la nationalité luxembourgeoise ?

Nous connaissons tous un collègue, un ami ou un membre de la famille qui a un jour annoncé fièrement avoir acquis la nationalité luxembourgeoise. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit de nationalité luxembourgeoise le 1er avril 2017, le nombre de naturalisation a d’ailleurs fortement augmenté. Mais au fait, comment peut-on acquérir cette fameuse nationalité luxembourgeoise ? myLIFE vous présente les différents scénarios possibles.

Devenir citoyen à part entière de son pays d’adoption et pouvoir y faire peser davantage sa voix, s’ouvrir la porte à certains débouchés professionnels, bénéficier d’un passeport qui permet de traverser plus simplement certaines frontières, renouer avec une partie de son histoire familiale, les raisons pour souhaiter acquérir la nationalité luxembourgeoise sont innombrables.

Et depuis que le Grand-Duché a reconnu le principe de la double nationalité en janvier 2009, plus rien ne s’y oppose pour beaucoup. Ainsi, il est possible de devenir Luxembourgeois sans perdre sa nationalité d’origine, à condition de répondre aux conditions précises fixées par le législateur. Nous vous proposons de les parcourir dans les grandes lignes, sans s’arrêter sur les coûts de telle ou telle démarche, sur tous les documents qu’il faut pouvoir fournir ou sur chacun des cas particuliers qui sont légions. En cas de doute sur votre situation, consultez le schéma décisionnel réalisé avec brio par les équipes de Guichet.lu et consultez les nombreux contenus fournis sur le sujet.

Posséder automatiquement la nationalité luxembourgeoise

Commençons par signaler qu’il existe bien évidemment des situations où un individu possède automatiquement la nationalité luxembourgeoise. Cela peut-être le cas par filiation, par adoption, par la naissance au Luxembourg ou en raison de ce qu’on appelle la « possession d’état ». Si des critères ont été établis pour chacun de ces cas de figure, nous ne les détaillons pas ici et préférons étudier directement la question de l’acquisition volontaire de nationalité luxembourgeoise, que ce soit par option ou par naturalisation.

Vous souhaitez vous faire naturaliser Luxembourgeois ? Il va falloir faire la démonstration de connaissances civiques et linguistiques minimales !

Acquérir la nationalité : des conditions préalables à remplir

Vous souhaitez vous faire naturaliser Luxembourgeois ? Avant même d’entreprendre une quelconque démarche administrative, il va vous falloir faire la démonstration de connaissances civiques et linguistiques minimales. C’est également le cas pour une demande d’acquisition de nationalité par option dans le cas du :

  • parent d’un mineur luxembourgeois ;
  • mariage avec un Luxembourgeois ;
  • majeur ayant accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration ;
  • majeur qui s’est installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans ;
  • majeur bénéficiant du statut d’apatride, du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Au niveau linguistique, il vous est demandé de réussir un examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise. Organisé par l’Institut National des Langues  (INL), cet examen comprend une épreuve d’expression orale (niveau A2) et une épreuve de compréhension de l’oral (niveau B1). Certaines catégories de demandeurs peuvent être exemptées de cet examen.

Au niveau civique, vous devez pouvoir fournir le certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » portant sur les droits fondamentaux des citoyens, les institutions étatiques et communales du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que l’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne. Ce certificat peut être obtenu soit en fréquentant le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » (durée : 24 heures), soit en passant avec succès l’examen sur le même thème. Certaines catégories de demandeurs peuvent être exemptées de l’obtention de ce certificat.

Acquérir la nationalité par naturalisation

Pour pouvoir valablement effectuer une demande de naturalisation, outre les compétences civiques et linguistiques que nous venons de détailler, vous devez être majeur au moment de la demande, résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans et remplir des conditions d’honorabilité. Ainsi, votre demande sera refusée si :

  • il est établi que vous avez fraudé, menti ou dissimulé des faits importants dans le cadre de la procédure de naturalisation ;
  • vous avez fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle, à de la prison ferme (12 mois ou plus) ou à de la prison avec sursis (24 mois ou plus) au Luxembourg ou à l’étranger.

Vous répondez à tous ces critères ? Félicitation, il ne vous reste plus qu’à rassembler toutes les pièces requises (copie du passeport, copie intégrale de l’acte de naissance, extrait du casier judiciaire, etc.), de vous présenter en personne devant l’officier de l’état civil de votre commune de résidence et d’y signer votre demande de naturalisation. Il transmettra alors votre dossier au ministère de la Justice qui aura huit mois pour vous accorder ou non la naturalisation.

Il existe 10 scénarios différents pour acquérir la nationalité luxembourgeoise par option.

Acquérir la nationalité par option

Il existe 10 scénarios différents pour acquérir la nationalité luxembourgeoise par option. Cela vous concerne si vous êtes :

  • majeur et qu’un de vos parents, adoptants ou grands-parents possède ou a possédé la nationalité luxembourgeoise.
  • parent d’un mineur luxembourgeois, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins cinq ans et remplissez les conditions linguistiques et civiques énumérées ci-dessus.
  • marié avec un Luxembourgeois et remplissez les conditions linguistiques et civiques énumérées en début d’article. Si vous ne résidez pas au Luxembourg, cette option n’est possible qu’après minimum 3 ans de mariage précédant immédiatement votre demande.
  • né au Grand-Duché de Luxembourg, avez plus de 12 ans, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins cinq ans et qu’un de vos parents ou adoptants non-luxembourgeois ait eu une résidence habituelle au Luxembourg pendant au moins 12 mois consécutifs et précédant immédiatement votre naissance.
  • majeur, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 12 mois avant votre demande et avez accompli au moins sept années d’une scolarité appliquant les programmes d’enseignement public luxembourgeois.
  • majeur, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 20 ans et avez une participation certifiée à 24 heures de cours de langue luxembourgeoise auprès de l’INL ou d’un institut dont le programme du cours est agréé par le ministère de l’Éducation nationale.
  • majeur ayant accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins cinq ans et remplissez les conditions linguistiques et civiques énumérées en début d’article.
  • majeur qui s’est installé au Grand-Duché de Luxembourg avant l’âge de dix-huit ans, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins cinq ans et remplissez les conditions linguistiques et civiques énumérées en début d’article.
  • majeur bénéficiant du statut d’apatride, du statut de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire, résidez au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins cinq ans et remplissez les conditions linguistiques et civiques énumérées en début d’article.
  • soldat volontaire ayant accompli au moins une année de bons et loyaux services, certifiés par le chef d’état-major de l’armée luxembourgeoise.

Un de ces scénarios vous concernent-ils ? Super ! Rassemblez au plus vite toutes les pièces requises (copie du passeport, copie intégrale de l’acte de naissance, extrait du casier judiciaire, etc.), présentez-vous en personne devant l’officier de l’état civil de votre commune de résidence afin d’y signer votre demande de naturalisation. Il actera alors votre déclaration d’option et vous fera parvenir la notification de la déclaration d’option en principe par envoi postal. La date de votre acquisition de la nationalité luxembourgeoise est indiquée sur cette déclaration d’option.

Vous avez encore des questions sur l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise ? Renseignez-vous auprès de votre administration communale ou sur Guichet.lu. Vill Gléck !