Vous envisagez de vous installer au Luxembourg ? Bienvenue ! Que votre projet soit déjà concrétisé ou sur le point de l’être, il est important de comprendre vos droits et vos obligations fiscales en tant que résident pour profiter pleinement de votre nouvelle vie sur le territoire du Grand-Duché.
Quels sont les différents éléments auxquels vous devez être attentif lorsque vous établissez votre résidence fiscale au Luxembourg ? En effet, pour un futur nouveau résident, il existe de multiples questions que vous êtes susceptible de vous poser.
Après avoir déjà fourni ailleurs des éléments de réponses à la plupart de ces questions relatives aux impôts, à vos investissements ou à votre succession, il nous a semblé nécessaire de nous arrêter sur le concept de résidence fiscale proprement dit. Comme souvent, rappelons ici que si les informations délivrées constituent une aide pratique, elles ne couvrent pas de manière exhaustive tous les aspects liés à la résidence fiscale au Luxembourg. Il vous est donc recommandé de demander conseil auprès de professionnels en la matière.
Que ce soit pour débuter un nouveau travail, rejoindre l’âme sœur ou optimiser votre patrimoine, faire le choix d’établir sa résidence fiscale dans un autre pays n’est pas anodin. En dehors des aspects pratiques, le premier pas consiste à prendre connaissance de vos obligations en matière de fiscalité.
Pour faire simple, vous êtes considéré comme résident fiscal si votre domicile fiscal ou séjour habituel se situe au Luxembourg. Un séjour habituel est réputé exister si vous séjournez au Luxembourg plus de 6 mois consécutifs (les courtes périodes d’absence ne sont pas prises en compte). La résidence fiscale vaut comme telle à partir du premier jour de présence sur le territoire national.
En votre qualité de contribuables résidents luxembourgeois, vous êtes alors soumis à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus mondiaux et pas seulement vos revenus indigènes (luxembourgeois). À ce titre, le résident luxembourgeois que vous êtes se voit dans l’obligation de déclarer à l’administration fiscale l’intégralité de ses revenus, qu’ils soient perçus au Luxembourg ou à l’étranger. Pas de panique, des conventions fiscales permettent de limiter la double imposition sur un même revenu.
Les conventions fiscales priment sur les lois internes, mais ne peuvent avoir pour effet que de limiter et non pas d’augmenter le droit d’imposition prévu par le droit interne.
La double imposition d’un revenu peut survenir lorsque le même revenu est soumis à taxation dans un ou plusieurs pays. Elle est problématique lorsqu’une des juridictions impose le revenu en fonction de sa source alors que l’autre juridiction impose le revenu en fonction du lieu de résidence du contribuable. Afin d’éviter les doubles impositions, le gouvernement luxembourgeois a signé des conventions avec plusieurs autres pays.
Les conventions fiscales priment sur les lois internes, mais ne peuvent avoir pour effet que de limiter et non pas d’augmenter le droit d’imposition prévu par le droit interne. Par ailleurs, si l’imposition d’un revenu n’est pas prévue par le droit interne, le fait qu’une convention attribue le droit d’imposer un revenu au Luxembourg demeure sans conséquence.
Deux méthodes s’offrent à vous pour éviter la double imposition :
En l’absence de conventions fiscales entre le Luxembourg et le pays de source des revenus, la double imposition peut être évitée sur base du droit interne luxembourgeois. Dans ce cas, le Luxembourg octroie le bénéfice d’un crédit d’impôt pour les impôts étrangers payés sur les revenus concernés.
Retrouvez la liste des conventions de double imposition pour les résidents luxembourgeois.
Au Luxembourg, les impôts sont retenus à la source. Ils sont donc prélevés directement sur votre salaire.
Au Luxembourg, les impôts sont retenus à la source pour les revenus de salaires et pension. Ils sont donc prélevés directement sur votre salaire. La fiche de retenue d’impôt est automatiquement envoyée par courrier postal aux contribuables résidents au Luxembourg par l’Administration des Contributions Directes (bureau RTS – Retenue d’impôt sur les Traitements et Salaires). Le RTS compétent procède chaque année à l’envoi de votre fiche avant le 1er mars. Cette fiche est nécessaire pour que votre employeur puisse effectuer la retenue d’impôt à la source. Vous devez donc la lui fournir afin qu’il ne vous impose pas par défaut selon un taux de retenue forfaitaire plus élevé.
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