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19 octobre 2020

Comprendre le concept de résidence fiscale

Vous envisagez de vous installer au Luxembourg ? Bienvenue ! Que votre projet soit déjà concrétisé ou sur le point de l’être, il est important de comprendre vos droits et vos obligations fiscales en tant que résident pour profiter pleinement de votre nouvelle vie sur le territoire du Grand-Duché.

Quels sont les différents éléments auxquels vous devez être attentif lorsque vous établissez votre résidence fiscale au Luxembourg ? En effet, pour un futur nouveau résident, il existe de multiples questions que vous êtes susceptible de vous poser.

  • Qu’en est-il de mon imposition ?
  • Comment éviter une double imposition ?
  • Comment effectuer ma déclaration fiscale ?
  • Comment bénéficier de réductions fiscales ?
  • Comment gérer au mieux mes investissements ?
  • De quelle manière puis-je préparer ma succession ?
  • Quels sont les autres aspects bancaires ou non-bancaires auxquels je dois être attentif ?

Après avoir déjà fourni ailleurs des éléments de réponses à la plupart de ces questions relatives aux impôts, à vos investissements ou à votre succession, il nous a semblé nécessaire de nous arrêter sur le concept de résidence fiscale proprement dit. Comme souvent, rappelons ici que si les informations délivrées constituent une aide pratique, elles ne couvrent pas de manière exhaustive tous les aspects liés à la résidence fiscale au Luxembourg. Il vous est donc recommandé de demander conseil auprès de professionnels en la matière.

Comprendre le concept de résidence fiscale

Que ce soit pour débuter un nouveau travail, rejoindre l’âme sœur ou optimiser votre patrimoine, faire le choix d’établir sa résidence fiscale dans un autre pays n’est pas anodin. En dehors des aspects pratiques, le premier pas consiste à prendre connaissance de vos obligations en matière de fiscalité.

Pour faire simple, vous êtes considéré comme résident fiscal si votre domicile fiscal ou séjour habituel se situe au Luxembourg. Un séjour habituel est réputé exister si vous séjournez au Luxembourg plus de 6 mois consécutifs (les courtes périodes d’absence ne sont pas prises en compte). La résidence fiscale vaut comme telle à partir du premier jour de présence sur le territoire national.

En votre qualité de contribuables résidents luxembourgeois, vous êtes alors soumis à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus mondiaux et pas seulement vos revenus indigènes (luxembourgeois). À ce titre, le résident luxembourgeois que vous êtes se voit dans l’obligation de déclarer à l’administration fiscale l’intégralité de ses revenus, qu’ils soient perçus au Luxembourg ou à l’étranger. Pas de panique, des conventions fiscales permettent de limiter la double imposition sur un même revenu.

Les conventions fiscales priment sur les lois internes, mais ne peuvent avoir pour effet que de limiter et non pas d’augmenter le droit d’imposition prévu par le droit interne.

Principe de la double imposition

La double imposition d’un revenu peut survenir lorsque le même revenu est soumis à taxation dans un ou plusieurs pays. Elle est problématique lorsqu’une des juridictions impose le revenu en fonction de sa source alors que l’autre juridiction impose le revenu en fonction du lieu de résidence du contribuable. Afin d’éviter les doubles impositions, le gouvernement luxembourgeois a signé des conventions avec plusieurs autres pays.

Les conventions fiscales priment sur les lois internes, mais ne peuvent avoir pour effet que de limiter et non pas d’augmenter le droit d’imposition prévu par le droit interne. Par ailleurs, si l’imposition d’un revenu n’est pas prévue par le droit interne, le fait qu’une convention attribue le droit d’imposer un revenu au Luxembourg demeure sans conséquence.

Deux méthodes s’offrent à vous pour éviter la double imposition :

  • l’exonération d’impôt qui consiste, pour le pays de résidence, à exclure les revenus étrangers de l’assiette fiscale. Ainsi, le pays de la source du revenu dispose du droit exclusif d’imposer ces revenus. Attention, selon la convention signée, le Grand-Duché peut exonérer les revenus mais sous réserve de progressivité. Les revenus exonérés seront pris compte pour déterminer un taux d’imposition global calculé sur l’ensemble des revenus mondiaux. Le taux global ainsi calculé sera pris en compte pour le calcul d’impôt sur la base imposable constituée des revenus uniquement de source luxembourgeoise.
  • le crédit d’impôt qui prévoit que le résident reste redevable de l’impôt de son pays de résidence sur l’ensemble de ses revenus, mais bénéficie d’un crédit pour l’impôt payé dans le pays de la source de ses revenus. L’impôt étranger est déductible de l’impôt du pays de résidence. La déduction est généralement limitée à la fraction de l’impôt due dans le pays de résidence au titre du revenu concerné.

En l’absence de conventions fiscales entre le Luxembourg et le pays de source des revenus, la double imposition peut être évitée sur base du droit interne luxembourgeois. Dans ce cas, le Luxembourg octroie le bénéfice d’un crédit d’impôt pour les impôts étrangers payés sur les revenus concernés.

Retrouvez la liste des conventions de double imposition pour les résidents luxembourgeois.

Au Luxembourg, les impôts sont retenus à la source. Ils sont donc prélevés directement sur votre salaire.

Effectuer votre déclaration fiscale

Au Luxembourg, les impôts sont retenus à la source pour les revenus de salaires et pension. Ils sont donc prélevés directement sur votre salaire. La fiche de retenue d’impôt est automatiquement envoyée par courrier postal aux contribuables résidents au Luxembourg par l’Administration des Contributions Directes (bureau RTS – Retenue d’impôt sur les Traitements et Salaires). Le RTS compétent procède chaque année à l’envoi de votre fiche avant le 1er mars. Cette fiche est nécessaire pour que votre employeur puisse effectuer la retenue d’impôt à la source. Vous devez donc la lui fournir afin qu’il ne vous impose pas par défaut selon un taux de retenue forfaitaire plus élevé.

Vous désirez en savoir davantage sur la déclaration d’impôts ? Nous vous renvoyons au contenu myLIFE sur le sujet : Quand dois-je rendre ma déclaration d’impôt ?