Mes finances, mes projets, ma vie
14 octobre 2019

Comprendre les chèques-service accueil

Tous les parents le savent, concilier de manière harmonieuse vie privée et vie professionnelle constitue une gageure lorsque les deux conjoints travaillent. Impossible d’y parvenir sans trouver des solutions pour faire garder ses jeunes enfants. Et cela a un coût. Pour soutenir les familles, l’État luxembourgeois a mis en place le chèque-service accueil : une aide financière sous la forme d’un paiement en nature des gardes d’enfants et de certaines activités extra-scolaires. Explications.

Que ce soit auprès d’une maison relais, d’une crèche, d’un foyer ou au domicile d’un assistant parental, environ 50.000 enfants entre 0 et 12 ans fréquentent une structure d’accueil au Luxembourg. Tandis qu’elles permettent aux parents de poursuivre leur activité professionnelle, ces structures peuvent également contribuer à l’intégration des enfants dans leur environnement local, au développement langagier et à une meilleure cohésion sociale.

Le chèque-service accueil (CSA) permet aux parents de bénéficier pour leurs enfants de tarifs réduits ou d’heures d’accueil gratuites dans les structures d’accueil reconnues comme « prestataire du CSA » par le ministère d’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ). La contribution de l’État étant notamment fonction des revenus du ménage, le CSA s’inscrit également dans une volonté de renforcer l’égalité des chances en facilitant l’accès à un encadrement qui répond à des critères de qualité bien définis.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les enfants de parents résidents peuvent bénéficier du CSA s’ils ont entre 0 et 12 ans, voire davantage s’ils sont encore élèves de l’enseignement fondamental.

Les enfants dont au moins un des parents est issu d’un pays membre de l’UE et employé au Luxembourg peuvent également prétendre au CSA, à condition qu’ils bénéficient de l’allocation familiale au Luxembourg et que leur parent soit affilié au Centre commun de la sécurité sociale ou travaille auprès d’une institution européenne.

Les CSA peuvent être utilisés auprès de toute structure d’accueil répondant aux critères de qualité définis et ayant le titre de « prestataire du CSA ».

Quel est le champ d’application du CSA ?

Les CSA peuvent être utilisés auprès de toute structure d’accueil répondant aux critères de qualité définis et ayant le titre de « prestataire du CSA ». Crèche, foyer, maison relais, la structure varie selon l’âge de votre enfant. À vous de vérifier s’il reste des places disponibles et si vous répondez aux critères prioritaires d’admission parfois mis en place par certains prestataires.

Sachez que si votre enfant a entre 0 et 4 ans et qu’il n’est pas encore scolarisé, il bénéficie de jusqu’à 20 heures gratuites d’encadrement par semaine pendant 46 semaines par années civile. Cette mesure a été mise en place afin de soutenir le développement langagier des jeunes enfants à travers un programme d’éducation plurilingue qui les familiarise au luxembourgeois et au français. Cet avantage n’est pas lié à des conditions de revenu et est cumulable avec le CSA qui s’applique alors à partie de la 21e heure d’accueil. Pour les enfants à mi-temps dans l’éducation précoce, ce forfait est réduit à maximum 10 heures gratuites d’encadrement par semaine.

À côté de ces structures d’accueil collectif, vous pouvez également opter pour l’assistant parental qui accueille votre enfant à domicile en journée ou pendant la nuit. Les 20 heures gratuites d’encadrement pour les enfants de 0 à 4 ans ne s’appliquent pas aux enfants accueillis chez un assistant parental.

Les CSA peuvent également être utilisés pour financer les activités artistiques ou sportives.

Enfin, les CSA peuvent également être utilisés pour financer les activités artistiques ou sportives. Votre enfant veut se lancer dans la musique, le dessin ou le handball ? Renseignez-vous auprès de l’association qu’il souhaite rejoindre et assurez-vous qu’elle dispose du statut de « prestataire du CSA ».

Comment bénéficier des CSA ?

Si vous résidez au Luxembourg, il vous suffit de vous rendre dans votre commune de résidence. Vous y recevrez un contrat d’adhésion au CSA qui établit la participation de l’État et le montant horaire qui reste à votre charge. Le MENEJ vous enverra alors une carte d’adhésion « myCard fir Kanner » offrant également certains services comme un accès à du matériel pédagogique adapté à l’âge de votre enfant. Pour les parents non-résidents qui sont éligibles, il suffit de se présenter à la Caisse pour l’avenir des enfants pour y établir le contrat ou d’envoyer le formulaire par courrier.

Attention, vous ne disposez que d’un contrat d’adhésion par enfant et celui-ci ne peut indiquer qu’une seule adresse de facturation. Ce contrat est valable 12 mois à partir de la signature et doit être impérativement renouvelé chaque année avant sa date d’expiration. Si vous ne renouvelez pas votre contrat, vous devrez supporter l’intégralité des coûts d’accueil de votre enfant. Précisons encore que le fait d’adhérer au CSA ne vous dispense pas d’inscrire vos enfants dans la structure d’accueil agréée de votre choix.

Le montant du CSA pris en charge par l’État est établi à partir de plusieurs critères, à commencer par le revenu de votre ménage.

Quelle participation financière pour les parents ?

Le montant du CSA pris en charge par l’État est établi à partir de plusieurs critères, à commencer par le revenu de votre ménage. Le nombre d’enfants du ménage qui perçoivent des allocations familiales et le rang de l’enfant dans le groupe familial sont également considérés. Enfin, il faut tenir compte du type de structure d’accueil envisagé et du nombre d’heures d’accueil dont bénéficie l’enfant chaque semaine.

La participation financière de l’État est plafonnée à 60 heures/semaine, à concurrence de maximum 6 €/heure dans une structure d’accueil collectif et 3,75 €/heure si vous optez pour un assistant parental en journée (7h00 – 19h00), 4,25 €/heure pour l’accueil en nuit (19h00 – 7h00), les weekends et les jours fériés. L’État participe en outre à 5 repas principaux par semaine, à raison de maximum 4,50 € par repas. La participation de l’État est versée directement au service d’accueil « prestataire du CSA » où est inscrit votre enfant.

Pour connaître le montant de votre participation, reportez-vous au barème de la participation parentale. Que vous soyez marié, pacsé ou vivant en concubinage, l’État ne fait pas de différence dans l’établissement du revenu du ménage. Vous êtes par ailleurs tenu de produire toutes les pièces nécessaires pour établir le montant de ce revenu (copie du bulletin d’impôt le plus récent, certificat annuel de salaire ou de chômage, fiche de salaire récente, etc.), faute de quoi vous serez automatiquement placé dans la catégorie du barème intitulée « sans indication de revenu » qui est aussi la moins avantageuse.

Enfin, pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires, signalons encore que le montant à charge des parents ne peut dépasser 100 € par semaine, repas principaux non compris.

Voilà pour le fonctionnement du CSA dans ses grandes lignes. Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre administration communale.