Quelle retraite au Luxembourg après une carrière mixte?

Généralement très attendue après des années de dur labeur, la retraite est une étape importante de la vie de chaque salarié et indépendant. Mais à quoi s’attendre lorsqu’on a effectué une partie de sa carrière à l’étranger? myLIFE vous éclaire.

Cumuler plusieurs pensions, c’est possible?

Les dispositions européennes en matière de coordination de la sécurité sociale établissent des principes que les pouvoirs publics, juridictions et institutions de chaque pays doivent respecter. Elles garantissent à tout salarié/indépendant une égalité de traitement. Elles déterminent aussi la législation applicable dans le cas d’une carrière mixte, quel(s) que soi(en)t le(s) pays où l’individu concerné a exercé.

Attention: les prestations octroyées, les conditions de leur octroi, le calcul de ces prestations et les montants à verser relèvent de la compétence des États.

Si vous êtes concerné par ce type de carrière, vous avez très probablement dû cotiser dans chaque État où vous avez travaillé. Et les pays où vous avez exercé doivent conserver un dossier d’assurance jusqu’à l’âge de votre retraite auquel ils devront vous verser une pension de vieillesse.

Le principe de la totalisation des périodes d’assurance (obligatoires, continuée, facultative ainsi que les périodes d’achat rétroactif et périodes complémentaires) garantit que l’ensemble de ces dernières comptabilisées dans les différents pays seront bien prises en compte.

Le montant de la pension partielle attribuée par chaque État est calculé selon la durée de vos périodes d’assurance dans celui-ci.

De quelle manière est fixé le montant de votre pension?

Le montant de la pension partielle attribuée par chaque État est calculé selon la durée de vos périodes d’assurance dans celui-ci. Il dépend également du montant des cotisations que vous aurez versées durant votre carrière dans ces derniers. Chaque pays membre de l’UE détermine ainsi la part de pension revenant à l’assuré.

Imaginons le cas d’un assuré ayant effectué une partie de sa carrière à l’étranger et ayant droit à la pension au Luxembourg sur base de ses seules périodes d’assurance accomplies au Grand-Duché (minimum 120 mois). Un double calcul de la pension est effectué. Tout d’abord, le montant est calculé sur base des seules périodes luxembourgeoises (calcul national direct). Ensuite, le montant est calculé au prorata des périodes luxembourgeoises par rapport au total des périodes réalisées dans tous les pays (calcul théorique proratisé). Le montant le plus favorable à l’assuré est alors retenu.

Exemple: À 65 ans, vous faites valoir votre droit à la pension de vieillesse après 15 années d’assurance au Luxembourg. En parallèle, vous justifiez également d’une affiliation de 20 années dans un ou plusieurs autres pays de l’Union Européenne. Le droit à la pension luxembourgeoise étant acquis sur base des 15 années accomplies au Luxembourg, le calcul national direct repose sur celles-ci. Le calcul théorique est effectué comme si vous aviez été affilié pendant la durée totale (35 années) au Luxembourg, et la pension résultant de ce mode de calcul est proratisée à raison de 15/35. Le résultat le plus favorable vous sera attribué.

Bon à savoir: le calcul de la pension se fait d’office en mode théorique si votre droit à la pension est uniquement ouvert par totalisation des périodes luxembourgeoises et étrangères.

À quel âge vais-je toucher ma pension?

L’âge de la pension est propre à chaque pays. Au Luxembourg, tout travailleur peut demander sa pension de vieillesse une fois qu’il a atteint l’âge de 65 ans et qu’il a cotisé durant minimum 10 ans de période d’assurance obligatoire, continuée ou facultative.

La préretraite et la pension de vieillesse anticipée peuvent être accordées à partir de respectivement 57 ou 60 ans à condition d’avoir cotisé durant:

• • 40 ans d’assurance obligatoire dans le premier cas;
  • 40 ans d’assurance obligatoire, continuée, facultative, de périodes d’achat rétroactif ou de périodes complémentaires, dont 10 ans d’assurance obligatoire, continuée ou facultative dans le second cas.

Imaginons que vous ayez exercé cinq ans au Luxembourg, quatre ans en France et deux ans en Allemagne. Bonne nouvelle, étant donné que vous avez cotisé durant plus de dix ans, ces états devront tous vous payer une pension de vieillesse à l’âge de la retraite.

Si, malgré la totalisation des périodes d’assurance dans un ou plusieurs pays liés avec le Luxembourg par une convention internationale sur la sécurité sociale, vous n’avez pas atteint les dix ans (120 mois) de cotisation, la pension vieillesse ne vous sera pas due. Vous pourrez alors obtenir le remboursement des cotisations que vous avez versées à l’assurance pension, à condition que les organismes étrangers ne prennent pas en compte de leur côté les périodes d’assurance luxembourgeoises pour le calcul de la prestation dans leur pays.

Pour profiter de la pension luxembourgeoise, vous devrez donc faire valoir au moins 120 mois au total dans un ou plusieurs pays de l’UE dont au minimum 12 mois au Luxembourg. Si la période au Luxembourg est inférieure à cette durée, les mois cotisés seront pris en compte par le ou les autres États membres d’UE au prorata de la durée d’assurance dans chacun de ces pays.

Exemple: vous affichez 8 mois d’assurance au Luxembourg, 10 ans en France et 30 ans en Belgique? La réglementation européenne considère que la France devrait prendre en compte 2 mois d’assurance luxembourgeoise (¼) et la Belgique devrait prendre en charge les 6 mois restants (¾). Comme si ces périodes avaient été accomplies sous leur législation.

Un remboursement des cotisations au Luxembourg ne pourrait être accordé dans ce cas que si les autres pays membres de l’UE n’ont pas tenu compte des périodes luxembourgeoises, ni pour le droit à la pension, ni pour le calcul de celle-ci.

Bon à savoir: l’âge de la retraite est fixé à 62 ans en France (64 à partir de septembre 2023), 65 ans en Belgique (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030) et 65 ans et dix mois en Allemagne (67 ans à partir de 2029).

La pension d’un état n’est octroyée que si vous remplissez les conditions d’âge prévues par ce dernier.

La pension d’un état n’est octroyée que si vous remplissez les conditions d’âge prévues par ce dernier. Au fur et à mesure que vous satisfaites ces conditions nationales, vous compléterez votre pension. Prenons l’exemple d’un travailleur qui a exercé durant 20 ans au Luxembourg et 20 ans en France. À 60 ans, ce dernier pourra toucher une somme versée par le Luxembourg (dans le cas d’une retraite anticipée). Quatre ans plus tard, il bénéficiera de la part due par la France.

De même, une personne touchant la pension de retraite française pourra continuer à travailler au Luxembourg jusqu’à 65 ans si les dispositions légales en France prévoient le cumul de la retraite et d’un revenu professionnel. Le travailleur frontalier résidant en France et souhaitant bénéficier de sa retraite française tout en continuant à travailler au Luxembourg pourra introduire sa demande en France. Au moment de cesser son activité professionnelle au Luxembourg, il pourra transmettre sa demande de pension luxembourgeoise à la CNAP ou passer par l’organisme de pension français. En revanche, une personne qui réside et travaille en dernier lieu au Luxembourg introduira ses deux demandes au Grand-Duché.

Comment obtenir votre pension?

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays, il vous est conseillé d’introduire votre demande de pension dans votre pays de résidence ou dans le pays de la dernière affiliation. Au Luxembourg, il s’agit de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Après avoir reçu votre demande de pension de vieillesse ou de pension de vieillesse anticipée, elle transmettra les formulaires d’instruction prévus par les règlements européens ou par la convention internationale aux organismes des autres pays ayant chacun conservé un dossier d’assurance afin d’échanger des informations.

Dans le cas d’une carrière mixte, il est recommandé d’introduire sa demande avec les documents nécessaires au moins six mois avant la date de début de pension envisagée.

Dans le cas d’une carrière mixte, il est recommandé d’introduire sa demande avec les documents nécessaires (certificat ou diplôme d’études, relevé de carrière étrangère) au moins six mois avant la date de début de pension envisagée. L’organisme assureur de chaque pays peut directement demander à l’assuré les documents à fournir. L’État en question vérifie alors le droit à la pension et calcule la part de pension éventuelle en rapport avec sa propre législation.

La durée d’instruction de la demande dépend de la disponibilité des données et de leur fiabilité. Elle peut-être de quelques mois si des recherches à l’étranger sont nécessaires pour récolter les informations.

La décision est ensuite notifiée à l’assurée avec une copie adressé aux organismes assureurs des autres pays impliqués. L’accord ou le rejet de la pension peut être contesté. En cas d’accord, la pension vous sera payée chaque mois.

Une estimation de pension de vieillesse/vieillesse anticipée peut être introduite à partir de 55 ans auprès de la CNAP. Le travailleur doit notamment y renseigner les périodes d’occupation à l’étranger et fournir les mêmes documents que pour sa demande de pension. Le délai de réponse peut varier de 1 à 6 mois.

Bon à savoir: Le bénéficiaire de pension est à affilier à l’assurance maladie de son pays de résidence s’il y touche une pension ou exerce une activité professionnelle. Aussi longtemps qu’un résident de l’UE n’a pas de revenu (ou de pension) dans son pays de résidence, mais touche une pension dans un autre Etat, c’est l’organisme assureur de ce pays qui prend en charge l’assurance maladie. Les cotisations sociales sont alors déduites de la pension versée. En matière d’imposition, les impôts sont déduits de la pension luxembourgeoise sur base des données communiquées à la CNAP par l’Administration des contributions directes.

Toutes ces règles valent également si vous avez exercé dans des pays tiers avec lesquels le Luxembourg a conclu des conventions bilatérales (hors Europe).

Si vous avez travaillé au Luxembourg et dans d’autres pays, chacun d’entre eux vous versera en principe une partie de votre pension une fois l’âge légal atteint. Le montant de cette dernière dépendra toutefois du nombre d’années exercées dans chaque état, du régime de pension propre à ces pays et des cotisations que vous y avez versées.