Comprendre le passeport énergétique

Obligatoire depuis 2007 pour toute nouvelle construction, rénovation, vente ou location immobilière, le passeport énergétique (energiepass) est un certificat qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Mais comment l’établir et le déchiffrer? Rien ne vaut la réponse d’un expert plein d’énergie.

À l’origine, le passeport énergétique, également appelé certificat de performance énergétique (CPE), a été introduit pour répondre aux nouvelles exigences de l’Union européenne. Le principe de base est d’informer et de sensibiliser les individus sur la consommation en énergie des bâtiments et d’inciter les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation et d’assainissement énergétique.

Le passeport énergétique est donc un label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Il fournit des informations sur la consommation d’énergie d’un logement, sur son isolation thermique ou encore sur ses émissions de CO₂. Toutes ces données vous permettent de comparer différents biens, en toute simplicité et sans devoir être un expert en la matière.

Cela étant, le Luxembourg a choisi d’aller au-delà des exigences européennes. Depuis 2017, la construction de maisons ou d’appartements neufs doit avoir une consommation énergétique quasiment nulle (NZEB: Nearly Zero Energy Building), c’est-à-dire qu’elle doit en principe répondre à la classe la plus stricte, nommée «triple A». Concrètement, cela fournit l’assurance que toute nouvelle construction est soit une habitation «passive» ou alors à très basse consommation.

Mais revenons à notre passeport et voyons quel impact cela a pour vous qui souhaitez vendre, acheter ou louer une habitation.

Quand faut-il établir un passeport énergétique?

Le passeport est une obligation réglementaire. Il est donc important de connaître les différentes situations dans lesquelles il doit impérativement être établi:

• • pour toute nouvelle construction bénéficiant d’une autorisation de construire;
  • en cas d’extension d’un bâtiment existant;
  • en cas de changement de propriétaire ou de locataire, si le bâtiment ne dispose pas encore de passeport;
  • en cas de modification avec autorisation de construire ou de transformation substantielle (sans autorisation de construire) ayant un impact sur les performances énergétiques du bâtiment et si l’amélioration concerne plus de 10% de la surface de l’élément modifié (murs extérieurs, fenêtres, etc.);
  • en cas de travaux sur les installations techniques (ventilation, système de chauffage, etc.), si ces modifications dépassent 1.500€ pour une maison unifamiliale ou 3.000€ pour une maison plurifamiliale.

Bon à savoir: le CPE n’est pas obligatoire dans les situations suivantes: si la vente est effectuée dans le but de démolir le bâtiment, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, dans le cas d’une vente publique par voie parée, saisie immobilière ou licitation publique.

Une fois établi, le passeport est valable pour une durée de 10 années.

Lorsque vous êtes dans un processus de vente, il est parfois intéressant de faire établir un nouveau passeport, même si vous disposez d’un document encore valide. En effet, si vous avez entretemps effectué des travaux (installation de double-vitrage, changement de chaudière, etc.), vous pourriez bénéficier d’une note supérieure qui va vous permettre d’augmenter votre prix. Une fois établi, le passeport est valable pour une durée de 10 années.

Il est intéressant de noter que le passeport est valable sur l’ensemble du bâtiment. Dans le cas d’une résidence, il n’est donc pas nécessaire que chaque appartement en détienne un. Lorsque vous en avez besoin, demandez donc simplement à votre syndic de vous remettre une copie originale de celui en cours de validité.

Comment se déroule le processus?

Le CPE peut être établi soit par un architecte ou un ingénieur-conseil membre de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI), soit par un expert agréé par le ministère de l’Économie.

Les frais liés à son établissement sont, selon les situations, à la charge du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, dans le cas d’une nouvelle construction, du promoteur.

Un grand nombre de sociétés sont présentes sur le marché, avec des politiques tarifaires et des prestations qui varient. Certaines peuvent même vous proposer des services complémentaires (détection des ponts thermiques, des défauts d’isolation, contrôle de la structure du bâtiment, etc.). N’hésitez pas à demander plusieurs devis, mais assurez-vous toujours que ces sociétés soient agréées. Cela vous garantit la conformité du passeport délivré.

N’hésitez pas à demander plusieurs devis, mais assurez-vous toujours que ces sociétés soient agréées. Cela vous garantit la conformité du passeport délivré.

Un certain nombre d’informations devront être communiquées à la société retenue: localisation du bâtiment, année de construction, etc. Des documents complémentaires peuvent également vous être demandés: étude de faisabilité (nouvelle construction), factures ou relevés de consommation d’énergie thermique (bâtiment existant), plans de niveau et de façade, détails de la construction et des installations de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, photovoltaïque, etc. Pour gagner du temps, pensez à rassembler ces éléments avant votre rendez-vous.

Une fois que la société d’établissement dispose de l’ensemble des documents, et après avoir procédé aux différentes mesures sur place, vous devrez compter au maximum une semaine pour recevoir votre résultat.

Comprendre son résultat

Le passeport énergétique propose trois classifications principales. La classe de performance énergétique qui est calculée sur base des besoins énergétiques du bâtiment, en utilisant des règles de calcul déterminées par la loi. Le résultat est exprimé à l’aide d’un système de classification à lettres, comparable aux appareils électroniques, allant de A+ (la meilleure performance) à I.

Le passeport détermine également la classe d’isolation thermique. Également exprimé via le système à lettres, ce résultat ne considère que les besoins en chaleur de chauffage. Ici, c’est la qualité de l’enveloppe du bâtiment qui est prise en compte: murs, plafonds, fenêtres et toit.

Enfin, la troisième catégorie est la classe de performance environnementale qui détermine les émissions de CO₂ du logement.

D’autres informations comme le détail de la consommation en énergie ou encore des recommandations de mesures d’optimisation énergétique (et leurs coûts estimés) sont également disponibles sur le certificat.

Bon à savoir: quelle que soit la classe obtenue, l’établissement d’un passeport énergétique ne vous oblige pas à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En revanche, depuis juillet 2012, il est obligatoire d’indiquer les deux premières classes (efficacité énergétique et isolation thermique) dans les petites annonces de vente et de location de bâtiment d’habitation.

Voilà, vous savez tout à présent. Bonne continuation!