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21 août 2019

Comprendre le passeport énergétique

Obligatoire depuis 2007 pour toute vente ou construction immobilière, le passeport énergétique (energiepass) est un certificat qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Mais comment l’établir et le déchiffrer? Rien ne vaut la réponse d’un expert plein d’énergie.

Initialement, le passeport énergétique a été introduit pour répondre aux nouvelles exigences de l’Union Européenne. Le principe de base est d’informer et de sensibiliser les consommateurs, en vue d’améliorer la consommation énergétique des bâtiments – représentant plus de 40% de la consommation énergétique totale de l’Union.

Le passeport énergétique est donc un label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Cela vous permet de comparer différents biens sur ce critère, en toute simplicité et sans devoir être expert.

Cela étant, le Luxembourg a choisi d’aller bien au-delà des exigences européennes. Depuis 2017, la construction de maisons ou d’appartements neufs doit répondre à la classe énergétique la plus stricte, nommée «triple A». Concrètement, cela fournit l’assurance que toute nouvelle construction soit ou bien «passive», ou bien une habitation à très basse consommation. Une telle mesure positionne le pays comme un des précurseurs en Europe dans la lutte pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments. Mais revenons à notre passeport et voyons quel impact cela a pour vous qui souhaitez vendre, acheter ou louer une habitation.

Quand faut-il établir un passeport énergétique?

Le passeport est une obligation réglementaire. Il est donc important de connaître les différentes situations dans lesquelles il doit impérativement être établi:

  • pour toute nouvelle construction, y compris des extensions de plus de 80m2 ou des transformations substantielles;
  • en cas de changement de propriétaire ou de locataire si le bâtiment ne dispose pas encore de passeport;
  • en cas de modifications techniques, si ces modifications dépassent 1.500€ pour une maison unifamiliale ou 3.000€ pour une maison plurifamiliale.

Une fois établi, le passeport est valable pour une durée de 10 années.

Lorsque vous êtes en processus de vente, il est parfois intéressant de faire établir un nouveau passeport, même si vous disposez d’un document encore valide. En effet, si vous avez entretemps effectué des travaux (installation de double-vitrage, changement de chaudière etc.), vous pourriez bénéficier d’une note supérieure qui va vous permettre d’augmenter votre prix de vente. Cela compense en principe largement le coût d’un nouveau passeport, généralement situé entre 500€ et 1000€. Une fois établi, le passeport est valable pour une durée de 10 années.

Il est intéressant de noter que le passeport est valable sur l’ensemble du bâtiment. Dans le cas d’une résidence, il n’est donc pas nécessaire que chaque appartement en détienne un. Lorsque vous en avez besoin, demandez donc simplement à votre syndic de vous remettre une copie originale de celui en cours de validité.

Comment se déroule le processus?

Un grand nombre de sociétés sont présentes sur le marché, avec des politiques tarifaires et des prestations qui varient. Certaines peuvent même vous proposer des services complémentaires (détection des ponts thermiques, des défauts d’isolation, contrôle de la structure du bâtiment, etc.). N’hésitez pas à demander plusieurs devis, mais assurez-vous que ces sociétés détiennent bien le numéro d’identification d’expert. Cela vous garantit la conformité du passeport délivré.

N’hésitez pas à demander plusieurs devis, mais assurez-vous que ces sociétés détiennent bien le numéro d’identification d’expert. Cela vous garantit la conformité du passeport délivré.

Pour établir le passeport, un certain nombre d’informations devront être communiquées à la société retenue: localisation du bâtiment, année de construction, type et année du chauffage, type d’approvisionnement d’eau chaude. Des documents complémentaires vous seront en outre généralement demandés: décompte de charges, factures de consommation d’eau et d’énergie, plans de l’habitation. Pour gagner du temps, pensez à rassembler ces éléments avant votre rendez-vous.

Une fois que la société d’établissement dispose de l’ensemble des documents, et après avoir procédé aux différentes mesures sur place, vous devrez compter maximum une semaine pour recevoir votre résultat.

=> Exemple de passeport énergétique.

Comprendre son résultat

La principale information à retenir sur votre passeport est l’indice de dépense d’énergie. Celui-ci est calculé sur base des besoins énergétiques du bâtiment, en utilisant des règles  de calculs prédéfinies par la loi. Le résultat est exprimé à l’aide d’un système de classification à lettres, comparable aux appareils électroniques, allant de A à I.

Le passeport détermine également la classe d’isolation thermique. Également exprimé via le système à lettres, ce résultat ne considère que les besoins en chaleur de chauffage. Ici c’est la qualité de l’enveloppe du bâtiment qui est prise en compte: murs, plafonds, fenêtres et toit.

D’autres informations sont également disponibles sur le passeport: détail des besoins en énergie, émissions en CO2, et recommandations de mesures d’optimisation énergétique (et leurs coûts estimés).

Voilà, vous savez tout à présent. Bonne continuation!