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11 juillet 2020

Cumul d’activités, ce qu’il faut savoir !

Salarié d’une entreprise, vous avez une idée révolutionnaire de business dans un tout autre domaine. Une idée qui vous semble potentiellement rentable ! À tel point que, sans renoncer à votre statut de salarié dans l’immédiat, vous aimeriez vous lancer comme indépendant complémentaire afin de voir si vous pouvez la monétiser. Pourquoi pas, à condition de bien identifier les différents domaines impactés par votre décision.

Que ce soit pour arrondir ses fins de mois, monétiser un hobby ou effectuer une transition professionnelle en douceur, les motivations pour exercer une activité accessoire à titre d’indépendant à côté d’une activité salariée sont nombreuses. Est-ce légal ? Quels sont les impacts fiscaux ? Qu’en est-il des cotisations sociales ? myLIFE vous répond !

Peut-on cumuler plusieurs activités ?

La réponse est oui. Vous pouvez cumuler plusieurs emplois à condition de ne pas dépasser la durée légale normale de travail de 40 heures par semaine. Au-delà de 40 heures par semaine du fait du cumul, vous êtes obligé de le notifier par simple courrier à l’Inspection du travail et des mines (ITM). Une absence de notification vous rend passible d’une amende de 251 € à 5.000 €. Le refus de fournir les renseignements demandés par l’ITM ou le fait de renvoyer des renseignements inexacts (ou au-delà du délai prescrit) vous expose à une amende de 251 € à 2.500 €.

Attention, il est important de vérifier que le cumul d’activités n’est pas exclu par une clause de votre contrat de travail. Même en l’absence d’une clause de non-concurrence inscrite dans le contrat de travail, le principe général exige que les contrats s’exécutent de bonne foi. Cela interdit au salarié, en cours d’exécution de son contrat de travail, de poser à l’insu de son employeur des actes de concurrence à l’entreprise et encore de profiter pour ce faire de l’infrastructure de l’entreprise ou des connaissances qu’il a acquises pour la concurrencer ou détourner sa clientèle. Pour paraphraser une expression bien connue, il semble normal de ne « pas mordre la main qui vous nourrit ». Pour éviter de voir votre employeur vous accuser de déloyauté ou vous opposer une clause d’exclusivité, l’idéal est de parler de votre projet avec lui avant de vous lancer. À vous de voir le degré d’ouverture d’esprit de votre patron et d’agir en fonction.

Chaque revenu est imposé selon la catégorie à laquelle se rapporte l’activité qui le génère.

Quelle fiscalité ?

En toute logique, chaque revenu est imposé selon la catégorie à laquelle se rapporte l’activité qui le génère. Au Luxembourg, une activité accessoire est exercée à titre indépendant si elle se range sous une des catégories de revenu suivantes : bénéfice commercial, bénéfice agricole et forestier, bénéfice provenant d’une profession libérale. Cela peut être le cas par exemple pour un employé de banque qui, de manière accessoire, donne des cours comme enseignant vacataire à l’Université du Luxembourg.

Pour calculer ledit bénéfice de l’activité accessoire, il suffit de comparer les recettes et les dépenses d’exploitation. Ces dernières peuvent être évaluées de manière forfaitaire dans les limites reprises dans ce tableau.

Montant des recettes de l'année d'impositionMontant forfaitaire des dépenses d'exploitation
jusqu'à 2.000 €30 %
de 2.000 à 6.000 €600 € + 25 % (recettes - 2.000 €)
de 6.000 à 15.000 €1.600 € + 20 % (recettes - 6.000 €)
supérieures à 15.000 €3.400 €

La déduction forfaitaire pour dépenses d’exploitation est facultative. Si vos dépenses dépassent ce forfait, il est légitime de les mettre en compte. Par ailleurs, n’oubliez pas que la déduction forfaitaire est fonction des recettes touchées au cours de l’année d’imposition qui coïncide avec l’année civile.

Si vous exercez une activité salariée à titre accessoire et pas une activité d’indépendant, c’est le droit fiscal commun qui s’applique. Concrètement, vous bénéficiez alors du minimum forfaitaire de 540 € en tant que frais d’obtention et de la déduction forfaitaire des frais de déplacements. Les frais d’obtention peuvent être majorés sur demande pour les salariés invalides et handicapés.

Qu’en est-il si les activités sont exercées sur différents territoires, par exemple un emploi salarié au Luxembourg et une activité accessoire à titre d’indépendant en France ? Pour une activité indépendante complémentaire, le critère d’imposition n’est pas le lieu de résidence, mais est toujours le lieu du pays où s’exerce l’activité. Dans notre exemple, si la personne est résidente au Luxembourg, elle sera donc imposée au Luxembourg sur son activité salariée, mais en France pour son activité indépendante complémentaire. Attention toutefois : l’ensemble des revenus perçus par le cumul d’activités doit être déclaré auprès des deux administrations fiscales concernées. En effet, votre pays de résidence fiscal ne vous imposera que sur le revenu qui le concerne, mais en appliquant le barème d’imposition en vigueur en fonction du montant de vos revenus mondiaux. Ce ne sera pas le cas du pays d’exercice de l’activité, sauf exception comme au Luxembourg ou un non-résident peut demander à être assimilé à un résident fiscal sous réserve de respecter certaines conditions

Selon la législation européenne, il n’est pas possible d’être affilié à la sécurité sociale de plusieurs pays en même temps.

Une sécurité sociale, oui mais laquelle ?

Si toutes les activités se déroulent au Luxembourg, alors la question de l’État d’affiliation ne se pose pas. Mais que se passe-t-il lorsque les activités se déroulent sur des territoires différents ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre un cumul de deux emplois salariés et le cas d’une activité d’indépendant complémentaire en plus d’un emploi salarié. Avant d’étudier cela, rappelons que, selon la législation européenne, il n’est pas possible d’être affilié à la sécurité sociale de plusieurs pays en même temps.

  • Vous exercez deux emplois salariés dont l’un dans votre pays de résidence ? Vous payez vos cotisations sociales et êtes affilié au régime de cotisation sociale de votre pays de résidence pour l’intégralité de vos activités professionnelles, à la condition d’y travailler au moins 25 % de votre temps professionnel global ou d’y percevoir 25 % ou plus de votre rémunération totale. Autrement, votre affiliation est exclusivement dans l’autre État.
  • Vous avez deux emplois salariés dans des pays membres de l’Union Européenne en dehors de votre pays de résidence ? Vous payez vos cotisations sociales et êtes affilié au régime de sécurité sociale de votre pays de résidence pour l’intégralité de vos activités professionnelles. Ainsi, si vous résidez au Luxembourg avec un emploi en Allemagne et l’autre en Belgique, c’est bien de la sécurité sociale luxembourgeoise que vous dépendrez.
  • Vous avez un emploi salarié et une activité d’indépendant complémentaire ? Votre affiliation et le paiement de vos cotisations sociales pour l’ensemble de vos activités sont uniquement soumis à la législation du pays où vous exercez votre activité salariée. Si vous êtes salarié au Luxembourg, l’ensemble de vos cotisations seront donc versées au CCSS.

À signaler qu’il est possible pour l’activité d’indépendant complémentaire de bénéficier sous certaines conditions d’une dispense sur les cotisations des assurances maladie, pension et même accident.

Cumuler un emploi et la retraite

Que ce soit pour compenser une baisse de revenu ou pour garder un pied dans la vie active, certaines personnes souhaitent cumuler une activité avec la pension ou la prépension. Ici aussi, il convient de respecter certaines conditions fixées par le législateur. Ce sujet vous intéresse ? myLIFE a dédié tout un contenu sur le sujet « Cumul emploi et retraite, comment ça marche ? ».