Épargne-logement : profitez d’avantages fiscaux !

La combinaison de l’épargne et de l’emprunt, un modèle de financement prisé

Si, dans la plupart des cas, le contrat d’épargne-logement associe épargne et prêt à la construction, il peut également être conclu sans emprunt. Cette forme de financement est particulièrement populaire car elle offre des taux d’intérêt fixes qui constituent une protection contre les fluctuations du marché des capitaux. En outre, les intérêts annuels sont exonérés d’impôts. Les cotisations et primes versées sont déductibles du revenu imposable à concurrence des montants maximums fixés par la loi.

Un contrat d’épargne-logement est conclu pour une somme définie (l’objectif souhaité en matière d’épargne) avec des modalités convenues entre les parties (durée, montant des remboursements, etc.). Quelles que soient ces modalités, un tel contrat comporte trois phases différentes : la phase d’épargne avec des versements mensuels réguliers ; la phase d’attribution avec le versement de la totalité de l’épargne-logement qui se compose de la somme épargnée et du montant prêté ; et la phase de prêt pour son remboursement. Bien entendu, l’épargne peut aussi être versée sans contracter d’emprunt.

Les avantages fiscaux en détail

Selon la législation en vigueur, les primes et cotisations versées sur le compte épargne-logement sont déductibles chaque année dans le respect des limites suivantes : jusqu’à 1.344 euros si le souscripteur a entre 18 et 40 ans au début de l’année et jusqu’à 672 euros s’il a plus de 40 ans. Ce montant est majoré par le nombre de personnes appartenant au ménage fiscal : le conjoint (marié ou en partenariat imposé collectivement) et chaque enfant pour lequel le contribuable obtient une modération d’impôt pour enfant. Afin de pouvoir déduire le montant maximal en fin d’année, une personne seule qui prend un contrat d’épargne-logement uniquement pour bénéficier des déductions fiscales devra épargner au moins 56 euros par mois.

Une personne seule qui prend un contrat d’épargne-logement uniquement pour bénéficier des déductions fiscales devra épargner au moins 56 euros par mois.

Tout contribuable, qu’il soit résident luxembourgeois ou frontalier, peut bénéficier des déductions fiscales liées à un compte épargne-logement, à condition toutefois de remplir plusieurs conditions :

• • Déposer une déclaration fiscale ou un décompte annuel au Luxembourg ;
  • Être fiscalement assimilé au résident (pour les frontaliers) ;
  • Souscrire le contrat d’épargne-logement auprès d’une caisse d’épargne-logement agréée au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’UE ;
  • Respecter la durée légale du contrat avant d’utiliser les fonds ;
  • Souscrire un contrat dans le but de financer l’acquisition, la construction ou la transformation d’un bien immobilier utilisé pour les besoins personnels d’habitation.

Depuis la mise en œuvre de la réforme fiscale de 2017, les conditions d’utilisation du montant de l’épargne sont devenues très strictes. L’argent doit impérativement être utilisé pour la résidence principale : il peut servir à financer la construction, la transformation ou la remise en état d’un logement ou à rembourser un prêt immobilier. Les utilisations autorisées incluent notamment le ravalement de façade, la réparation du toit, la remise aux normes de l’électricité ou des canalisations, le financement d’une salle de bains, l’achat de nouvelles fenêtres ou d’une chaudière, la pose de carrelages et la peinture. Il n’est en revanche pas permis de financer un bien autre que la résidence principale ni l’achat de biens dits « meubles » (canapé, tables, chaises, cuisine, etc.). L’administration fiscale considère la cuisine comme un bien meuble. C’est toujours bon à savoir !

Dans la plupart des cas, un compte épargne-logement est souscrit pour une durée minimale de dix ans. Toutes les cotisations versées au cours de ces dix années sont déductibles des impôts, à condition que les fonds aient été utilisés comme décrit (conformément à la loi). En cas de non-respect de ces conditions, le contribuable ne peut plus bénéficier des déductions fiscales et un remboursement peut être exigé dans certains cas.

Études de cas relatives à la fiscalité

Un ménage avec trois enfants

La mère (souscripteur du contrat d’épargne-logement) est âgée de 43 ans et le père a 45 ans. Ils vont pouvoir déduire 2 x 672 euros pour les parents et 3 x 672 euros pour les enfants, soit 3.360 euros par an. Ils ont donc intérêt à épargner au moins 280 euros par mois.

Un ménage avec deux enfants

La mère (souscripteur du contrat d’épargne-logement) est âgée de 38 ans et le père a 42 ans. Ils peuvent déduire 2 x 1.344 euros pour les parents et 2 x 1.344 euros pour les enfants, soit 5.376 euros par an. Ils ont donc intérêt à épargner au moins 448 euros par mois.

Pour information : Pour bénéficier de la majoration du plafond déductible, l’une des deux personnes doit avoir moins de 40 ans (le souscripteur). Le plafond est alors doublé pour tous les membres du ménage.

Conseils pratiques

La déduction des primes et cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’épargne-logement est effectuée via la déclaration fiscale luxembourgeoise (modèle 100) ou un Décompte annuel (modèle 163). Considérées comme des « Dépenses spéciales », les cotisations d’épargne-logement sont à indiquer dans la rubrique « E. Epargne-logement », page 15 de la déclaration. Il suffit d’y indiquer le nom de la caisse d’épargne-logement, son numéro d’identification, la date de début du contrat et le montant des primes versées durant l’année. Il est conseillé de joindre une copie du relevé de la caisse d’épargne-logement reprenant le montant des cotisations annuelles.

Les contribuables résidents et frontaliers peuvent souscrire un compte épargne-logement au Luxembourg et bénéficier de déductions fiscales.

Les contribuables résidents et frontaliers peuvent souscrire un compte épargne-logement au Luxembourg et bénéficier de déductions fiscales, mais le crédit n’est octroyé que pour des biens immobiliers situés au Grand‑Duché ou en Allemagne. En effet, les maisons-mères des caisses d’épargne-logement opérant au Luxembourg ont leur siège en Allemagne et n’acceptent pas de faire d’hypothèque sur des maisons ou appartements situés en Belgique ou en France.