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27 avril 2024

Financer les logements de demain

Votre habitation a un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Quarante pour cent des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’environnement bâti. Et si les grands immeubles de bureaux sont les principaux responsables, l’adaptation des habitations peut apporter une contribution essentielle à la réduction de la demande d’énergie et des émissions de carbone et favoriser la transition vers des énergies propres.

En mars 2023, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), qui devrait déboucher sur la rénovation de 35 millions de bâtiments d’ici à 2030. Dans le cadre de la transposition de cette directive en droit national, le Luxembourg a introduit une série d’incitations à la construction de logements plus efficaces sur le plan énergétique ou à l’amélioration des logements existants dans le cadre de son Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC).

La directive exige que tous les nouveaux bâtiments soient exempts d’émissions à partir de 2028, tandis que les bâtiments existants devront être rénovés si nécessaire pour respecter au moins la classe énergétique E d’ici 2030 et la classe D d’ici 2033. Le gouvernement recommande vivement d’agir dès maintenant, alors que des mesures incitatives sont en place, car les exigences pourraient devenir contraignantes à l’avenir.

Selon le texte de la proposition de directive, « un bâtiment à émissions nulles est défini comme un bâtiment à très haute performance énergétique, la très faible quantité résiduelle d’énergie encore requise étant entièrement fournie par l’énergie produite à partir de sources renouvelables et sans émissions de carbone sur place provenant des combustibles fossiles ».

Des changements relativement modestes peuvent avoir un impact très significatif. Selon l’organisme britannique Energy Saving Trust, l’installation d’un système solaire photovoltaïque domestique peut permettre de réduire les émissions de dioxyde de carbone d’une tonne par an dans les pays du nord de l’Europe, selon l’endroit où l’on vit (plus il y a de soleil, mieux c’est).

Il est possible de diminuer sa consommation d’énergie grâce à un logement bien isolé et économe en énergie. Les maisons affichant une meilleure efficacité énergétique offrent un plus grand confort grâce à une meilleure isolation, tout en ayant une empreinte environnementale plus faible. Elles permettent également de limiter les factures d’énergie et sont de plus en plus prisées par rapport à celles dont les émissions sont plus élevées.

Pour les propriétaires, ce changement est encore plus important, dans la mesure où plusieurs pays interdisent désormais de mettre en location des biens immobiliers qui ne répondent pas à certaines normes environnementales minimales. La loi française Climat et résilience de 2021 prévoit à cet égard de retirer progressivement du marché locatif les logements dont la performance énergétique est médiocre. Des mesures similaires sont à l’étude au Luxembourg.

Un coût en amont pour un rendement à long terme

Les propriétaires d’un logement ont néanmoins besoin d’incitants. Si une maison plus efficiente présente un intérêt à long terme puisqu’elle permet de réduire les factures d’énergie, le coût initial n’est pas négligeable. Les prix de l’isolation d’un logement et de la production d’énergie renouvelable ont baissé, notamment sur le marché des panneaux solaires depuis 2009, mais ce type de travaux représente toujours une dépense importante, dont le retour sur investissement sera progressif et s’étalera sur de nombreuses années.

Si les propriétaires ont besoin d’obtenir des financements pour leurs projets verts, les banques sont quant à elles tenues de démontrer qu’elles ont amélioré leur empreinte carbone.

Toutefois, si les propriétaires ont besoin d’obtenir des financements pour leurs projets verts, les banques sont quant à elles tenues de démontrer qu’elles ont amélioré leur empreinte carbone. Par conséquent, les entreprises et les consommateurs pourraient privilégier les institutions qui s’engagent clairement en faveur de la transition énergétique.

Les banques sont de plus en plus nombreuses à vouloir attester qu’elles s’efforcent de décarboner leur portefeuille de prêts immobiliers résidentiels. En encourageant les propriétaires à améliorer leur habitation ou à opter pour un logement dont l’empreinte carbone est plus faible, les institutions peuvent redorer leur blason écologique. D’où une augmentation des prêts verts.

Qu’est-ce qu’un prêt vert?

Il existe différents types de prêts verts. Ils peuvent ainsi servir à l’acquisition d’un logement efficace sur le plan énergétique, à établir un diagnostic pour un logement existant ou à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires. Ils s’inscrivent souvent dans le cadre de programmes nationaux ou européens visant à améliorer l’efficacité du parc immobilier.

Ce type de crédit est accessible au propriétaire ou à l’acquéreur d’un logement, voire aux locataires dans certains cas. Lorsqu’il s’agit d’une rénovation, les règles sont souvent relativement strictes. Les fonds doivent généralement être affectés à certaines technologies permettant des économies d’énergie et les travaux confiés à des entrepreneurs agréés. Vous devrez souscrire une assurance pour les travaux, qui devront être certifiés par un expert indépendant afin de bénéficier du programme Klimabonus et de son dispositif de subventions (voir ci-dessous).

Les prêts verts sont également assortis de toutes les exigences habituelles en matière de données salariales, de relevés bancaires, de contrats de travail et de contrôles de solvabilité. Désormais, la plupart des banques commencent à intégrer des considérations environnementales et climatiques dans leurs décisions de prêt, ce qui peut avoir un impact sur le taux d’intérêt offert. Ainsi, les maisons moins efficientes sont susceptibles de donner lieu à un taux plus élevé.

La plupart des banques commencent à intégrer des considérations environnementales et climatiques dans leurs décisions de prêt, ce qui peut avoir un impact sur le taux d’intérêt offert.

Prêts hypothécaires verts

Un certain nombre de prêteurs accordent désormais un taux de prêt hypothécaire plus intéressant si le bien immobilier est doté d’une meilleure performance énergétique. Ces offres s’adressent généralement aux acquéreurs d’un logement et, dans certains cas, à ceux qui contractent un nouveau prêt immobilier.

Les deux peuvent parfois être combinés: des liquidités supplémentaires peuvent ainsi être mises à la disposition des emprunteurs qui réalisent des travaux de rénovation dans un certain laps de temps. Les banques peuvent également proposer des prêts préférentiels à taux réduit aux emprunteurs hypothécaires qui effectuent des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Elles ont tout intérêt à proposer ces avantages à leurs clients. Les biens immobiliers efficients sur le plan énergétique représentent un investissement moins risqué qui conservera davantage sa valeur, notamment parce qu’ils pourront davantage être alignés sur une législation climatique plus stricte, susceptible d’être adoptée à l’avenir. Et si les propriétaires réduisent leur facture énergétique, ils pourront plus facilement rembourser leur prêt immobilier.

Améliorer votre logement

Avant de contracter un prêt, il peut être intéressant de voir ce qui peut être fait sans frais. De plus en plus de programmes ont été mis en place au sein de l’UE afin d’apporter une aide financière aux propriétaires qui souhaitent améliorer l’isolation de leur logement, remplacer leur système de chauffage par une installation plus efficace ou passer à des énergies propres, telles que les panneaux solaires ou les pompes à chaleur.

Le programme Klimabonus mis en place au Luxembourg (des programmes similaires existent dans d’autres pays de l’UE) est financé grâce à des fonds issus de la tarification du carbone. Au Luxembourg, l’Administration de l’environnement octroie des subventions visant à soutenir les projets de rénovation et les nouvelles constructions qui prévoient l’installation de systèmes de chauffage et de production d’électricité solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes hybrides, de chaudières à bois et de filtres à particules. Ces subventions sont également disponibles pour la mise en place d’un réseau de chaleur ou le raccordement à un tel réseau.

Dans certains cas, les banques préfinanceront les subventions du programme Klimabonus. Les clients doivent toutefois être attentifs au déroulement des travaux de construction afin de s’assurer qu’ils répondront aux critères du programme. Le Luxembourg, pour ne citer que lui, offre une forte réduction de la TVA – de 16 à 3% – sur presque tous les travaux de rénovation visant à réaliser des économies d’énergie, dont l’installation de panneaux solaires.

Les propriétaires doivent savoir qu’il existe un large éventail de mesures incitatives visant à les encourager à accroître l’efficacité énergétique de leur habitation, ce qui peut déboucher sur une diminution de leur facture énergétique. Ils pourraient ainsi participer assez facilement aux efforts de réduction des émissions et contribuer à la lutte contre le réchauffement de la planète.

Les habitations efficientes sur le plan énergétique sont à présent plus prisées que celles affichant de plus fortes émissions. De plus, certains pays interdisent désormais la mise en location de biens immobiliers qui ne répondent pas à certaines normes environnementales.