Leasing : une solution prisée par de nombreuses entreprises

Un concept originaire des États-Unis.

Le leasing constitue une alternative intéressante au crédit classique pour de nombreuses entreprises, car elle leur permet de financer des achats sans devoir puiser dans leurs fonds propres pour ce faire.

Originaire des États-Unis, le leasing constitue une forme particulière de location. En anglais, « to lease » signifie en effet louer ou prendre à bail. Les pionniers du secteur ont importé cette alternative d’investissement des États-Unis dans les années 1970. Aujourd’hui, le leasing fait partie du quotidien des entreprises, pour lesquelles il représente désormais une solution de financement incontournable. Plus de la moitié des investissements sont en effet financés par leasing. Au sens du droit civil, il s’agit d’un contrat de location atypique, dans le cadre duquel le donneur de leasing finance l’achat d’un bien dont il cède le droit d’utilisation au preneur de leasing moyennant le paiement d’une somme déterminée.

On distingue généralement trois formes de leasing : le leasing financier, le leasing opérationnel et le leasing immobilier.

Trois formules

On distingue généralement trois formes de leasing : le leasing financier, le leasing opérationnel et le leasing immobilier.

Le leasing financier est un contrat portant sur la location d’un bien à usage professionnel pour une durée irrévocable, au terme de laquelle le prix d’achat du bien, augmenté de frais accessoires et financiers, est en principe intégralement remboursé. Le bien loué (appelé « bien d’équipement mobilier ») peut être un véhicule (voiture, utilitaire, remorque, autobus, etc.), mais aussi un équipement industriel, un engin de chantier ou du mobilier de bureau ou de magasin. Le matériel médical, bureautique ou informatique peut également faire l’objet d’un leasing financier.

Un leasing opérationnel comprend différents services en plus de la location du bien. Dans le cas d’une voiture par exemple, cela peut comprendre l’assurance et l’entretien du véhicule pendant toute la durée du leasing. En général, cette variante ne comporte pas d’option d’achat à l’échéance du contrat.

Comme son nom l’indique, le leasing immobilier porte quant à lui sur des immeubles. Cette forme de leasing est peu répandue au Luxembourg, en raison d’un contexte fiscal peu favorable.

Une formule en vogue

Le leasing financier, auquel toutes les entreprises – des travailleurs indépendants et des commerçants aux grands groupes – peuvent recourir, jouit d’une grande popularité et permet aux entrepreneurs d’optimiser leurs investissements.

Bien qu’il existe des différences entre les établissements financiers, le leasing financier est régi dans ses grandes lignes par des principes uniformes au Luxembourg.

En général, le preneur de leasing choisit lui-même l’équipement qu’il souhaite, ainsi que le fournisseur.

En général, le preneur de leasing choisit lui-même l’équipement qu’il souhaite, ainsi que le fournisseur. La société de leasing retenue achète ensuite le bien, dont elle reste propriétaire. Elle le loue au client, c’est-à-dire qu’elle lui en concède la jouissance pendant une durée déterminée moyennant un loyer, payable sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Trois options sont possibles à l’échéance du contrat : l’achat du matériel à la valeur résiduelle convenue initialement, la prolongation du contrat de leasing ou la restitution du matériel, assortie éventuellement de la mise en place d’un contrat sur un nouveau matériel.

Avantages fiscaux

Les principaux avantages résident bien entendu dans le financement à 100 % des biens (y compris le préfinancement de la TVA) par la société de leasing et dans le paiement d’un loyer fixe, connu à l’avance, pendant toute la durée d’utilisation. Certaines sociétés de leasing proposent également des loyers non linéaires, ce qui permet aux entreprises de renforcer leur trésorerie tout en profitant d’une alternative de financement au crédit traditionnel.

Le leasing financier présente d’autres avantages, au nombre desquels une réelle facilité de remplacement du matériel usagé. À cela s’ajoute la possibilité d’amortir tout ou partie des loyers en tant que frais généraux. Sans oublier les aides étatiques accordées, dont les taux ont été revus à la hausse en 2017. Celles-ci prennent la forme d’un crédit d’impôt octroyé pour un bien éligible utilisé sur le territoire de l’Espace économique européen, sous réserve que ces investissements soient inscrits au bilan d’un établissement luxembourgeois.

Attention, le leasing financier n’est plus systématiquement considéré comme une opération hors bilan. En effet, bien qu’il ne soit pas propriétaire de l’objet juridiquement parlant, le souscripteur du leasing est considéré comme propriétaire d’un point de vue comptable dans différentes situations. Il active dès lors le bien à son bilan, l’amortit comme s’il en était le propriétaire juridique et est redevable de la TVA sur les loyers qu’il verse au donneur.

Si c’est malgré tout le bailleur qui est considéré comme le propriétaire économique et fiscale selon les critères fixés par le législateur, alors le locataire n’a pas l’immobilisation dans son bilan commercial. Cela réduit l’endettement apparent de l’entreprise et laisse de la place pour d’autres financements court terme si besoin.

Les différentes formules de leasing ne présentent pas de réel inconvénient, si ce n’est que ces solutions de financement ont un coût.

Les différentes formules de leasing ne présentent pas de réel inconvénient, si ce n’est que ces solutions de financement ont un coût. C’est pourquoi il est très important de bien étudier les offres et les conditions proposées avant de conclure un contrat et, s’il y a lieu, de s’entourer des conseils d’experts.