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21 août 2019

Leasing automobile : plutôt financier ou opérationnel ?

Vous avez la possibilité de bénéficier d’un leasing voiture ? Super, mais que choisir ? Opérationnel ou financier, quelles sont les caractéristiques de ces deux formules ? myLIFE est allé à la rencontre d’experts pour vous l’expliquer.

Au Luxembourg, les avantages en nature (chèques-repas, voiture de fonction, cotisations à un régime complémentaire de pension, etc.) font partie de la politique de rémunération de nombreuses sociétés. En 2018*, pas moins de 26 % des salariés résidant au Luxembourg percevaient un avantage en nature et parmi eux, 8 % bénéficiaient d’une voiture de société à des fins privées. La voiture constituait d’ailleurs l’avantage le plus répandu auprès des cadres et dirigeants du Grand-Duché.

Chaque entreprise décide de sa politique en matière de véhicule de fonction. Le chef d’entreprise peut choisir d’opter pour un leasing opérationnel et/ou financier en fonction de ses objectifs et de sa politique de Ressources Humaines (catégorie de salariés éligible, conditions d’attribution, etc.).

Mais quelles sont concrètement les différences entre le leasing opérationnel et le leasing financier ? Au-delà des évidences, il est important de bien comprendre les principales caractéristiques de ces deux formules.

Le leasing opérationnel

Le leasing opérationnel est un contrat de location « tout compris », qui propose au bénéficiaire d’utiliser le véhicule durant une période donnée avec une prise en charge des frais, en échange du paiement d’un loyer mensuel.

Un service tout inclus… avec des contraintes à respecter

Pendant toute la durée du contrat, le salarié bénéficiaire du leasing peut utiliser le véhicule pour ses déplacements professionnels et privés. La formule prévoit la prise en charge du véhicule et des frais attenants : location et amortissement financier de la voiture, assurance « Casco », taxe de circulation, assistance routière. Selon les contrats, on y retrouve également les pneus, les entretiens, les réparations et parfois même le carburant.

Si cette formule apporte un confort certain, l’utilisateur s’engage aussi à respecter des conditions spécifiques. Ainsi, il ne peut pas résilier le leasing avant son terme et doit veiller à ne pas dépasser le nombre de kilomètres maximum autorisé dans son contrat, sous peine de devoir payer des indemnités.

De plus, comme le véhicule n’est pas sa propriété, il ne peut pas y apporter de modifications (tuning par exemple) et doit l’utiliser en « bon père de famille ». En effet, tout dégâts n’entrant pas dans la notion d’usure normale (qui dépend généralement de l’ancienneté et du kilométrage du véhicule) peut être facturé par le loueur ; tout comme des frais de nettoyage.

En principe pas d’option d’achat du véhicule à la fin du contrat

Le leasing opérationnel ne propose en principe pas d’option d’achat à la fin du contrat. Lorsque le leasing arrive à échéance, le véhicule est restitué au loueur qui le mettra en vente sur le marché de l’occasion.

Le leasing opérationnel prévoit la prise en charge du véhicule et des frais attenants et ne propose en principe pas d’option d’achat à la fin du contrat.

À noter : Le loyer payé par le locataire est fixe. Il dépend de la durée du contrat, du nombre de kilomètres attribués et des services connexes proposés. Le calcul de la mensualité du leasing opérationnel dépend également de la valeur estimée de revente du véhicule, qui repose notamment sur la notoriété de la marque ou encore sur la qualité de l’équipement de la voiture.

Véhicule de leasing et frontaliers belges

« En Belgique, en cas de contrôle des autorités belges, le travailleur frontalier belge, bénéficiaire d’un leasing étranger, doit pouvoir présenter son contrat de travail et la convention de mise à disposition du véhicule de son l’employeur. Il doit l’avoir à l’intérieur du véhicule en permanence, indique Olivier Wuilmus, Gestionnaire Fleet chez BIL Lease. De plus, poursuit-il, pour que le conjoint puisse utiliser la voiture de leasing, il faut actuellement qu’il puisse présenter une composition de ménage aux autorités. »

Ces contraintes ne concernent pas les travailleurs frontaliers allemands ou français.

Le leasing financier

Le leasing financier est un contrat de location avec option d’achat en fin de bail. Le véhicule est mis à disposition du bénéficiaire qui peut s’en servir pour l’ensemble de ses trajets, pour une durée déterminée et contre le paiement d’un loyer.

Il s’agit d’un service de financement qui contrairement au leasing opérationnel, ne fournit pas de services connexes. Le coût des loyers couvre l’amortissement financier du véhicule, les frais financiers et parfois les assurances. Il se fonde sur la valeur du bien et ne prend pas en compte les kilomètres effectués.

Conditions de rachat

Le leasing financier propose une option d’achat à l’échéance du contrat. Le client devra régler la valeur résiduelle du véhicule qui s’élève en principe à 10 % de la valeur d’investissement initial.

« Le client connaît la valeur de rachat du véhicule dès le départ, souligne Charlotte Lies, Directrice chez BIL Lease. Si par exemple, il opte pour un véhicule qui coûte 50.000 € hors TVA. La valeur résiduelle à l’échéance du contrat sera de 5.000 €. Le client aura alors deux possibilités :

  • racheter la voiture à 10 % de sa valeur (5.000 € + la TVA) ;
  • prolonger la location jusqu’à l’amortissement complet du véhicule. Il devient ainsi propriétaire après le paiement du dernier loyer. »

À savoir : En cas de rachat du véhicule de fonction à la fin du leasing financier, le bénéficiaire est imposé sur l’avantage en nature résultant de la différence entre la valeur de marché du véhicule (déterminée par l’Administration des Contributions) et le prix d’acquisition. La valeur de marché est en principe estimée forfaitairement par les autorités fiscales, en fonction de la durée du leasing, de la valeur d’investissement initiale et de la durée du contrat.

Le leasing financier est un contrat de location avec option d’achat en fin de bail.

Comment est calculé l’avantage en nature pour le salarié ?

Le budget mensuel alloué au bénéficiaire d’une voiture de leasing (opérationnel ou financier) fait partie de sa rémunération. Il est donc imposé mensuellement avec le salaire.

Jusqu’en 2017, cet avantage représentait 1,5 % de la valeur TTC du véhicule (options et TVA comprises et après la remise commerciale). Depuis lors, ce taux a été modifié par la réforme fiscale. Il est désormais déterminé en fonction des émissions de CO2 du véhicule et varie entre 0,5 % pour les véhicules les moins polluants (0 g/km) et 1,8 % pour les plus polluants (supérieur à 150 g/km).

Ainsi, par exemple, dans le cas d’un véhicule diesel payé 39.000 € et émettant 140 g/km, l’avantage en nature correspond à 1,5 % de la valeur TTC du véhicule, soit : 1,5 % x 39.000 € = 585 €.

Cet avantage en nature de 585 € est ainsi ajouté 12 fois au salaire mensuel et soumis à ce titre à la retenue fiscale.

Enfin, depuis le 1er janvier 2019, l’Etat a mis en place des primes suivant les émissions de CO2 du véhicule : « Si l’on achète un véhicule ayant des émissions de CO2 comprises entre 0 et 50 g/km, l’Etat verse une prime de 2.500 €, explique Monsieur Wuilmus. La prime passe à 5.000 € pour un véhicule 100 % électrique, donc à 0 % d’émissions de CO2. »

Le leasing privé

Si les contrats de leasing abordés ci-dessus sont conclus entre un loueur et une entreprise qui met ensuite le véhicule à disposition de certains salariés, une autre forme de leasing se développe également au Grand-Duché : le leasing privé.

Ce type de leasing s’adresse spécifiquement aux particuliers résidents. Le principe est le même que pour le leasing opérationnel : louer un véhicule avec la prise en charge des frais, en échange du paiement d’un loyer et du respect de certaines contraintes (durée du contrat, kilomètres effectués, usage, etc.).

Si cette formule de leasing libère le particulier des obligations liées au paiement des entretiens, il doit cependant être conscient que le véhicule loué ne lui appartient pas. Il ne pourra pas compter sur ce bien pour faire face à un imprévu financier et devra d’ailleurs continuer à honorer son contrat, quelle que soit la situation.

* Résultats de l’enquête communautaire EU-SILC, reprise par le StatecUn salarié sur quatre bénéficie d’avantages en nature, mais leur poids dans la masse salariale reste marginal.