Mes finances, mes projets, ma vie
17 novembre 2019

Logement sur plan ou existant: comment ça marche?

Acheter un bien immobilier sur plan ou un logement existant sont deux choses différentes. Découvrez comment se déroule le processus de vente dans l’un et l’autre cas.

Acheter un logement sur plan

L’acquisition d’un logement sur plan s’effectue selon différentes étapes.

  • Dans certains cas, le vendeur voudra signer un contrat de réservation. C’est notamment le cas de certains promoteurs. Veillez alors à bien vérifier que la possibilité de renoncer à l’acquisition soit explicitement mentionnée dans le contrat.
  • Une fois les autorisations requises obtenues, vous signez alors l’acte de vente en état futur d’achèvement devant un notaire. Concrètement, cela signifie que vous payez la quote-part terrain et la construction par tranche en fonction de l’avancée des travaux.
  • Le vendeur vous remet une garantie d’achèvement, annexée à l’acte notarié de vente. A travers celle-ci, une banque s’engage à payer les sommes nécessaires à l’achèvement du projet si le vendeur n’exécutait pas son obligation. La plupart du temps, il s’agit de la banque du vendeur.
  • S’il s’agit d’un appartement, le règlement de copropriété fixe les parties communes et est annexé à l’acte. Etudiez-le attentivement pour éviter toute mauvaise surprise future.
  • Un protocole de réception est établi à la réception de votre logement. Celui-ci vous permet de faire état des lieux et des défauts éventuels. Inspectez bien les lieux en vous faisant accompagner d’un expert. Après, il est trop tard.
  • Le constat d’achèvement complet de l’immeuble, signé par les différentes parties, est ensuite remis à la banque ayant émis la garantie d’achèvement afin d’annuler celle-ci.

Acheter un logement existant

Qu’il s’agisse d’une vente de gré à gré en direct ou via une agence immobilière, votre parcours d’achat d’un bien existant est généralement le suivant.

  • Vous faites estimer la valeur du bien et, le cas échéant, évaluez les futurs travaux à effectuer. Demandez à un expert du bâtiment ou à un architecte de vous aider.
  • Vous pouvez solliciter une option auprès du vendeur. Le propriétaire s’oblige alors à ne vendre le bien qu’à vous, moyennant un prix fixé en commun et endéans une période déterminée.
  • Une fois votre choix arrêté en faveur du bien, vous signez un compromis d’achat avec le vendeur. Faites rédiger le compromis par un professionnel. En effet, ce document comporte différentes clauses (description de l’immeuble vendu, prix, conditions de résiliation, etc.) requérant une certaine expertise. Si vous devez recourir à un emprunt bancaire, ajoutez une clause suspensive d’obtention du prêt immobilier.
  • L’acte de vente passé devant notaire entraîne l’enregistrement de votre droit de propriété auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Lisez très attentivement l’acte de vente. Derrière un acte soi-disant standard peuvent se cacher des clauses qui avantagent le vendeur au détriment de l’acquéreur. N’oubliez pas que vous avez toujours le droit de vous faire assister de votre propre notaire.

A côté de la vente de gré à gré, l’acquisition d’un bien immobilier peut également se faire par le biais d’une vente publique. Ces types de vente sont soumis à certaines spécificités sur lesquelles il y a lieu de se renseigner au préalable.

Les informations délivrées ici constituent une aide pratique, mais ils ne couvrent pas de manière exhaustive tous les aspects liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Pour bien anticiper tous les paramètres liés à votre situation personnelle, il est toujours recommandé de vous faire accompagner par des experts tels que votre banquier, un architecte ou un notaire.