Que devient l’assurance-vie en cas de décès?

Réputée comme étant un produit d’investissement idéal pour la gestion patrimoniale, l’assurance-vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages. Mais que devient-elle en cas de décès de son titulaire et quelle fiscalité s’applique sur le capital versé aux bénéficiaires? Voici quelques précisions.

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise est un produit d’investissement et de gestion patrimoniale qui s’adresse à des épargnants aisés financièrement. Comme pour les autres types d’assurance-vie, le souscripteur paye une prime à une compagnie d’assurance qui s’engage, à la fin du contrat, à verser un capital au(x) bénéficiaire(s).

L’assurance-vie luxembourgeoise a la particularité d’offrir une grande flexibilité et un régime de protection unique grâce au triangle de sécurité et au Super Privilège. Elle donne accès à une large gamme de supports d’investissement, garantit une neutralité fiscale pour les non-résidents luxembourgeois et facilite la mobilité internationale. Découvrez plus d’informations sur l’assurance-vie luxembourgeoise.

Si ses atouts sont clairement identifiés durant la vie du contrat, que se passe-t-il au moment de son dénouement, notamment au décès du souscripteur?

À noter: nous considérons dans cet article que le souscripteur est aussi l’assuré unique du contrat d’assurance-vie.

Que devient le contrat d’assurance-vie au décès du souscripteur?

Tout d’abord, la compagnie d’assurance ou l’intermédiaire d’assurance (la banque, par exemple) doit être informé du décès. En principe, c’est la famille qui contacte l’organisme, mais l’information peut également venir du ou des bénéficiaires, du notaire en charge de la succession ou encore de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).

Afin de percevoir le capital, le bénéficiaire doit fournir plusieurs justificatifs qui peuvent varier selon les organismes: un acte de décès (obtenu auprès de la commune du lieu de décès du souscripteur de l’assurance-vie), une pièce d’identité, un acte de notoriété lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné nommément (s’il a indiqué «mon épouse», «mon enfant», sans mettre le nom complet, par exemple), les coordonnées bancaires du bénéficiaire, etc.

Ensuite, sans disposition prise au préalable pour transférer les droits du contrat, les actifs seront liquidés puis les capitaux seront versés au(x) bénéficiaire(s). Sinon, en cas de choix pour un versement en nature, les actifs seront directement transmis au(x) bénéficiaire(s).

Dans la majorité des cas, le dénouement d’un contrat d’assurance-vie est beaucoup plus rapide que le règlement d’une succession. C’est un avantage puisque le capital du contrat d’assurance-vie peut être versé au(x) bénéficiaire(s) avant même que la succession ne soit réglée.

En cas de décès du souscripteur, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont soumises à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, mais aussi à la fiscalité du pays de résidence du bénéficiaire.

Quelle fiscalité sur le contrat d’assurance-vie après le décès?

Pendant toute la durée de vie du contrat, le régime fiscal applicable est celui du pays de résidence du souscripteur. Au Grand-Duché, aucune imposition n’est appliquée sur le versement de primes ou en cas de rachat (total ou partiel) d’un contrat d’assurance-vie, qu’il soit détenu par un résident luxembourgeois ou par un étranger.

Attention: le traitement fiscal appliqué est différent selon le type d’assurance (assurance-vie utilisée comme produit d’investissement, contrat d’assurance mixte, prévoyance-vieillesse, assurance temporaire décès, assurance solde restant dû, etc.). Dans cet article, nous abordons uniquement l’assurance-vie utilisée comme produit d’investissement.

En cas de décès du souscripteur, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont soumises à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, mais aussi à la fiscalité du pays de résidence du bénéficiaire (s’il est différent):

• • Si le souscripteur était résident luxembourgeois et que son bénéficiaire habite au Grand-Duché, le capital est soumis aux droits de succession du Luxembourg (ils varient de 0% à 48% selon le degré de parenté et la valeur du capital recueilli).

• • Si le souscripteur était résident luxembourgeois, mais que son bénéficiaire vit à l’étranger, la législation fiscale des deux pays s’applique. Le bénéficiaire peut, le cas échéant, avoir à payer des droits de succession au Luxembourg, mais aussi des impôts dans son pays de résidence (selon les règles fiscales de ce dernier).

• • Si le souscripteur de l’assurance-vie luxembourgeoise résidait à l’étranger, les lois applicables sont celles du pays de résidence du souscripteur et du pays de résidence du bénéficiaire (sous réserve des conventions fiscales internationales existantes).

Bon à savoir: la compagnie d’assurance préviendra directement l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) au moment du versement des capitaux au(x) bénéficiaire(s) résidant(s) au Luxembourg. En cas de résidence à l’étranger, les bénéficiaires devront se renseigner sur les obligations déclaratives dans leur pays.

Exemples

Jean-Michel réside au Grand-Duché. Il a souscrit une assurance-vie luxembourgeoise et a indiqué sa fille unique Emma comme bénéficiaire.

Comme Emma réside au Luxembourg, au décès de Jean-Michel, seuls les droits de succession seront à régler sur le capital qu’elle percevra. Étant donné qu’en ligne directe, les droits de succession au Luxembourg sur la part légale sont de 0%, elle n’aura rien à payer.

Imaginons maintenant qu’Emma habite en France. Le capital de l’assurance-vie serait alors soumis aux droits de succession au Luxembourg (soit 0% dans notre exemple) et à la réglementation fiscale française.

Cet exemple met en avant le déséquilibre qui peut exister dans le cadre d’une succession transfrontalière. Imaginons que Jean-Michel ait eu deux enfants: Emma résidant au Luxembourg et Marc résidant à l’étranger et qu’ils soient tous les deux bénéficiaires à part égale du capital de l’assurance-vie. Au décès de Jean-Michel, Emma n’aurait rien eu à payer sur le capital de l’assurance-vie, alors que Marc aurait dû régler des droits sur le capital perçu, selon les règles fiscales de son pays de résidence.

Dernier exemple, considérons que Jean-Michel habitait en Belgique et sa fille Emma en France. Au décès de Jean-Michel, Emma aurait dû payer des droits de succession en Belgique sur le capital de l’assurance-vie luxembourgeoise. Ces derniers varient en fonction du lien de parenté et de la région de résidence: en ligne directe, ils sont compris entre 3% et 30% en région wallonne et Bruxelles et entre 3% et 27% en Flandre. Elle aurait également dû respecter la règlementation fiscale en France (voir encadré plus haut). En effet, même s’il existe une convention en matière de double imposition entre la Belgique et la France, elle se limite aux droits de succession et ne concerne pas la taxe française citée plus haut.

Si l’assurance-vie luxembourgeoise représente un outil de gestion patrimonial performant, il convient de rester attentif au dénouement du contrat et à la manière dont le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) suite au décès.

Si l’assurance-vie luxembourgeoise représente un outil de gestion patrimonial performant, il convient de rester attentif au dénouement du contrat et à la manière dont le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) suite au décès. Il est conseillé d’être particulièrement prudent si la succession revêt un caractère transfrontalier, puisqu’il faudra considérer le domicile du souscripteur, mais aussi celui du ou des bénéficiaires. Une connaissance approfondie des législations fiscales des différents pays est ainsi nécessaire afin d’adapter le contrat et d’éviter de mauvaises surprises.

N’hésitez donc pas à vous rapprocher d’un gestionnaire patrimonial. Il pourra vous renseigner sur l’assurance-vie luxembourgeoise et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos intérêts et à vos besoins.