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18 juin 2024

Assurance-vie luxembourgeoise: gérer son patrimoine et protéger ses proches

Comment constituer une épargne, diversifier ses placements, protéger ses proches et transmettre son patrimoine dans des conditions optimales? Outil d’investissement et de gestion patrimoniale aux multiples avantages, l’assurance-vie luxembourgeoise peut être un élément de réponse. myLIFE vous donne quelques précisions.

L’assurance-vie est une grande famille regroupant plusieurs types de produits. On distingue notamment le contrat d’assurance temporaire décès offrant une protection financière à vos proches en cas de décès. Par exemple, l’assurance solde restant dû (ASRD) couvre le solde à rembourser du contrat de prêt immobilier que vous avez souscrit, si vous veniez à disparaître avant son terme.

Le contrat de prévoyance-vieillesse vous permet plus spécifiquement de constituer un capital pour votre retraite.

Le contrat d’assurance mixte (Décès – vie) vous garantit le versement d’un capital « vie » au terme du contrat et, en cas de décès avant le terme, le paiement d’un capital « décès » à vos bénéficiaires.

Ou encore, le contrat d’assurance-vie utilisé comme produit d’investissement visant la gestion patrimoniale et la sécurisation des actifs (Insurance-Based Investment Products ou IBIPs). C’est à cette dernière catégorie que nous allons nous intéresser.

Comment fonctionne l’assurance-vie luxembourgeoise?

Les produits d’investissement fondés sur l’assurance s’adressent à des épargnants aisés financièrement, soucieux de trouver des solutions flexibles et sur mesure pour leurs placements.

Comme pour les autres types d’assurance-vie, le principe consiste à payer une prime à une compagnie d’assurance qui s’engage au terme du contrat (soit échéance, soit décès de l’assuré)  à verser un capital au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).

Les primes sont investies selon le profil de risque du souscripteur et ses objectifs d’investissement dans des produits financiers, dans des fonds à capital garanti ou dans d’autres instruments. Les versements et les retraits (rachats partiels ou totaux) sont possibles à tout moment et le ou les bénéficiaires sont librement désignés dès la souscription du contrat (ce choix peut, sous certaines conditions, être modifié en cours de contrat).

Le régime de la libre prestation de service (LPS) permet aux compagnies luxembourgeoises, via leurs intermédiaires, de distribuer leurs produits d’assurance-vie dans l’ensemble de l’Espace économique européen.

Bon à savoir: le régime de la libre prestation de services (LPS) permet aux compagnies luxembourgeoises, via leurs intermédiaires, de distribuer leurs produits d’assurance-vie dans l’ensemble de l’Espace économique européen (en respectant la loi et la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et/ou d l’assuré). Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont donc accessibles aux souscripteurs de plusieurs pays européens.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise?

L’assurance-vie luxembourgeoise vous donne la possibilité de constituer une épargne à moyen ou long terme, de diversifier vos placements, d’assurer la protection de vos proches en cas de décès et de planifier votre succession. Mais elle possède également d’autres atouts importants:

    • Un régime de protection unique en Europe grâce au triangle de sécurité et au Super Privilège (voir encadré ci-dessous).
    • Un accès à plusieurs types de supports d’investissement (selon votre pays de résidence, la compagnie d’assurance choisie et les sommes engagées): Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), Fonds Général (fonds euros ou dollars), Fonds Externes (SICAV de capitalisation) ou encore Fonds Internes Collectifs (FIC).
    • Des solutions d’investissement sur mesure avec une gestion financière flexible adaptée à votre profil (gestion libre ou sous mandat). La gestion peut être personnalisée à partir d’un certain seuil de sommes engagées dans l’assurance-vie.
    • Une neutralité fiscale pour les non-résidents étrangers. Les produits d’assurance-vie étant soumis à la fiscalité du pays où réside le souscripteur, le Luxembourg n’applique aucune imposition sur les contrats détenus par les résidents étrangers, afin de leur éviter une potentielle double imposition.
    • Une mobilité internationale et une portabilité de votre contrat. En cas de changement de pays de résidence au sein de l’Espace économique européen, la compagnie d’assurance pourra, dans certaines limites, adapter le contrat aux règlementations juridiques et fiscales du nouveau pays.
    • Un libre choix de la devise de votre contrat d’assurance: euro, dollar, franc suisse ou encore livre sterling.

Qu’est-ce que le triangle de sécurité et le Super Privilège?

Triangle de sécurité: système qui garantit la séparation des avoirs des clients de ceux des actionnaires de la compagnie d’assurance. C’est-à-dire que les actifs gérés par l’assureur sont détenus par une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (l’organe officiel de contrôle et surveillance du secteur des assurances au Grand-Duché).

Super Privilège: en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance, le souscripteur de l‘assurance-vie est considéré comme créancier privilégié (de premier rang). Cela lui permet de récupérer son épargne en priorité face aux autres créanciers.

Bon à savoir: la flexibilité de l’assurance-vie luxembourgeoise et les montants qui y sont investis peuvent être utilisés sous certaines conditions comme collatéral d’un crédit Lombard. Si vous êtes éligibles à ce type de crédits réservés aux investisseurs avertis, il peut vous être accordé contre le nantissement (la mise en gage ou la délégation de créances) de votre contrat d’assurance-vie. Vous profitez ainsi de liquidités, sans avoir besoin de puiser dans votre capital. Plus d’informations sur le crédit Lombard.

L’assurance-vie luxembourgeoise est particulièrement appréciée par une clientèle fortunée et mobile géographiquement, à la recherche de placements personnalisés offrant un haut niveau de protection.

Grâce à ses spécificités, l’assurance-vie luxembourgeoise est particulièrement appréciée par une clientèle fortunée et mobile géographiquement, à la recherche de placements personnalisés offrant un haut niveau de protection.

Quels sont les inconvénients de l’assurance-vie luxembourgeoise?

L’assurance-vie luxembourgeoise présente aussi quelques limites. Ainsi, l’ensemble des services proposés n’est pas accessible à tous. Pour bénéficier d’une gestion ou du conseil sur mesure et avoir accès à des supports de type FID ou d’un contrat de conseil en investissement (FAS), vous devez justifier d’un patrimoine financier important (compris entre 250.000€ et 2.500.000€) et investir au minimum 125.000€, voire 250.000€. Toutefois, d’autres supports d’investissement sont accessibles avec des primes moins élevées et un patrimoine moins conséquent.

En outre, l’ouverture d’une assurance-vie luxembourgeoise ne peut à ce jour pas être effectuée directement sur Internet, car elle nécessite plusieurs vérifications en amont (identité, provenance des fonds, etc.). La gestion du contrat en ligne n’est, en principe, pas possible malgré les améliorations apportées ces dernières années sur la signature de la documentation à distance.

Bien que sa souscription soit possible à partir de  plusieurs pays européens, l’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas ouverte aux résidents de tous les pays. Il convient de se renseigner au préalable auprès de la compagnie d’assurance ou d’un courtier en assurances.

Enfin, à l’exception des investissements dans un fonds général (à capital garanti), il est essentiel d’être conscient que, comme pour tout placement financier, investir dans une assurance-vie présente un risque de perte en capital. De manière plus générale, tout investissement comporte des risques.

Un contrat luxembourgeois d’assurance-vie doit remplir les conditions juridiques, fiscales et réglementaires de l’État de résidence du souscripteur.

Quid de la fiscalité et de la succession pour le résident luxembourgeois?

Un contrat luxembourgeois d’assurance-vie doit remplir les conditions juridiques, fiscales et réglementaires du pays de résidence du souscripteur. Chaque pays détermine ses propres conditions de validité.

Si vous résidez au Luxembourg et que vous y avez conclu un contrat d’assurance-vie, vous êtes soumis au droit fiscal du Grand-Duché.

Ainsi, les primes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie utilisé comme produit d’investissement ne sont soumises à aucun impôt. Elles ne sont pas non plus déductibles du revenu, contrairement aux primes d’assurance versées dans le cadre de l’article 111 LIR. De plus, en cas de rachat total ou partiel du contrat, le capital que vous percevez est exempt d’impôts sur le revenu (article 115, alinéa 17 LIR).

Enfin, si vous venez à disparaître, les sommes versées à vos bénéficiaires au titre de l’assurance-vie sont soumises, le cas échéant, aux droits de succession luxembourgeois. Ces derniers varient selon le degré de parenté existant entre vous et vos bénéficiaires et évoluent selon la valeur des biens recueillis. Attention, selon le pays de résidence du bénéficiaire, des droits d’enregistrement peuvent aussi être dus dans son pays de résidence, ce qui peut entraîner une double imposition.

Bon à savoir: en cas de transfert de la résidence fiscale à l’étranger, la plupart des compagnies d’assurances luxembourgeoises sont en mesure de procéder aux modifications juridiques et règlementaires nécessaires pour mettre en conformité le contrat avec la législation du nouvel État.

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’assurance-vie luxembourgeoise, vous pouvez vous tourner vers votre conseiller bancaire ou votre gestionnaire patrimonial, à condition que celui-ci soit également courtier ou sous-courtier en assurances. Le cas échéant, il pourra établir un bilan complet de votre situation et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.