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10 avril 2020

Que faut-il penser du télétravail ?

La digitalisation permet aujourd’hui à certaines catégories de salariés de travailler depuis n’importe où, sans devoir être à tout prix présent au bureau physiquement. Un ordinateur, une connexion internet et un téléphone mobile sont les seuls outils nécessaires. La demande pour du télétravail a d’ailleurs doublé au Luxembourg entre 2010 et 2015. Mais faut-il pour autant l’accepter si votre employeur vous le propose ?

Télétravail, home office, mobile working, les termes ne manquent pas pour parler de cette tendance à travailler ailleurs que dans les bureaux de son employeur, le plus souvent à son domicile. Si elle ne touche pas de manière uniforme les territoires et secteurs d’activité, cette tendance prend malgré tout de l’ampleur, y compris au Luxembourg. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Qu’en dit la loi ?

Le télétravail ne concerne pas toutes les situations où vous êtes amené à travailler en dehors du bureau. Ainsi, le fait de se déplacer chez un client, d’assister à un congrès pour quelques jours à l’étranger ou d’avoir une activité professionnelle nomade ne vous range pas dans la catégorie des salariés faisant du télétravail. Il en va de même si vous travaillez exceptionnellement une matinée depuis chez vous parce que personne ne peut garder votre enfant malade.

Selon l’article 2 de la Convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail, « le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié. »

Comme vous le voyez, cette définition du télétravail comporte trois critères cumulatifs :

  1. travailler avec les technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire un laptop et un smartphone pour la plupart d’entre nous ;
  2. effectuer ailleurs qu’au bureau – depuis chez vous en règle générale – le travail qui pourrait être réalisé depuis les locaux de votre employeur ;
  3. travailler de manière habituelle et régulière selon les deux premiers critères.

La possibilité de faire du télétravail doit donc figurer sur votre contrat de travail ou dans un avenant à ce contrat que vous êtes libre de refuser.

Attention, travailler sous le régime du télétravail ne signifie pas être libre de toute contrainte ou cadre règlementaire. Au contraire, l’activité de télétravail est strictement encadrée. Le choix de travailler sous le régime du télétravail doit donc figurer dans votre contrat de travail ou dans un avenant à ce dernier. Votre employeur ne peut vous l’imposer, vous êtes donc libre de refuser ce régime. La formule de télétravail retenue impliquera que votre contrat de travail précise, en plus des mentions obligatoires, le lieu à partir duquel vous pouvez prester votre télétravail, une description de la fonction du télétravailleur, ainsi que les tâches à accomplir en télétravail (et le cas échéant les objectifs à atteindre), les jours et horaires où vous devez être joignable pour l’employeur, le département auquel vous êtes rattaché, vos responsables et personnes de contact, ainsi que la description exacte du matériel mis à votre disposition par l’employeur pour réaliser le télétravail, ainsi que les informations relatives aux assurances contractées le cas échéant par l’employeur pour garantir la disparition ou l’endommagement du matériel.

Bien entendu, le fait de travailler depuis votre domicile ne vous exempte pas des normes légales et éventuellement de celles fixées par la convention collective de votre secteur d’activité. Nous pensons ici notamment aux temps de pause journaliers ou aux heures supplémentaires.

Il permet non seulement d’améliorer la qualité de vie de ceux qui en bénéficient, mais il contribue aussi à accroître la productivité du salarié et la qualité du travail produit. Sans oublier les impacts sociaux et environnementaux.

Qu’en disent les défenseurs ?

Les ardents défenseurs du télétravail affirment que celui-ci permet non seulement d’améliorer la qualité de vie personnelle et familiale de ceux qui en bénéficient, mais qu’il contribue de surcroît à accroître la productivité du salarié et la qualité du travail produit. Sans oublier les impacts sociaux et environnementaux bénéfiques.

Ainsi, le télétravail apporte un certain confort à ceux qui peuvent le pratiquer. En effet, travailler à domicile est confortable et permet notamment de supprimer le stress et le temps passé dans les transports. Une aubaine quand on sait l’impact du temps de trajet pour se rendre au travail sur l’insatisfaction d’un salarié. Sans parler de la fin du stress d’arriver en retard à cause des bouchons interminables.

Avec le télétravail, il n’est pas non plus nécessaire d’enfiler son costume ou son tailleur ou bien de se coiffer et de se maquiller parfaitement. Le temps de sommeil est ainsi prolongé avant le démarrage de l’activité. Le temps gagné peut également être mis à profit pour programmer des activités sociales ou sportives en journée si vos horaires sont suffisamment flexibles.

Bien géré, le télétravail permet de travailler dans un environnement sonore calme et maîtrisé, sans être constamment dérangé par ce collègue qui veut vous raconter sa soirée de la veille ou qui parle trop fort au téléphone. Top si votre travail exige un haut niveau de concentration ! Enfin, le télétravail permet également à certaines familles de résoudre les problèmes de garde des enfants en bas-âge ou en cas de maladie.

Bien géré, le télétravail permet également à l’employeur de réaliser des économies au niveau de ses infrastructures et équipements. En effet, imaginons qu’une entreprise mette en place une approche de bureaux partagés en plus du télétravail, il lui est possible de diminuer l’espace de travail nécessaire à son fonctionnement. Qui dit espace réduit, dit aussi loyer réduit, facture d’entretien à la baisse et diminution sensible de certains postes comme le mobilier de bureau.

D’un point de vue sociétal et environnemental, le télétravail permet de désengorger les voies de circulation et de faire baisser la pollution liée au trafic automobile. Au Luxembourg, les axes routiers sont littéralement bouchés en semaine aux heures où les 200.000 travailleurs frontaliers arrivent et repartent.

Qu’en disent les détracteurs ?

Certains détracteurs du télétravail avancent que celui-ci nuit à la productivité du salarié qui, dans l’environnement de son domicile, n’est pas dans des conditions favorables pour l’exercice de son activité. Seul chez soi, les distractions sont trop nombreuses et l’absence d’interaction avec les collaborateurs porterait préjudice au bon déroulement des missions à accomplir.

Certains détracteurs affirment que le télétravail conduit le salarié à prester davantage d’heures de travail sans bénéficier de compensation.

D’autres affirment que le télétravail conduit le salarié à prester davantage d’heures de travail sans bénéficier de compensation. Ces derniers commenceraient plus tôt grâce au trajet épargné, ne feraient pas de pauses café entre collègues et se contenteraient souvent d’un simple sandwich ou des restes de la veille avalés à la hâte devant leur ordinateur.

Pour l’employeur, le contrôle des heures réalisées par l’employé à domicile est également plus difficile. Et certains managers estiment que le télétravail peut nuire à la constitution d’un esprit d’équipe fort.

Enfin, certaines contraintes imposées aux employeurs les dissuadent d’autoriser le télétravail. En effet, la loi impose que l’employeur se porte responsable de l’installation, de l’entretien et de la conformité des équipements nécessaires à la prestation de télétravail. À ces charges, l’entreprise doit encore ajouter celle de gérer son risque informatique. En effet, les salariés en télétravail étant actifs sur des réseaux parfois non sécurisés, l’employeur est contraint d’investir davantage en matière de cybersécurité et de formation des salariés à la gestion de ce risque.

La question de la fiscalité pour les frontaliers

La question du télétravail est d’autant plus problématique au Luxembourg que les travailleurs du pays sont, pour une proportion importante de la population active, des frontaliers. La fiscalité luxembourgeoise vient donc se confronter à celle du pays où résident ces travailleurs.

Concrètement, le problème est le suivant : au-delà d’un certain nombre de jours de télétravail à domicile, c’est la fiscalité du pays dans lequel est exercé l’activité professionnelle qui prévaut sur celle du pays employeur. Le nombre de jours maximum de télétravail varie pour les trois pays frontaliers :

  • 29 jours / an en France ;
  • 24 jours / an pour un travailleur Belge (peut-être bientôt 48) ;
  • 19 jours / an pour un travailleur Allemand.

Concrètement, au-delà de ces seuils, votre situation fiscale se complique si vous êtes frontalier puisqu’une partie de votre revenu sera alors imposé dans votre pays de résidence. Pas uniquement le nombre de jours prestés au-delà nombre maximum autorisé, mais l’ensemble des journées prestées en télétravail depuis votre pays de résidence. Ce changement d’imposition peut entraîner des différences importantes sur votre revenu net. Renseignez-vous bien avant de franchir le pas.