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14 juillet 2020

Acheter sa voiture d’occasion au Luxembourg quand on est frontalier

Pour un frontalier, l’idée d’acheter une voiture d’occasion au Grand-Duché est tentante. Les offres sont nombreuses et le rapport qualité/prix est souvent intéressant pour des véhicules généralement bien équipés, soignés et raisonnablement kilométrés. Attention cependant aux formalités administratives qui sont tout aussi fastidieuses que lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule étranger au Luxembourg. myLIFE vous résume les quelques points à savoir avant de se lancer.

À 28 ans, Arnaud est un employé prometteur dans une société informatique basée au Luxembourg. Résidant à 10 km de Metz, il vient travailler tous les jours en voiture. Malheureusement pour lui, son véhicule semble manifestement être en fin de vie, et il a décidé d’en acquérir un nouveau. Son budget étant limité, notre ami a opté pour une voiture d’occasion. Et pourquoi pas un véhicule immatriculé au Luxembourg ? Le parc automobile d’occasion y est bien fourni, avec des véhicules de qualité, souvent très bien entretenus. C’est en consultant des sites comme www.luxauto.lu ou www.autoscout24.lu qu’il a finalement fait mouche.

Le propriétaire actuel du véhicule qu’il souhaite acquérir réside à Dommeldange. Après avoir fait un essai concluant de la voiture, Arnaud et son vendeur ont fait affaire. Mais pas question de repartir en France avec le véhicule tout de suite. Au-delà de l’aspect financier, il y a également quelques procédures administratives à honorer, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Pour le vendeur

Dans le cas d’une vente d’un véhicule d’occasion destiné à l’étranger, le propriétaire dudit véhicule est dans l’obligation de faire d’abord désimmatriculer ce dernier. Pour cela, il doit déclarer à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) la mise hors circulation de son véhicule pour exportation. Cette démarche doit être faite dans les cinq jours ouvrables après la vente. Vous vous dites sans doute que les obligations du vendeur ne concernent pas notre brave Arnaud. Erreur ! C’est seulement à partir du moment où son véhicule a été désimmatriculé qu’Arnaud peut entamer les procédures qui lui incombent.

C’est seulement à partir du moment où le véhicule a été désimmatriculé par le vendeur que vous pouvez entamer les procédures qui vous incombent.

Pour l’acheteur

Pour commencer, notre ami fait donc une demande auprès de l’administration française d’obtention de carte grise pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger. Cela va lui permettre d’obtenir un numéro d’immatriculation. Nous ne détaillerons pas cette procédure, dans la mesure où elle diffère selon les pays. Nous vous invitons ici à vous renseigner auprès de l’administration compétente de votre pays de résidence. En revanche, quel que soit le pays où vous vous trouvez, vous aurez besoin de plusieurs documents :

  • ancien certificat d’immatriculation (remis par l’ancien propriétaire) ;
  • contrat de vente (fourni par le vendeur et signé par les deux parties) ;
  • permis de conduire (de l’acheteur) ;
  • carte d’identité de l’acheteur ;
  • attestation positive du contrôle technique (à fournir par le vendeur) ;
  • certificat de conformité (remis par le vendeur) ;
  • quitus fiscal (fourni, dans le cas d’Arnaud, par le service des impôts français) ;
  • justificatif de domicile (facture d’électricité ou quittance de loyer, par exemple).

S’il désire en savoir davantage sur ce point, Arnaud ira utilement consulter le site français « Immatriculation » de l’Agence nationale des titres sécurisés. D’autres sites très complets fournissent également des réponses à toutes les questions que se posent les frontaliers belges et les frontaliers allemands. Quoi qu’il en soit, Arnaud a entrepris les démarches nécessaires, et donc tout roule. Enfin, presque !

Attendre son certificat d’immatriculation

Pour Arnaud, en France, obtenir sa carte grise (une autre façon de dire « certificat d’immatriculation ») risque de mettre un certain temps. L’opération pour effectuer la demande se fait en ligne, ce qui est très pratique. Malheureusement, elle demande plus de temps au final, car chaque pièce du dossier doit ensuite être analysée. En tout, cela peut prendre plus de huit semaines. Inutile de préciser qu’Arnaud a besoin dès à présent du véhicule qu’il vient d’acheter pour aller travailler. Ce dernier venant d’être désimmatriculé, il n’est pas question de lui faire prendre la route en l’état. C’est absolument illégal !

Pour rapatrier la voiture dans votre pays de résidence, il faut souscrire une immatriculation temporaire (trois mois) qui permet de déplacer le véhicule.

Exportation d’un véhicule

Heureusement, il existe une solution pour rapatrier le véhicule rapidement en France : l’immatriculation pour exportation, à savoir une immatriculation temporaire (trois mois) qui permet de déplacer le véhicule. Attention, pour cela le véhicule doit également être couvert par une assurance spécifique. Mais prenons les choses dans l’ordre, car il va falloir bien s’organiser ici.

Ainsi, pour obtenir une immatriculation temporaire, Arnaud a d’abord dû prendre rendez-vous auprès de la SNCA, à Sandweiler. Cela peut se faire directement en ligne. Il s’est ensuite rendu à ce rendez-vous, pourvu des documents suivants :

  • contrat de vente (fourni par le vendeur et signé par les deux parties) ;
  • ancien certificat d’immatriculation (fourni par le vendeur) ;
  • carte d’identité.

Sur place, Arnaud a également dû compléter et signer le formulaire « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation ».

Obtenir des plaques d’exportation

Après avoir réglé l’achat d’un timbre de chancellerie (à la SNCA) d’une valeur de 50 €, Arnaud s’est rendu chez un fabricant agréé pour faire faire les plaques correspondant à son futur certificat d’immatriculation. Cette opération est facturée d’une caution de près de 100 €. Lorsque ses plaques françaises seront disponibles, Arnaud pourra récupérer cette caution en ramenant ses plaques d’exportation.

Contracter une assurance temporaire dédiée

Prochaine étape, contacter une compagnie d’assurances au Luxembourg pour contracter une assurance spécifique, uniquement destinée à traverser la frontière avec le véhicule disposant de plaques provisoires. Pour sa part, Arnaud s’est directement rendu dans leurs locaux, pourvu des papiers attestant de l’achat du véhicule au Luxembourg et du numéro d’immatriculation provisoire remis par la SNCA.

Ceci fait, retour à la case SNCA (il fallut prendre rendez-vous à nouveau), où l’agent lui a cette fois enfin remis un certificat d’immatriculation pour exportation. Arnaud a alors pu se rendre chez le vendeur afin d’installer ses plaques d’exportation et rentrer chez lui avec sa nouvelle voiture.

De retour en France

La voiture est peut-être chez lui, mais Arnaud n’en a pas encore fini pour autant. En effet, son assurance pour l’exportation étant limitée dans le temps (environ 15 jours), il faut ensuite assurer le véhicule avec une assurance française à partir des plaques d’exportation. Idéalement, il faut penser à prévenir son assureur à l’avance de la démarche afin que tout soit prêt au moment d’agir. Pour Arnaud, après avoir obtenu sa carte grise française avec un numéro d’immatriculation, il pourra faire fabriquer les plaques définitives, les faire installer, et ensuite recontacter sa compagnie d’assurances pour, cette fois, lui communiquer le bon numéro de plaque. Maintenant que tout est en ordre, Arnaud va sans doute s’octroyer un moment de repos sur son canapé avant de reprendre le volant.

Si l’envie vous prend d’acheter un véhicule d’occasion au Luxembourg, vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir d’un point de vue administratif. Comme vous l’avez compris, les démarches sont nombreuses et fastidieuses. Mais cela vaut la peine si vous avez vraiment trouvé la bonne affaire. Le cas échéant, il est nécessaire d’être un minimum organisé, surtout si vous êtes pressé de pouvoir rouler dans votre nouvelle voiture, comme notre ami Arnaud.