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14 octobre 2019

Faire immatriculer son véhicule au Luxembourg

Pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger. Après avoir hérité d’une voiture. Pour une remise en circulation d’un véhicule. Il existe de nombreuses situations nécessitant de faire immatriculer votre véhicule au Luxembourg avec des plaques conformes. La plus courante touche chaque année des milliers de nouveaux résidents d’origine étrangère qui disposent déjà d’un ou de plusieurs véhicules immatriculés à l’étranger.

Selon le site de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), il y a lieu de distinguer une dizaine de scénarios différents nécessitant l’immatriculation de son véhicule pour un résident au Luxembourg :

  • un déménagement au Luxembourg nécessitant d’immatriculer son véhicule actuel avec des plaques luxembourgeoises ;
  • un véhicule neuf acheté au Luxembourg, au sein de l’Union européenne (UE) ou en dehors de celle-ci ;
  • un véhicule d’occasion acheté au Luxembourg, au sein de l’UE ou en dehors de celle-ci ;
  • une remise en circulation d’un véhicule mis temporairement hors circulation ;
  • un dépassement d’échéance ;
  • un héritage nécessitant l’établissement d’un certificat d’immatriculation au nom de l’héritier.

Nous nous concentrerons dans cet article sur le seul scénario d’un nouveau résident au Luxembourg disposant d’un véhicule immatriculé à l’étranger.

Votre véhicule actuel est immatriculé à l’étranger

Vous venez de vous installer au Luxembourg ? Félicitations ! Vous disposez à présent de 6 mois pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg. Rien de bien compliqué, mais il est important de faire les choses correctement pour éviter les pertes de temps et les frustrations inutiles. Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater par écrit une personne pour effectuer la démarche à votre place.

Commencez par faire une demande de numéro d’immatriculation en ligne auprès de MyGuichet.lu ou à l’adresse e-mail nplaques@snca.lu. Il vous faudra remplir le formulaire de « Demande d’attribution d’un numéro d’immatriculation ». Le traitement est en principe de un ou deux jours. Vous recevrez par courrier à votre adresse officielle le numéro de plaque attribué à votre véhicule. Si la réservation d’un numéro d’immatriculation est gratuite, vous devrez payer un timbre fiscal « Droit de chancellerie » de 50 € à l’État pour un numéro de plaque de la série courante.

Vous disposez de ce numéro ? Très bien. Il vous faut à présent compléter et signer le formulaire de « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation ». Envoyez ensuite votre dossier complet à la SNCA,  déposez-le à l’accueil ou prenez rendez-vous en ligne. Ce dossier doit comprendre :

  • une pièce d’identité valide
  • le formulaire ‘Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation’ complété et signé ;
  • le(s) timbre(s) ‘Droit de chancellerie’ ;
  • le document douanier appelé « vignette 705 » ;
  • le certificat d’immatriculation parties 1 et 2 ; (carte grise et duplicata jaune)
  • votre attestation d’assurance en cours de validité (auprès d’une compagnie agréée au Luxembourg) ;
  • la facture d’achat originale du véhicule ;
  • le certificat de conformité européen (pour les véhicules immatriculés pour la 1ère fois après le 1er février 2016) ;
  • le certificat de contrôle technique en cours de validité et délivré par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg.

Bien entendu, chaque document doit être présenté en version originale… sinon ce n’est pas drôle.

Une fois le dossier complet et en ordre, vous obtenez un certificat d’immatriculation. Il ne vous reste alors plus qu’à faire fabriquer vos plaques auprès d’un fabricant agréé. Cela vous reviendra en principe à quelques dizaines d’euros.

Ouf, on y est arrivé. Bonne route !

Demander un numéro de plaque personnalisé

Aimeriez-vous, comme beaucoup de personnes au Luxembourg, disposer d’une plaque personnalisée ? Pas de souci, à condition que le numéro d’immatriculation souhaité soit disponible et que vous respectiez quelques contraintes.

Ainsi, à l’exception des cyclomoteurs et quadricycles légers qui disposent de plaques comprenant 2 lettres et 2 chiffres, vous devez choisir parmi trois typologies de numéros personnalisés :

  • des plaques avec 2 lettres et 4 chiffres ;
  • des plaques avec 5 chiffres ;
  • des plaques avec 4 chiffres. Comme il n’existe plus de numéro à 4 chiffres disponible, vous devez vous inscrire sur une liste d’attente pour en obtenir un. Votre demande correspond à une position sur la liste d’attente et le numéro est octroyé dans cet ordre. En raison de leur libération limitée, un numéro complétement aléatoire sera attribué au demandeur quand son tour viendra. Soyez patient, cela peut prendre des années.

Votre demande pour un numéro personnalisé est à effectuer sur MyGuichet.lu.

Sachez que, par rapport à un numéro aléatoire, un supplément est à prévoir pour un numéro d’immatriculation personnalisé, à savoir de 50€ en cas de première utilisation du numéro et 24€ en cas de réutilisation d’un numéro (ce qui n’est à priori pas votre cas si vous venez de vous installer au Luxembourg).

Attention, certaines combinaisons de lettres ne peuvent pas être utilisées sur une plaque personnalisée (AA, CD, HJ, KK, KZ, PD, SA, SS, WC et ZZ). Il en va de même pour les séries qui impliquent les lettres I ou O.

Enfin, signalons que si vous connaissez un titulaire d’un numéro d’immatriculation personnalisé prêt à vous le céder, c’est possible. Vous avez juste à remplir le formulaire adéquat et à vous acquitter du paiement de la taxe règlementaire prévue en la matière.

Quel véhicule immatriculer ?

Vous vous interrogez sur la nécessité pour votre véhicule d’être immatriculé ? Voici pour conclure les catégories de véhicules concernés par ce qui a été écrit dans cet article :

  • voiture ;
  • camionnette ;
  • cyclomoteur ;
  • tricycles et quadricycles ;
  • quadricycle léger ;
  • remorque ;
  • caravane ;
  • roulotte ;
  • motor-home et camping-car ;
  • machine ;
  • autobus et autocar ;
  • camion ;
  • tracteur de semi-remorque et semi-remorque.