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3 août 2020

Compte bloqué : que faire ?

Impossible de payer avec votre carte crédit, d’effectuer un retrait d’argent ou un virement en ligne. Que se passe-t-il ? Après quelques vérifications, vous réalisez que votre compte bancaire a été bloqué. Passé le premier moment de surprise, vous reprenez vos esprits et réfléchissez sur comment réagir. Bon réflexe. Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les comptes bloqués et sur la meilleure manière de gérer la situation.

Voulez-vous que votre banque débloque les fonds qui se trouve sur votre compte et dont elle a gelé tout ou partie des avoirs ? Gardez votre sang froid et partez du principe que votre banque a forcément une bonne raison pour avoir agi ainsi. La première chose à faire est de comprendre les raisons de ce blocage afin de pouvoir trouver une solution avec l’aide de votre banquier. En effet, ce contenu ne prétend pas couvrir l’ensemble des subtilités liées au blocage de compte et les informations fournies ne peuvent se substituer à une discussion avec votre banquier ou l’expert le plus indiqué compte tenu de votre situation spécifique. Notre ambition est de vous aider à identifier la raison du blocage et de vous proposer quelques pistes pouvant contribuer à une résolution du problème. Signalons encore que nous ne traitons pas ici de la question du nantissement bancaire pour une société en cours de constitution, ni des blocages consécutifs à des utilisations frauduleuses et criminelles du compte.

Les cas possibles de blocage

La première personne susceptible de bloquer le compte, c’est vous-même. Imaginons que vous vous soyez fait voler vos papiers d’identité ainsi que vos cartes bancaires. Si vous redoutez une usurpation de compte ou une tentative d’en sortir des fonds, vous pouvez contacter votre banque ou directement votre banquier pour qu’il bloque le compte le temps de rétablir la situation. De manière plus spécifique, vous pouvez également choisir de bloquer certains types ou canaux de transactions. Ainsi, vous pouvez par exemple demander à votre banque de ne jamais accepter de votre part un ordre de transaction par fax ou par email. Enfin, si votre compte est dormant, c’est-à-dire sans aucune activité, la banque y applique progressivement différents niveaux de blocage (après 3, 5, 9 et 15 ans).

Un deuxième cas porte sur le fait de dénoncer la solidarité d’un compte à plusieurs cotitulaires. Si un cotitulaire dénonce la solidarité, cela ne constitue pas à proprement parler d’un blocage, mais cela vous met de facto dans l’impossibilité d’effectuer la moindre opération sur le compte sans la signature de tous les cotitulaires.

Le blocage du compte peut également intervenir à l’initiative de la banque elle-même ou de tiers habilités dans certaines situations à exiger qu’elle le fasse, notamment :

  • le décès du ou d’un des cotitulaire(s). En cas de décès, votre banque a l’obligation de bloquer les comptes de la personne décédée, ainsi que tous ses avoirs (compte épargne, accès au coffre-fort, comptes-titres…) jusqu’à ce que la succession soit liquidée. Autant dire que cela peut prendre du temps, surtout en cas de succession litigieuse. Pendant ce délai, procuration ou pas, il vous sera impossible d’effectuer des retraits ou virements depuis ce compte, même s’il s’agissait d’un compte-joint solidaire. Lorsqu’une procuration est stipulée post mortem, elle conserve tous ses effets après le décès, à condition que les ayants droit aient été informés de l’existence du mandat post mortem. Ces derniers peuvent résilier à tout moment ce mandat post mortem auprès de la banque. Enfin, certaines sorties de fonds peuvent encore être décidées au cas par cas, par exemple pour couvrir des dépenses liées aux obsèques.
  • le paiement de dettes. À la suite d’une décision de justice de saisie dûment signifiée à la banque, celle-ci doit obtempérer. Elle devra, selon le type de saisie, transférer le montant visé au créancier ou bloquer votre compte (ou le montant déterminé dans la saisie). Dans ce dernier cas, il vous appartient alors de restituer dans le délai prescrit le montant réclamé. Si votre situation ne vous permet pas un remboursement en une fois du montant dans le délai imparti, vous pouvez toujours tenter de trouver un arrangement avec votre banque pour organiser un paiement en plusieurs fois associé au déblocage de votre compte.
  • la régularisation de vos impôts peut, à défaut d’une issue favorable au terme de la procédure administrative, conduire à une saisie-arrêt par l’Administration des contributions directes de vos fonds détenus par votre banque.
  • les comptes d’enfants mineurs. Techniquement parlant, ces comptes ne sont pas bloqués, mais ils sont caractérisés par un droit de disposition spécifique. C’est-à-dire que vous n’êtes pas libre de faire tout ce que vous voulez avec. Si vous avez ouvert un compte à votre enfant mineur, vous conservez l’autorité sur le compte jusqu’à la majorité de votre enfant et décidez de lui donner accès ou non aux fonds qui y sont déposés. Votre banque peut par ailleurs, de sa propre initiative, bloquer certaines transactions et demander des justificatifs si celles-ci ne semblent pas être dans l’intérêt du mineur.
  • s’il n’existe pas à proprement parler de registre national au Luxembourg pouvant conduire à un interdit bancaire généralisé comme dans certains pays voisins, un établissement bancaire peut décider de blacklister provisoirement ou définitivement un client s’il contrevient aux conditions générales de la banque en question. Par exemple, cela peut être le cas à la suite d’une utilisation abusive répétée de ses cartes de crédit.

Comment réagir ?

Votre objectif est de lever le plus vite possible le blocage de votre compte ? Une seule solution lorsque le blocage n’est pas définitif : identifier la cause du blocage et la faire disparaître. Cela signifie par exemple :

  • liquider la succession dans le cas d’un décès ;
  • payer vos dettes, que ce soit à l’administration fiscale ou à des créanciers tiers. Vous pouvez également tenter une conciliation avec l’Administration des contributions directes ou avec votre créancier pour une remise de dette ou pour un étalement de son remboursement dans le temps. Bien entendu, si vous estimez que les sommes exigées sont indues, libre à vous d’entamer une procédure en justice ;
  • atteindre la majorité pour le mineur afin de ne plus subir les dispositions spécifiques. Si vous n’avez pas la patience, vous pouvez aussi tenter de réussir à convaincre vos parents de vous donner accès aux fonds disponibles sur votre compte.

Contactez votre banquier pour qu’il vous aide à bien comprendre la situation et étudie avec vous ce qui peut être faire.

Mesures préventives à adopter

Comme le dit le proverbe : « mieux vaut prévenir que guérir ». Pour éviter d’en arriver à un compte bloqué, il suffit parfois d’adopter quelques réflexes de bon sens. Par exemple, pensez à toujours bien garder un œil sur le solde de votre compte et à l’approvisionner régulièrement pour ne pas vous retrouver dans le rouge. Pour vous y aider, myLIFE publie régulièrement des contenus qui vous expliquent comment structurer et contrôler votre budget.

Dans certaines situations comme un décès, il n’y a malheureusement pas d’autres choses à faire que d’entreprendre toutes les démarches requises de votre part, puis de prendre son mal en patience et d’attendre que l’ensemble des conditions soient remplies pour pouvoir accéder à votre compte.

Dans d’autres cas, il est possible d’anticiper une situation de blocage ou de saisie de compte, notamment dans le cas d’une dette ou d’impôts non réglés. Vous avez des soucis pour régler une créance ? Soyez le plus transparent possible avec votre créancier et tentez de trouver une solution à l’amiable plutôt que d’en arriver à des extrêmes. Une solution pourrait être par exemple d’étaler ou d’échelonner votre dette s’il vous est impossible de tout régler en une seule fois.