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20 avril 2024

Focus sur les congés extraordinaires au Luxembourg

Les salariés du Grand-Duché peuvent, lors de certains événements, bénéficier de congés dits « extraordinaires ». Quelles sont les situations concernées? Qui peut en profiter et à quelles conditions? myLIFE vous donne les informations utiles à connaître sur ce sujet.

Ethan travaille depuis quelques semaines au Luxembourg. En discutant avec ses collègues, il apprend qu’il peut bénéficier de deux jours de congé pour son déménagement qui est prévu dans un peu plus d’un mois. Une bonne nouvelle qui va lui permettre de s’organiser sans avoir à utiliser ses congés payés!

Un déménagement n’est pourtant pas la seule situation qui donne droit à un congé extraordinaire au Luxembourg. Ethan a aussi la possibilité de s’absenter de son travail pour d’autres motifs personnels. Quels sont les événements y donnant droit et à quelles conditions peut-il en bénéficier? Faisons le point avec lui.

Le congé extraordinaire au Luxembourg

Au Luxembourg, outre les congés ordinaires (dits de « récréation »), un salarié peut bénéficier de congés extraordinaires dans certaines circonstances: déménagement, naissance, mariage, décès, etc. Le salaire est conservé durant toute la durée du congé et le nombre de jours accordé est identique que l’on travaille à temps plein ou à temps partiel.

MotifsCongé extraordinaire
Déménagement2 jours (1)
Naissance d’un enfant10 jours
fractionnables (2)
Accueil d’un enfant de moins de 16 ans
en vue de son adoption
10 jours (3)
fractionnables
Mariage du salarié3 jours
Déclaration de partenariat du salarié1 jour (4)
Mariage d’un enfant1 jour
Décès du conjoint ou du partenaire3 jours
Décès d’un enfant mineur5 jours
Décès d’un parent ou allié du 1er degré
(parents, beaux-parents, enfants, gendre, belle-fille)
du salarié ou de son conjoint ou partenaire
3 jours
Décès d’un parent ou allié au 2e degré
(grands-parents, petits-enfants, sœur, frère, belle-sœur, beau-frère, beau-grand-parent) du salarié ou de son conjoint ou partenaire
1 jour
Congé d’aidant5 jours (5)
Congé pour raison de force majeur liée à des raisons familiales urgentes (en cas de maladie ou d’accident qui rendent indispensable la présence du salarié)1 jour

1 Le congé extraordinaire pour déménagement ne peut être accordé qu’une seule fois sur une période de 3 ans d’occupation auprès d’un même employeur, sauf si le déménagement a lieu pour des raisons professionnelles.

2 Accordé pour le père et pour la personne reconnue comme second parent équivalent par la législation nationale. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de ce congé.

3 Le congé extraordinaire n’est pas dû si le salarié bénéficie du congé d’accueil. Les congés doivent être pris dans les deux mois qui suivent la naissance de l’enfant, respectivement l’accueil d’un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption.

4 Pour obtenir un congé extraordinaire, le salarié frontalier lié par un partenariat étranger doit le faire reconnaître au Luxembourg en l’inscrivant au répertoire civil luxembourgeois.

5 Accordé lorsqu’un membre de la famille ou une personne vivant dans le même ménage nécessite des soins personnels ou une aide personnelle pour raison médicale grave attestée par un médecin.

Bon à savoir: le contrat de travail ou une convention collective peut octroyer au salarié des journées supplémentaires de congés extraordinaires.

Le congé extraordinaire doit obligatoirement être pris au moment où survient l’événement, sauf en cas de naissance ou d’adoption.

À quel moment peut être pris un congé extraordinaire?

Ethan a la possibilité de demander ce type de congé dès son entrée en fonction dans l’entreprise. Il n’a pas de période de carence à observer, comme pour le congé de récréation. En revanche, le congé extraordinaire doit obligatoirement être pris au moment où survient l’événement, sauf en cas de naissance ou d’adoption.

Comment en faire la demande?

Pour bénéficier d’un congé extraordinaire, le jeune homme doit informer son employeur de l’événement particulier qui le concerne, en temps utile (dans notre exemple, son déménagement). Ce dernier ne peut pas le lui refuser, il peut en revanche exiger un justificatif pour légitimer l’absence.

Le congé peut-il être reporté?

Le congé extraordinaire ne peut pas être reporté ou cumulé avec les journées de congés ordinaires, sauf en cas d’accord de l’employeur. Ethan ne peut donc pas conserver ses deux jours de congés extraordinaires pour déménagement afin de les ajouter à ses congés d’été, par exemple.

Il existe cependant des exceptions:

    • Si le jour de congé extraordinaire tombe un dimanche, un jour férié légal, un jour de repos compensatoire ou un jour ouvrable chômé (un samedi par exemple, pour une personne qui travaille du lundi au vendredi), il est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Si notre jeune salarié, qui ne travaille pas les week-ends, a prévu de déménager le vendredi et que le lundi est férié, il ne reprendra son travail que le mercredi suivant.
    • Si l’événement se produit pendant un congé ordinaire, ce dernier est interrompu durant toute la durée du congé extraordinaire. Par exemple, si Ethan apprenait le décès de sa grand-mère pendant une période de repos, il pourrait demander à son employeur une journée de congé extraordinaire qui ne serait pas décomptée de ses congés ordinaires.

Si l’événement exceptionnel intervient durant une période de congé maladie, le congé extraordinaire est perdu.

Bon à savoir: si l’événement exceptionnel intervient durant une période de congé maladie, le congé extraordinaire est perdu.

Peut-on cumuler plusieurs congés extraordinaires?

Lorsque les circonstances sont fondées, il est possible de cumuler plusieurs congés extraordinaires. Dans notre exemple, si le décès de la grand-mère du jeune homme coïncidait avec son déménagement, il serait autorisé à s’absenter de son travail pendant trois jours: deux pour son changement de domicile et un jour pour la perte de son aïeule.

Des démarches différentes en cas de naissance ou d’adoption

Dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, le congé est à prendre dans les deux mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Le salarié doit informer son employeur, par écrit et avec un préavis de deux mois, des dates auxquelles il compte prendre son congé de dix jours. Le courrier doit être accompagné d’une copie du certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement, ou d’un justificatif attestant la date prévisible de l’accueil de l’enfant, dans le cas d’une adoption.

Bon à savoir: si le délai de préavis n’est pas respecté, le congé peut être réduit à deux jours seulement.

Les congés extraordinaires n’ont désormais plus de secret pour Ethan qui peut maintenant se concentrer sur son futur déménagement. Afin de l’aider à vérifier que tout est prêt pour le jour J, il peut consulter la « To do list » pour déménager en toute sérénité.