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26 novembre 2020

Tout savoir sur le congé maladie au Luxembourg

Existe-t-il un congé spécial pour se rendre chez le médecin ? Peut-on sortir de chez soi durant un arrêt maladie ? Combien de temps est-on couvert ? Que faire si on tombe malade pendant ses congés ? Face à ces questions que l’on se pose tous, il nous a semblé nécessaire de faire le point sur le congé maladie au Luxembourg.

Lucas travaille depuis quelques mois au Luxembourg. Affilié à la Sécurité sociale, il sait qu’il est couvert par l’assurance maladie du pays, mais il n’est pas vraiment au courant de ses droits ni des démarches à effectuer s’il tombe malade. Tâchons de répondre à ses interrogations ensemble.

Qui prévenir en cas de maladie ?

Un matin au réveil, Lucas n’est pas en grande forme. Nausées, mal de tête, fièvre, vertige, il n’est pas en état d’aller travailler. Que faire ? Avant même d’aller voir son médecin, Lucas doit prévenir son employeur ou un représentant de celui-ci, et ce, le jour même de sa maladie. Il peut l’avertir personnellement ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, par téléphone, e-mail, sms, fax, … Tous les moyens sont bons !

Lucas se rendra ensuite seulement chez un médecin. Il peut librement choisir d’aller au Luxembourg ou dans son pays de résidence s’il est travailleur frontalier.

Bon à savoir : en cas de litige, Lucas devra prouver qu’il a avisé son employeur dans les temps. Il est donc conseillé de conserver une trace écrite de sa démarche dans la mesure du possible !

Existe-t-il un congé spécial pour se rendre chez le médecin ?

La réponse est non ! Si Lucas se sent mal alors qu’il est à son poste, il doit demander à son employeur l’autorisation de s’absenter pendant les heures de travail pour aller voir son docteur. La démarche est la même s’il prend rendez-vous avec un spécialiste par exemple.

Bon à savoir : si le patron de Lucas accepte de le laisser s’absenter, il devra préciser si cette absence est considérée ou non comme un congé.

L’employeur et la CNS doivent être en possession du certificat médical au plus tard le troisième jour d’absence.

Que doit-on faire du certificat médical ?

Le certificat médical est obligatoire pour une absence supérieure à deux jours. Attention, votre employeur peut déjà l’exiger dès le premier jour d’absence. Quelle que soit la durée de l’absence, il est donc recommandé à Lucas de demander un certificat médical à son médecin.

Afin d’éviter tout litige pouvant alimenter une procédure de licenciement, et de bénéficier de la protection contre ce dernier, telle qu’elle l’est prévue dans le code du travail, Lucas doit avertir son employeur de sa maladie dès le premier jour de son absence et s’assurer que son certificat médical lui soit parvenu ainsi qu’à la Caisse nationale de santé (CNS) au plus tard le troisième jour ouvré de son absence. En cas d’hospitalisation d’urgence, le délai pour l’envoi du certificat médical passe à huit jours.

Exemple : Lucas s’est senti mal le mercredi matin et son médecin l’a mis en incapacité de travail pour trois jours. N’étant pas concerné par le cas de l’hospitalisation urgente, son certificat médical doit être en possession de la CNS et de son employeur au plus tard le vendredi.

Quel que soit le pays d’origine du certificat de maladie, il faut y indiquer le numéro d’identification national luxembourgeois (à 13 chiffres), puis envoyer le premier volet à la CNS (au Service Contrôle et gestion des certificats d’incapacité de travail) et le second à l’employeur.

Bon à savoir : si le certificat médical provient de Belgique (avec un seul volet), il faut penser à demander un duplicata à son médecin.

Que faire si l’incapacité de travail est prolongée ?

Décidément ce virus est tenace ! Le médecin de Lucas a prolongé son arrêt de quelques jours. Dans cette situation, il doit à nouveau prévenir immédiatement son employeur et lui transmettre le nouveau certificat médical, ainsi qu’à la CNS. À nouveau, le délai des trois jours s’applique.

Exemple : Lucas devait reprendre le travail lundi, mais le médecin a prolongé son arrêt. Le nouveau certificat doit être reçu par l’employeur et la CNS le mercredi au plus tard.

Interdiction de sortir les cinq premiers jours d’incapacité de travail, week-end compris.

Peut-on sortir de chez soi lorsque l’on est en arrêt maladie ?

Lucas est resté cloué au lit pendant quatre jours. Il commence enfin à se sentir mieux et aimerait faire une petite promenade dans le quartier, afin de prendre l’air. Malheureusement pour lui, il n’a pas le droit de sortir les cinq premiers jours d’incapacité de travail, week-end compris ! Même s’il est indiqué le contraire sur le certificat médical, Lucas ne peut pas quitter son domicile ou le lieu qu’il a indiqué au préalable à la CNS. Les seules exceptions à cette restriction sont les sorties pour se rendre chez son médecin, à la pharmacie, au contrôle médical ou chez un fournisseur de soins.

Sauf si cela est contre-indiqué par son médecin, Lucas pourra donc sortir à partir du sixième jour. Mais pas question de faire la fête jusqu’aux petites heures. Que cela soit en semaine ou le week-end, les sorties sont uniquement autorisées entre 10h et 12h et entre 14h et 18h. Pendant ces heures, Lucas ne pourra pas faire ce qu’il veut. Il ne pourra pas pratiquer une activité sportive (sauf si c’est son médecin qui la lui a préconisée) ou aller dans un restaurant. Pour être tout à fait précis, il est possible de se rendre au restaurant pour prendre ses repas dès le premier jour d’incapacité de travail si la CNS a été prévenue au préalable via un formulaire spécifique disponible sur son site.

Peut-on se faire contrôler chez soi ?

Quel que soit le pays de résidence de Lucas, les contrôles de la CNS peuvent survenir dès le premier jour d’absence sur demande de la Caisse ou de l’employeur. Ces contrôles inopinés se déroulent en principe entre 8h et 21h.

Peut-on se rendre à l’étranger pendant son arrêt maladie ?

Que ce soit pour des vacances ou un petit week-end, Lucas n’a pas le droit de séjourner à l’étranger s’il est en incapacité de travail. Cependant, il peut en faire la demande dans une des circonstances exceptionnelles suivantes :

  • son/sa partenaire, un parent ou un allier du 1er degré décède à l’étranger ;
  • son enfant vient de naître à l’étranger ;
  • il est atteint d’une maladie grave ;
  • il a droit à des soins palliatifs ;
  • une consolidation de sa maladie est constatée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité.

S’il est concerné par l’une de ces conditions, Lucas devra adresser sa demande à la CNS au Service Contrôle et gestion des certificats d’incapacité de travail.

Malade en vacances : peut-on récupérer ses jours de congé ?

Si Lucas tombe malade alors qu’il est en congé, ses vacances sont gâchées… mais les jours posés ne sont pas perdus pour autant. Afin de « récupérer » ses journées de repos, il doit rapidement prévenir son employeur et lui faire parvenir son certificat médical (ainsi qu’à la CNS) dans les trois jours. Les journées inscrites dans le certificat médical seront alors considérées comme jours de maladie et non plus comme jours de congé. Lucas pourra donc les récupérer et les utiliser plus tard dans l’année à une période qu’il devra convenir avec son employeur.

Et si un jour férié tombe pendant un arrêt maladie ?

Ici, la situation est un peu moins simple à comprendre. Si Lucas tombe malade un jour férié pendant lequel il aurait travaillé, alors la journée de congé n’est pas compensée. En revanche, si ce jour férié est une journée durant laquelle il n’aurait pas travaillé, il pourra bénéficier d’un jour de congé compensatoire.

Exemple : Lucas travaille habituellement du lundi au vendredi. Cette année, il est en arrêt maladie le jour de la fête nationale. Il ne pourra récupérer cette journée que si elle tombe un samedi ou un dimanche.

Combien de temps la maladie est-elle prise en charge et par qui ?

Pendant son arrêt maladie, Lucas continue à toucher son salaire habituel (salaire et avantages prévus dans son contrat de travail). C’est son employeur qui lui verse son salaire jusqu’à la fin du mois où se situe le 77e jour de son incapacité de travail. Ces journées d’incapacité sont comptabilisées sur une période de référence de 18 mois successifs (sauf si le contrat de travail prend fin avant cette date).

Au-delà du 77e jour, c’est la CNS qui prend le relais et qui verse à Lucas une indemnité pécuniaire de maladie. Cette indemnité est limitée à 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines. Au-delà, le contrat de travail prend fin automatiquement.

Si les obligations vis-à-vis de la CNS et de l’employeur sont respectées, le malade ne peut pas être licencié durant 26 semaines à compter du début de l’incapacité de travail.

Est-on protégé contre le licenciement lorsque l’on est en congé maladie ?

Si Lucas a respecté ses obligations d’information vis-à-vis de la CNS et de son employeur, il est couvert contre le licenciement pendant 26 semaines à compter du début de l’incapacité de travail. Cependant, si les arrêts maladie de Lucas deviennent très fréquents et perturbent le bon fonctionnement du service dans lequel il travaille, cela pourrait constituer un motif de licenciement (sauf si l’absence est due à une maladie professionnelle ou un accident de travail). Son patron devra alors attendre son retour de congé ou la fin de la période de 26 semaines pour le licencier avec préavis.

Lorsque son enfant est malade, bénéficie-t-on d’un congé ?

Lucas n’a pas encore d’enfant, mais il observe que ses collègues parents sont toujours très ennuyés lorsque leur enfant tombe malade. S’il n’existe pas de congés spéciaux pour rester avec son enfant souffrant, il existe en revanche un congé pour raisons familiales en cas de maladie ou accident grave de l’enfant de moins de 18 ans, voire au-delà dans certains cas particuliers.

Pour y avoir droit, les parents doivent prévenir leur employeur le jour même de leur absence et fournir un certificat médical à la Caisse de maladie au plus tard le troisième jour. Ce certificat doit attester de l’état de santé de l’enfant, mais aussi de la présence obligatoire d’un parent à ses côtés.

 Durée du congé
pour raisons familiales
(par enfant)
 
Enfant âgé de moins de 4 ans12 jours
Enfant âgé de 4 ans à 13 ans18 jours
Enfant âgé de 13 ans à 18 ans5 jours en cas d’hospitalisation

Bon à savoir : la durée du congé pour raisons familiales est doublée pour les enfants bénéficiant d’une allocation spéciale supplémentaire. Elle peut aussi être prolongée en cas de maladie très grave de l’enfant.

Peut-on rester au chevet d’un parent en fin de vie ?

Même si Lucas préfère ne pas y penser, il peut arriver qu’un proche tombe gravement malade et soit mourant. Afin de pouvoir rester auprès de son parent (père, mère, enfant, frère, sœur, conjoint), il est possible de bénéficier d’un congé d’accompagnement. Ce congé spécial ne peut pas dépasser cinq jours ouvrables par cas et par an. Il doit être justifié auprès de la CNS avec un certificat médical mentionnant la maladie grave de la personne en fin de vie et la nécessité de votre présence.

Lucas connaît désormais les réponses aux principales questions qu’il se posait sur le congé maladie et sait comment réagir au besoin. Cela dit, l’idéal étant de ne pas tomber malade, il peut aussi se renseigner sur les manières d’améliorer son bien-être au travail ou de faire du sport sans se ruiner ! De quoi l’aider à préserver sa santé et à prendre de bonnes habitudes dès le début de sa carrière.