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18 août 2018

Le Luxembourg, une juridiction de choix pour les family offices

Depuis longtemps au chevet des Rockefeller et autres Guinness, les family offices ont pour mission de protéger et de développer la fortune d’une famille, transmise de génération en génération. Mais ils ne sont plus aujourd’hui la chasse gardée des héritiers richissimes – même les familles disposant d’un capital et d’actifs bien plus modestes peuvent profiter de tous les avantages qu’ils ont à offrir en termes d’administration et de gestion d’investissements.

Les family offices ne font pas dans la taille unique. Dans sa plus simple expression, un family office a pour tâche de gérer les affaires familiales. Il emploie généralement une ou deux personne(s) qui s’occupe(nt) essentiellement des questions administratives, du paiement de la nounou à la réservation de vols.

Les family offices plus sophistiqués ressemblent à une petite entreprise. Ils emploient des conseillers, des avocats et des gérants immobiliers, mais aussi du personnel spécialisé pour la gestion des intérêts philanthropiques ou artistiques. Si le choix de la structure dépend du niveau de richesse et des besoins propres à la famille, certains des éléments qui font le family office ont valeur universelle.

Simplification administrative

Les familles fortunées sont généralement actives un peu partout dans le monde, et leurs membres relèvent de juridictions fiscales différentes. La gestion des obligations de déclaration et la détermination de l’impôt pour ces familles aux intérêts transfrontaliers peuvent constituer une tâche non seulement complexe, mais aussi coûteuse. Une structure de family office permet de gérer le reporting fiscal (à destination des membres de la famille et de l’administration des contributions de chaque pays) de manière efficace et centralisée.

Approche d’investissement coordonnée

Un family office peut coordonner l’élaboration d’une stratégie d’investissement ou d’allocation d’actifs. En concertation avec la famille, le family office trace les contours d’une politique d’investissement, en définit les objectifs, la tolérance au risque, l’horizon de placement et d’autres spécificités. Il assure un suivi régulier de la stratégie pour veiller à ce qu’elle soit en tout temps adéquate.

La politique d’investissement ne répondra jamais exactement aux besoins spécifiques de chaque membre de la famille, mais si une stratégie cohérente est appliquée, chacun pourra adapter ses investissements sachant de quelle manière sa part de la fortune familiale sera gérée.

Certains family offices disposent de leur propre comité d’investissement, composé de représentants familiaux et d’experts externes. Sa mission est de veiller au respect de la politique d’investissement, en prenant les conseils appropriés en externe, et en mettant en place un système de freins et contrepoids.

Les régimes d’imposition et de déclaration varient d’un pays à l’autre, et sont une réelle épine dans le pied des grandes familles aux intérêts très différents.

Fiscalité

La fiscalité constitue le réel enjeu pour les family offices. Les régimes d’imposition et de déclaration varient d’un pays à l’autre, et sont une réelle épine dans le pied des grandes familles aux intérêts très différents, en particulier lorsque l’un des membres entretient des liens avec les États-Unis. Dans ce cas particulier, il peut être extrêmement difficile d’éviter les investissements relevant de sociétés d’investissement étrangères passives ou de sociétés étrangères contrôlées, qui font l’objet d’un traitement fiscal particulièrement désavantageux. Il est capital de faire les bons choix sur ce plan, au risque de se retrouver avec des gains d’investissement sérieusement écornés.

La question de la succession ne doit bien entendu pas être oubliée. En fonction du régime fiscal dont relève chaque membre de la famille, il est possible d’utiliser le family office à des fins de planification successorale à long terme. Le transfert des actifs vers un family office permet dans certains cas d’éviter l’impôt sur les successions dès lors que le family office dispose d’une personnalité juridique propre, distincte des personnes physiques. Ceci est particulièrement intéressant lorsque des actifs sociaux sont en jeu. Et si les personnes physiques se voient accorder une exonération fiscale spécifique sur un bien industriel, le family office peut aider à retenir efficacement le bénéfice.

Conseiller financier ou family office?

Qu’est-ce qu’un family office a de plus à offrir qu’un bon conseiller financier? En général, un conseiller financier offre des services de gestion d’investissements, de planification fiscale et une expertise en structuration. Un family office va plus loin et se propose de combiner besoins financiers et quotidiens au moyen d’un package unique.

Les family offices prennent en charge la gestion de fortune de bout en bout, mais aussi l’administration des dépenses courantes et des employés, les besoins spécifiques des entreprises familiales, la supervision des biens en location, les acquisitions d’œuvres d’art ou autres actifs, le recrutement des nounous et du personnel de maison avec vérification des antécédents; en somme, ils veillent à ce que les exigences de chacun au quotidien soient en ligne avec leurs intérêts financiers.

Les activités des family offices sont réglementées au Luxembourg depuis l’adoption en décembre 2012 d’une législation visant à créer un cadre légal pour le secteur.

Cadre réglementaire luxembourgeois

Les activités des family offices sont réglementées au Luxembourg depuis l’adoption en décembre 2012 d’une législation visant à créer un cadre légal pour le secteur. La loi prévoit que seuls les membres de certaines professions réglementées sont autorisés à administrer un family office: conseillers en investissements, gestionnaires de fortune, avocats, notaires, comptables et professionnels spécialistes des family offices.

La législation luxembourgeoise vise principalement les family offices qui offrent leurs services à un petit nombre de familles, la forme la plus courante de family offices au Grand-Duché actuellement (les «multi-family offices»). Les family offices créés par une seule famille ou qui apportent leur soutien à une famille unique sont exclus du champ d’application de la loi. Les services qui ne portent pas du tout sur un actif financier comme la gestion des immeubles ou des collections d’art, ne sont pas non plus visés par cette loi.

Société de gestion de patrimoine familial luxembourgeoise

En mai 2007, le législateur luxembourgeois a créé un régime spécifique dédié à la gestion du patrimoine privé de personnes physiques: la société de gestion de patrimoine familial (connue sous l’acronyme SPF).

Elle constitue un véhicule de gestion de patrimoine simple, flexible et conforme aux exigences réglementaires communautaires et son capital social est fonction de la forme juridique choisie. Les actionnaires d’une SPF peuvent être des personnes physiques intervenant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ou des structures agissant pour le compte de plusieurs personnes physiques (aucun lien familial n’étant requis entre ces personnes).

La SPF bénéfice de certains avantages fiscaux – elle est exonérée d’impôt sur les sociétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune. Elle ne peut en revanche jouir des prérogatives des conventions de non-double imposition conclues par le Luxembourg, et ne peut exercer aucune activité commerciale, ni intervenir dans la gestion d’une entreprise. La SPF sera donc utilisée uniquement pour certains types d’activités de family office.

Choisir la bonne structure de family office

En règle générale, le coût d’un family office représente environ 1% des actifs sous administration annuels. Une famille dont la fortune s’élève à une dizaine de millions de livres pourra ainsi se constituer une petite équipe pour gérer ses activités principales et faire appel ponctuellement à l’expertise spécialisée de prestataires tiers.

Quel expert engager, voilà un autre point à considérer. Les avocats et les professionnels de l’investissement coûtent chers; aussi les petits family offices préféreront-ils recourir aux services de prestataires externes plutôt que d’engager des employés. Les sociétés de gestion d’investissements externes ont l’avantage d’offrir un champ d’expérience et de connaissances plus vaste que les employés individuels. Tout dépendra au final de la fortune familiale et de la taille du family office.

Mais également de la façon dont les différents spécialistes collaborent. Pour les familles dont les besoins en planification fiscale, les arrangements fiduciaires et les exigences légales sont d’une grande complexité, le soutien d’un avocat interne qui connaît les circonstances particulières des membres peut s’avérer précieux. Il revient à chaque famille de déterminer qui d’un professionnel dédié ou d’un prestataire tiers offrira le meilleur service.

Quid des multi-family offices?

Une structure de multi-family office présente des avantages certains en termes de coûts dès lors que ses moyens lui permettent de s’offrir le meilleur service juridique et d’investissement qui soit et, partant, un très large éventail de compétences. Les familles peuvent enfin prétendre à un conseil plus objectif de la part des multi-family offices, dans la mesure où ces derniers ne sont pas liés à un client en particulier.