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25 juin 2022

Le nouveau rôle des trusts dans la planification patrimoniale

Les trusts ont toujours été considérés comme une solution fiscalement avantageuse de transmission de patrimoine entre les générations. Dans toute l’Europe, décideurs politiques et autorités fiscales ont toutefois multiplié les mesures pour empêcher l’utilisation des trusts à des fins d’évasion fiscale. Ils continuent néanmoins à jouer un rôle précieux dans la planification patrimoniale, mais sont plutôt utilisés aujourd’hui pour gérer les successions, préserver les actifs ou dans le cadre de dons à des organismes de bienfaisance.

La vie de famille moderne peut être compliquée. Les familles peuvent comprendre des beaux-enfants et des demi-frères et sœurs, être dispersées dans plusieurs pays ou continents, et leurs membres peuvent avoir des besoins différents. Dès lors, les testaments ou les règles nationales en matière de droits de succession se révèlent bien souvent inadaptés lorsqu’il s’agit de répartir une succession complexe pouvant comprendre des biens immobiliers, des investissements et des actifs commerciaux. Les trusts font partie des instruments permettant de surmonter ce problème.

Les trusts sont un des aspects des systèmes de droit commun (« common law ») privilégiés par de nombreuses juridictions anglo-saxonnes, et non du droit civil qui prévaut au Luxembourg et dans les pays voisins, dont la France (à laquelle le Grand-duché emprunte une grande partie de sa jurisprudence). Toutefois, la vocation du pays à devenir un centre financier international et, en particulier, une plateforme de la gestion de patrimoine, l’a amené à adopter ou du moins à reconnaître certains concepts et structures relevant du droit commun, notamment les sociétés en commandite. Les trusts sont une question plus compliquée.

Controverse en cours concernant les actifs

Les trusts permettent au « settlor » – la personne qui constitue le trust – d’en avoir le contrôle dès le départ et, dans certains cas, de façon permanente. Les settlors décident qui doit recevoir les actifs détenus par le trust, et quand. Ils doivent être en mesure d’évaluer les personnalités concernées et de juger du moment approprié auquel certains héritiers doivent hériter.

Ils peuvent donner aux personnes physiques le droit de percevoir le revenu d’un actif, plutôt que d’en être le propriétaire. Les trusts peuvent être une solution utile pour éviter de longues querelles entre héritiers au sujet des biens et clarifier les intentions du settlor.

Ils peuvent également avoir une fonction de protection. Dans un cas extrême, il peut s’agir de problèmes découlant de l’instabilité politique d’un pays, mais le trust peut également protéger le patrimoine d’une dilapidation en cas d’éclatement de la cellule familiale ; le settlor peut souhaiter empêcher le conjoint d’un enfant de percevoir une part importante de son patrimoine en cas de divorce.

Les trusts peuvent également être utilisés pour les dons à des organismes de bienfaisance, puisque le settlor peut donner une somme d’argent ou des actifs au trust et fournir aux trustees des instructions sur la manière dont il souhaite que le capital soit distribué à des causes ou organisations particulières.

Si les avantages fiscaux des trusts ont sans doute diminué, ils peuvent encore aider à gérer, et non à éviter, les obligations fiscales.

Si les avantages fiscaux des trusts ont sans doute diminué, en contrôlant quand et comment la succession est distribuée, ils peuvent encore aider à gérer, et non à éviter, les obligations fiscales. Le trust peut s’avérer particulièrement utile pour aider à régler la question des droits de succession, bien que les avantages dépendent de la juridiction du settlor et des bénéficiaires, et que le choix de la bonne approche nécessite l’aide d’un conseiller fiscal qualifié. Toutefois, les trusts ne peuvent pas être utilisés pour contourner les règles obligatoires en matière de succession applicables au Luxembourg et dans d’autres pays.

Fonctionnement d’un trust

Bien que le settlor fournisse le capital pour le trust et décide qui doit en bénéficier, quand et comment, une fois le trust constitué, il n’a plus aucun droit sur ses actifs. À ce stade, la responsabilité de la distribution de l’argent incombe aux trustees, qui doivent le gérer conformément à l’acte de fiducie établi par le settlor. D’autres personnes physiques, à commencer par les bénéficiaires, peuvent contester la gestion du trust par les trustees s’ils estiment que ceux-ci ne suivent pas les instructions énoncées dans l’acte.

Les bénéficiaires seront également nommés ou définis dans l’acte de fiducie. Ils ne doivent cela dit pas forcément exister au moment où l’acte est rédigé. Le capital peut être affecté aux enfants à naître des bénéficiaires actuels. L’histoire regorge de personnes fortunées qui ont utilisé des trusts pour court-circuiter leurs enfants rebelles au profit de petits-enfants qui n’étaient pas encore nés. Le settlor peut également ajouter de nouveaux bénéficiaires à l’acte si nécessaire.

La création d’un trust n’est pas plus complexe sur le plan administratif que la création d’une société. Le settlor sera tenu de donner des actifs spécifiques pour le trust, sous forme d’argent ou d’autres actifs. Les noms du settlor, des bénéficiaires et des trustees doivent tous être enregistrés dès le départ. Le trust doit porter un nom spécifique empêchant toute confusion avec une autre entité juridique ou un autre trust. La durée de vie du trust – jusqu’à un maximum de 100 ans – doit également être déterminée lors de sa création.

Au Luxembourg, la création de trusts internationaux est autorisée mais le trust en lui-même n’existe pas. Des structures similaires peuvent néanmoins être utilisées, comme une société en commandite spéciale, une police d’assurance vie ou une fondation privée.

Sur le plan technique, le concept de trust n’existe pas en droit luxembourgeois, bien qu’il reconnaisse un concept qui lui ressemble beaucoup, appelé fiducie – un contrat fiduciaire. Par conséquent, lorsqu’un trust étranger possède des actifs pour le compte d’un particulier résidant au Luxembourg, le produit est simplement attribué à ce particulier à des fins fiscales. Les règles fiscales peuvent être différentes pour certains trusts discrétionnaires et irrévocables, mais il s’agit d’un domaine complexe qui nécessite l’avis d’un professionnel.

Les trusts jouent un rôle important dans la planification patrimoniale, pour faciliter l’administration de successions complexes et faire en sorte que les bonnes personnes reçoivent les bons actifs au bon moment. Mais il est essentiel de pouvoir compter sur l’expertise d’un professionnel pour s’y retrouver dans les questions juridiques et fiscales, surtout dans les pays de droit civil comme le Luxembourg.

Le droit luxembourgeois autorise la création de trusts internationaux, ce qui permet aux citoyens étrangers qui ne résident pas habituellement au Grand-duché d’y établir des trusts. Ni le settlor, ni les bénéficiaires ou les trustees ne sont tenus d’être des résidents luxembourgeois. Les actifs détenus au sein du trust peuvent être domiciliés partout dans le monde.

Aspects administratifs et juridiques

Le Parlement luxembourgeois a adopté en juillet 2020 une loi portant création d’un registre des fiduciaires et des trusts, dans le cadre d’un ensemble de mesures requises par les règles de l’UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux. En vertu de la loi, tous les trusts doivent désormais être enregistrés et les trustees sont tenus de conserver des informations détaillées sur leurs bénéficiaires. Il en découle de nouvelles obligations administratives qui incombent en grande partie aux trustees. Les sociétés luxembourgeoises qui agissent en tant que trustees doivent être autorisées par le régulateur financier du pays, la CSSF.

Les différents types de trusts au Luxembourg

Même si le trust tel que conçu dans la « Common Law » n’existe pas au Luxembourg, certaines structures peuvent être utilisées de la même manière.Le type de structures le plus populaire, généralement organisé comme une société en commandite spéciale, est celui dédié au patrimoine familial. Comme dans les juridictions anglo-saxonnes, le « settlor » apporte un capital ou des actifs à la structure et en détermine l’utilisation. Les actifs sont gérés par une personne de confiance, qui les distribue/gère conformément à la volonté du « settlor ». Les fondations privées et les polices d’assurance vie à placement privé font partie des autres possibilités de structuration.

Les trusts peuvent donner aux personnes physiques le droit de percevoir le revenu d’un actif, plutôt que d’en être le propriétaire, et peuvent être une solution utile pour éviter de longues querelles entre héritiers au sujet des biens, ainsi que pour protéger le patrimoine d’une dilapidation en cas d’éclatement de la cellule famille.