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30 novembre 2021

Le SEPA : ne dites plus « Je ne sais pas »

L’Europe n’est pas seulement un continent, c’est aussi une puissance économique dotée d’une monnaie unique pour une partie de son territoire, l’euro. Afin de faciliter les transactions entre pays européens et de permettre à leurs ressortissants de profiter au mieux de ce gigantesque marché, une norme européenne a vu le jour il y a quelques années : le SEPA. Son rôle : le traitement uniforme des virements, domiciliations et paiements par carte.

Malgré l’entrée en vigueur de la monnaie unique au début du 21e siècle, de nombreux créanciers restaient confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agissait de vouloir encaisser des paiements en euros réalisés depuis d’autres pays. Systèmes différents, incompatibilité des formats, absence de standardisation des données à fournir, être payé prenait beaucoup de temps et pouvait s’avérer coûteux. Pas idéal ! La solution ? Créer un espace unique entre plusieurs pays au sein duquel les mêmes règles et processus s’appliqueraient pour effectuer des paiements en euro.

Le SEPA, quèsaco ?

SEPA est l’acronyme de Single Euro Payments Area, l’espace unique de paiement en euros. L’abréviation désigne donc cette zone économique constituée de différents pays au sein desquels les entreprises et les particuliers peuvent effectuer des paiements en euros via différents moyens selon des règles identiques. Sont concernés ici les 27 pays membres de l’UE, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

Le SEPA est né à l’initiative d’établissements financiers de l’Union européenne et d’autres pays afin de rendre les transactions financières internationales aussi aisées au sein de cette zone qu’à l’intérieur d’un territoire national.

Le SEPA permet aux citoyens, entreprises et autres acteurs économiques d’effectuer des paiements électroniques dans les mêmes conditions partout en Europe.

Le SEPA, pour quoi faire ?

Le SEPA permet aux citoyens, entreprises et autres acteurs économiques d’effectuer des paiements électroniques en euros dans les mêmes conditions partout en Europe : mêmes règles, mêmes tarifs1, mêmes délais et même sécurité. Les instruments de paiement dont nous parlons sont les cartes bancaires ou les virements/prélèvements et domiciliation.

Le prélèvement SEPA permet de régler ses dépenses auprès d’un créancier étranger en bénéficiant des mêmes avantages et coûts que lors d’une transaction nationale. Il s’opère grâce à un mandat SEPA, entre deux comptes en banque devant être hébergés au sein de la zone évoquée plus haut.

Le prélèvement SEPA est idéal pour encaisser des paiements récurrents tels que des abonnements, mais il fonctionne également pour un prélèvement ponctuel.

Le SEPA : un système gagnant-gagnant

Le mandat SEPA permet de simplifier les procédures et de raccourcir les délais tout en réduisant les coûts pour les entreprises en centralisant la gestion. Les transactions étant simplifiées et sans surcoût, cela signifie pour le consommateur une offre plus riche induite par la concurrence et l’innovation au sein de l’Union européenne.

La standardisation facilite également la surveillance et permet un meilleur contrôle de la fraude et du blanchiment.

Par ailleurs, la standardisation facilite également la surveillance et permet un meilleur contrôle de la fraude et du blanchiment.

Comment réaliser un virement SEPA ?

Le processus de paiement est simple et se résume en 3 étapes :

1. choisir le prestataire qui va vous permettre d’envoyer de l’argent sur le compte bénéficiaire ;
2. connaître les coordonnées bancaires du receveur et les rentrer dans l’outil de paiement ;
3. remplir la somme à envoyer sur le compte du bénéficiaire et réaliser le virement.

Pour un virement SEPA, le donneur d’ordre est le débiteur. Il peut s’agir d’un ordre pour une transaction unique (SEPA ponctuel) ou pour un virement à fréquence régulière (SEPA programmé). Lorsqu’il s’agit d’un prélèvement SEPA, la démarche est initiée par le créancier auprès de la banque du débiteur une fois que ce dernier a signé le mandat.

Pour être « SEPA », un virement doit :

    • être effectué en euros ;
    • indiquer des numéros de compte sous format IBAN ;
    • renseigner les codes bancaires (BIC) ;
    • utiliser le sens de frais « partagé » (SHA)

Les limites du SEPA

Le SEPA n’a à priori pas de désavantages, juste une limite : il n’est possible qu’auprès de ceux qui l’acceptent. En effet, si la grande majorité des opérateurs se sont conformés au mandat SEPA, il reste encore quelques irréductibles qui refusent le paiement à partir d’un compte étranger, invoquant un système informatique non compatible, des formulaires de prélèvement préremplis et non modifiables, des conditions générales de vente…

Fruit de la collaboration entre les banques membres du Conseil européen des paiements, le SEPA permet d’harmoniser la méthodologie des paiements entre les États qui constituent l’UE, ainsi que certains pays partenaires. C’est un outil avantageux, pour les particuliers comme pour les entreprises. Ne soyez donc pas inquiets ou dubitatifs lorsque vous croiserez sa route ; le SEPA, c’est pratique et SEPA sorcier !

1 au sein de l’Espace économique Européen. La Suisse, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont bien dans la zone SEPA, mais sous d’autres conditions.