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13 août 2022

Les démarches à suivre pour vendre sa voiture

Une famille qui s’agrandit, un coup de foudre pour un nouveau modèle, ou tout simplement une bonne affaire… il existe une foule de raisons qui motivent à vendre sa voiture. Mais trouver un acheteur ne suffit pas. Vendre son véhicule exige de respecter quelques procédures administratives. myLIFE vous les rappelle avant de récapituler les formules de vente qui s’offrent à vous*.

Quand on est un particulier

Tout propriétaire souhaitant vendre son véhicule immatriculé au Luxembourg doit se soumettre à la législation en vigueur à ce sujet. L’organisme étatique lié à la revente et à l’immatriculation de véhicules au Luxembourg est la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Pour commencer, il est absolument nécessaire d’établir un document-facture, ou contrat de vente, permettant l’identification claire du véhicule, de son propriétaire actuel et du futur acheteur. Il vous faudra y joindre une copie de la carte d’identité du vendeur, mais également de celle de l’acquéreur. S’il est toujours utile pour le vendeur de conserver une copie de tous ces documents, l’acheteur doit disposer de l’original du document-facture afin de pouvoir immatriculer le véhicule par la suite. Pensez donc bien à le lui remettre lors de la vente.

Si vous n’avez pas de compétence particulière en la matière, nous vous recommandons vivement d’utiliser un modèle existant de contrats de vente d’un véhicule, par exemple un de ceux proposés par l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Le site officiel du Guichet public vous fournit un tas d’informations supplémentaires sur des sujets tels que la mise hors circulation d’un véhicule ou sa réimmatriculation.

Quand on est indépendant ou représentant d’une société

En tant que gérant de société, si vous souhaitez vendre votre véhicule de fonction, c’est-à-dire une voiture appartenant au parc de votre entreprise et dédiée à votre activité, les démarches sont assez proches de celles effectuées par un particulier. Il sera nécessaire d’établir une facture de vente au nom de la société et à destination de l’acheteur. Ici aussi, la facture doit, pour être valable, permettre d’identifier parfaitement le véhicule et l’acheteur en question. De la même façon, en cas de vente à une société, vous devez faire figurer sur la facture les informations relatives à cette personne morale (numéro de TVA, extrait RCS, etc.).

Les formalités à respecter sont différentes selon que le véhicule est destiné ou non à quitter le territoire luxembourgeois.

Attention, les formalités à respecter sont différentes selon que le véhicule est destiné ou non à quitter le territoire luxembourgeois.

  • Si le véhicule est vendu à un résident et conserve une immatriculation luxembourgeoise, il s’agit d’appliquer la procédure de changement de propriétaire.
  • Si le véhicule quitte le territoire, c’est une procédure de mise hors circulation qu’il faut respecter. Téléchargez ici le formulaire de mise hors circulation.

Où vendre son véhicule?

Après ces considérations administratives, il est temps pour vous de vous lancer sur le marché de l’occasion. Mais pas question de vous laisser partir sans vous rappeler vos options pour la revente de votre véhicule.

  • Un concessionnaire ou un garagiste peut vous faire une offre de reprise attrayante de votre ancien véhicule. Offre qui sera sensiblement plus intéressante si vous achetez simultanément un véhicule neuf dans cette même concession. Au-delà de l’aspect économique, les démarches administratives décrites ci-dessus sont alors généralement prises en charge. En plus d’un prix honnête, vous vous épargnez donc d’avoir à réaliser des démarches pas toujours marrantes.
  • Bien que la pratique soit moins répandue au Luxembourg que dans nos pays voisins, certains garages ou réparateurs auto prennent également en charge le dépôt-vente de votre ancien véhicule contre un pourcentage sur la revente. Généralement, les démarches administratives sont, elles aussi, prises en charge.
  • Les sites Internet de vente d’occasion constituent également un très bon moyen de revendre son véhicule. Pensez à mettre de bonnes photos de ce dernier et toutes les informations nécessaires dans la description pour augmenter vos chances d’être contacté. Parmi les principaux sites de ce type, citons www.luxauto.lu ou encore www.autoscout24.lu.

Bien sûr, c’est encore plus facile si vous avez un repreneur parmi vos proches ou connaissances. Mais attention à ce que tout se passe dans les règles! Un manque de rigueur au moment de la vente peut parfois dégénérer en conflit en cas de pépins ultérieurs.

À quel prix?

À quel prix pouvez-vous raisonnablement vendre votre voiture? Tout dépend évidemment de son kilométrage, de son état général et des éventuelles réparations à effectuer. Pour connaître la cote de votre auto, vous pouvez notamment vous rendre sur ce site français reconnu par les particuliers et les professionnels: http://www.largus.fr. Les prix indiqués sont purement indicatifs et ne tiennent pas toujours compte des différentes options non standard ou des petits défauts spécifiques à votre véhicule et susceptibles de faire varier parfois sensiblement sa valeur. Seul désagrément, le déboursement de quelques euros est requis pour obtenir la cote Argus personnalisée de votre véhicule.

Mais aussi fiable soit-elle, une estimation ne suffit pas. Vous le savez sûrement, les prix se négocient sur le marché de l’occasion. Quel que soit le moyen que vous choisirez pour la revente et la stratégie de négociation, faites en sorte de présenter une voiture dans le meilleur état mécanique et esthétique possible. La vente n’en sera que plus rapide, et vous devriez pouvoir amortir les frais d’entretien ou de réparation grâce à un prix de vente plus élevé.

*Les informations suivantes sont valables pour tout véhicule immatriculé au Grand-Duché, que le propriétaire soit résident luxembourgeois ou non.