Les démarches à suivre pour vendre sa voiture

Une famille qui s’agrandit, un coup de foudre pour un nouveau modèle ou tout simplement une bonne affaire… il existe une foule de raisons qui motivent à vendre sa voiture. Mais trouver un acheteur ne suffit pas. Vendre son véhicule exige de respecter quelques procédures administratives. myLIFE vous les rappelle avant de récapituler les options de vente qui s’offrent à vous*.

Vendre son véhicule quand on est un particulier

Toute personne souhaitant vendre son véhicule immatriculé au Grand-Duché doit se soumettre à la législation en vigueur à ce sujet. L’organisme étatique lié à la revente et à l’immatriculation de véhicules au Luxembourg est la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Pour commencer, il est nécessaire d’établir un document-facture (contrat de vente), permettant l’identification claire du véhicule, de son propriétaire/titulaire actuel et du futur acheteur. Un modèle de contrat de vente est proposé sur le site de l’Automobile Club de Luxembourg (ACL). Il faudra y joindre une copie de votre carte d’identité et de celle de l’acquéreur. S’il est toujours utile pour vous de conserver une copie de tous ces documents, l’acheteur doit disposer de l’original du document-facture afin de pouvoir immatriculer le véhicule par la suite. Pensez donc bien à le lui remettre lors de la vente.

Une fois vendu, vous devez informer la SNCA dans les 5 jours ouvrables et procéder à la mise hors circulation de votre véhicule. Pour cela, vous devez leur faire parvenir (par courrier recommandé, via MyGuichet.lu ou directement en mains propres) plusieurs documents: formulaire de mise hors circulation complété et signé, parties 1 et 2 du certificat pour une mise hors circulation définitive, pièce d’identité du propriétaire/titulaire du véhicule, etc.

Lorsque le véhicule est mis hors circulation, il n’est plus possible de rouler avec jusqu’à ce qu’il soit immatriculé à nouveau. Les plaques d’immatriculation devront aussi être démontées (le numéro inscrit ne suit pas le véhicule, mais l’ancien titulaire du certificat d’immatriculation).

Enfin, prévenez votre compagnie d’assurance de la vente afin de mettre à jour votre couverture. Vous pourrez lui remettre l’accusé de réception qui aura été établi à la suite de la mise hors circulation de votre véhicule. Vous pouvez également, sous conditions, bénéficier du remboursement par l’Administration des douanes et accises de la taxe sur les véhicules routiers payée en trop.

Les formalités à respecter sont différentes si le véhicule est destiné à quitter le territoire luxembourgeois.

Vendre son véhicule quand on est indépendant ou représentant d’une société

En tant qu’indépendant ou gérant de société, si vous souhaitez vendre votre véhicule de fonction, c’est-à-dire une voiture appartenant au parc de votre entreprise et dédiée à votre activité, les démarches sont assez proches de celles effectuées par un particulier. Il sera nécessaire d’établir une facture de vente au nom de la société indiquant le numéro de TVA intracommunautaire. Lorsque le véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, il faudra également produire une preuve officielle attestant de sa situation régulière. Ici aussi, la facture doit, pour être valable, permettre d’identifier parfaitement le véhicule et l’acheteur en question. De la même façon, en cas de vente à une société, vous devez faire figurer sur la facture les informations relatives à cette personne morale (numéro de TVA, extrait RCS, etc.).

Vendre son véhicule à un non-résident

Les formalités à respecter sont différentes si le véhicule est destiné à quitter le territoire luxembourgeois.

Dans ce cas, en plus des démarches décrites plus haut, vous devez demander une attestation d’exportation à la SNCA (prix du document: 19,80€) et la transmettre au nouveau propriétaire. Elle lui permettra d’immatriculer le véhicule dans son pays de résidence. L’acheteur non-résident peut également obtenir lui-même cette attestation si le véhicule a été mis hors circulation par le propriétaire.

Attention: l’attestation d’exportation n’est pas valable pour l’utilisation et la circulation sur la voie publique. Il est donc conseillé de transférer le véhicule à sa destination avant de procéder à la mise hors circulation. Si l’acheteur doit déplacer son nouveau véhicule par la route vers son pays de résidence, il doit faire une demande de plaques d’exportation.

Où vendre son véhicule?

Après ces considérations administratives, il est temps pour vous de vous lancer sur le marché de l’occasion. Mais pas question de vous laisser partir sans vous rappeler vos options pour la revente de votre véhicule.

• • Un concessionnaire ou un garagiste peut vous faire une offre de reprise attrayante de votre ancien véhicule. Offre qui sera sensiblement plus intéressante si vous achetez simultanément un véhicule neuf dans cette même concession. Au-delà de l’aspect économique, les démarches administratives décrites ci-dessus sont alors généralement prises en charge. Même si le prix de reprise est susceptible d’être moins intéressant qu’avec une vente à un particulier, vous vous épargnez d’avoir à réaliser des démarches pas toujours marrantes.

• • Bien que la pratique soit moins répandue au Luxembourg que dans nos pays voisins, certains garages ou réparateurs auto prennent également en charge le dépôt-vente de votre ancien véhicule contre un pourcentage sur la revente. Généralement, les démarches administratives sont, elles aussi, prises en charge.

• • Les sites Internet de vente d’occasion constituent également un très bon moyen de revendre son véhicule. Pensez à laver votre véhicule (extérieur et intérieur), à mettre de belles photos et à indiquer toutes les informations nécessaires dans la description (modèle, âge, kilométrage, équipement, caractéristiques, etc.) pour augmenter vos chances d’être contacté. Parmi les principaux sites de ce type, citons www.luxauto.lu ou encore www.autoscout24.lu.

Bien sûr, c’est encore plus facile si vous avez un repreneur parmi vos proches ou connaissances. Vous pouvez faire jouer le bouche-à-oreille, mais attention à ce que tout se passe dans les règles! Un manque de rigueur au moment de la vente peut parfois dégénérer en conflit en cas de pépins ultérieurs.

À quel prix?

À quel prix pouvez-vous raisonnablement vendre votre voiture? Tout dépend évidemment de son kilométrage, de son état général, de ses options et des éventuelles réparations à effectuer. Commencez par comparer les prix des annonces automobiles pour des véhicules similaires et renseignez-vous sur la cote de votre auto. Vous pouvez notamment vous rendre sur le site français de l’Argus, reconnu par les particuliers et les professionnels comme référence pour les véhicules d’occasion en France: www.largus.fr. Seul désagrément, le déboursement de quelques euros est requis pour obtenir une cote Argus personnalisée de votre véhicule. Attention, les prix indiqués sont indicatifs et ne tiennent pas toujours compte des options non standard ou des petits défauts spécifiques à votre véhicule, ce qui est susceptible de faire varier sa valeur.

Mais aussi fiable soit-elle, une estimation ne suffit pas. Vous le savez sûrement, les prix se négocient sur le marché de l’occasion. Quel que soit le moyen que vous choisirez pour la revente et la stratégie de négociation, faites en sorte de présenter une voiture dans le meilleur état mécanique et esthétique possible. La vente n’en sera que plus rapide, et vous devriez pouvoir amortir les frais d’entretien ou de réparation grâce à un prix de vente plus élevé.

* Les informations suivantes sont valables pour tout véhicule immatriculé au Grand-Duché, que le propriétaire soit résident luxembourgeois ou non.