Les FIAR gagnent en renommée parmi les gestionnaires de fonds

La réputation du Luxembourg n’est plus à faire en tant que centre international d’établissement, d’administration et de distribution de fonds d’investissement répondant à un régime réglementaire flexible et dynamique pour les gestionnaires d’actifs et leurs fonds. Le dernier arrivé au sein de la « boîte à outils » du Grand-Duché, comme l’industrie se plaît à la décrire, est le Fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) (juillet 2016). Les FIAR, qui viennent renforcer les règles nationales existantes régissant les fonds alternatifs, sont conçus de manière à proposer une flexibilité accrue et accélérer la mise sur le marché des fonds destinés aux investisseurs sophistiqués.

La multiplication des lancements de nouveaux FIAR depuis l’introduction du régime indique que ces fonds semblent répondre à un besoin important tant parmi les gestionnaires de fonds qu’au niveau de leurs investisseurs. La Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés régit les placements que peuvent détenir les FIAR, leur proportion respective, ainsi que le type de protection de l’investisseur applicable au marché cible du régime.

Exploiter l’expertise

La plupart des fonds d’investissement collectifs au Luxembourg, y compris les OPCVM concernés par les règles de l’UE régissant les fonds grand public, les fonds d’investissement spécialisés (FIS) et les SICAR axées sur le capital-investissement, sont soumis à une supervision constante du régulateur financier du pays, à savoir la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Ces structures sont en règle générale efficaces, sont relativement populaires auprès des investisseurs et ont permis de faire de l’industrie des fonds au Luxembourg une référence en matière de qualité et d’expertise.

Toutefois, la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a brouillé la réglementation sur les produits. Le texte de loi, qui est entré en vigueur en 2013, vise à s’assurer que les gestionnaires de fonds, par opposition aux fonds individuels, sont correctement supervisés.

La Directive AIFM fournit un passeport européen à l’ensemble des fonds gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs autorisé, plutôt que de demander une autorisation pour chaque fonds individuel. Bien souvent toutefois, les fonds étaient ainsi soumis à une double réglementation, celle de la CSSF directement, et celle de leur gestionnaire en vertu de la Directive AIFM.

Les gestionnaires de fonds se sont plaints, avançant que la double surveillance était excessive, plus particulièrement pour les fonds ciblant les investisseurs sophistiqués, et retardait le lancement des véhicules, réduisant leur aspect concurrentiel.

L’initiative FIAR fait par ailleurs écho à la mutation réglementaire au Luxembourg, qui a abandonné l’approche d’une supervision du produit pour adopter le modèle de supervision de la gestion, tel qu’introduit par la Directive AIFM.

Choix de la structure

Ces inquiétudes ont mené à la création du régime FIAR, qui propose une nouvelle structure aux investisseurs sophistiqués non soumis à la supervision de la CSSF – la nomination d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) soumis aux règles de la Directive AIFM permettrait alors une supervision suffisante.

Ainsi, un FIAR ne doit pas nécessairement obtenir une approbation réglementaire avant d’être lancé et n’est pas directement supervisé par la CSSF. Un FIAR doit être géré par un GFIA et est donc indirectement supervisé par la CSSF, par le biais de son gestionnaire. Sous ses autres aspects, la nouvelle structure réplique dans les grandes lignes le régime applicable aux FIS, qui est entré en vigueur au Luxembourg en 2007. L’initiative FIAR fait par ailleurs écho à la mutation réglementaire au Luxembourg, qui a abandonné l’ancienne approche d’une supervision du produit pour adopter le modèle de supervision de la gestion, tel qu’introduit par la Directive AIFM.

Les FIAR peuvent prendre la forme d’un fonds contractuel (fonds commun de placement ou FCP) ou d’une société d’investissement à capital fixe ou variable (plus souvent cette dernière option, soit une SICAV). Leur structure peut être celle d’une société anonyme (SA), d’une société en commandite par actions (SCA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société en commandite simple (SCS) ou d’une société en commandite spécialisée (SCSp).

La structure des FIAR est hautement flexible. Par exemple, les règles qui régissent l’émission et le rachat d’actions peuvent être adaptées à chaque compartiment d’un FIAR, et il existe une séparation des actifs et passifs entre les compartiments.

Exigences flexibles

L’investissement dans des FIAR est réservé à des investisseurs « avisés », répartis en trois catégories : investisseurs institutionnels, investisseurs professionnels et tous autres investisseurs ayant confirmé par écrit être avisés et qui (i) investissent un minimum de 125.000 EUR ou (ii) prouvent leur expérience grâce à un certificat émis par une banque, une entreprise d’investissement réglementée par la directive MiFID de l’UE, une société de gestion d’OPCVM ou un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs.

Les FIAR sont soumis à des exigences de diversification moins strictes que celles qui s’appliquent aux OPCVM. Ils ne peuvent investir plus de 30 % de leurs avoirs bruts dans un actif unique, contre 10 % seulement pour les autres types de fonds, ce qui offre aux gestionnaires d’investissement davantage d’options de gestion et de structuration des actifs sous-jacents du fonds.

Le versement de dividendes n’est soumis à aucune restriction légale, et il n’existe aucune exigence de constitution d’une réserve statutaire pour les fonds prenant la forme d’une SICAV.

En outre, la règle des 30 % ne s’applique pas aux fonds qui investissent dans des titres émis ou garantis par un État membre de l’OCDE, par les autorités locales d’un pays de l’OCDE ou par des organismes publics internationaux d’envergure régionale, mondiale ou européenne, ni aux investissements dans des fonds soumis à des exigences de diversification équivalentes.

Le versement de dividendes n’est soumis à aucune restriction légale, et il n’existe aucune exigence de constitution d’une réserve statutaire pour les fonds prenant la forme d’une SICAV. Le gestionnaire d’investissement dispose ainsi d’une flexibilité absolue en ce qui concerne le mode de versement des revenus du fonds, qui peut être adapté à la nature des actifs sous-jacents.

L’approbation préalable du régulateur n’étant pas requise, les FIAR peuvent être mis sur pied rapidement et aisément, permettant de réduire les coûts d’établissement et d’administration.

Délai de mise sur le marché

L’approbation préalable du régulateur n’étant pas requise, les FIAR peuvent être mis sur pied rapidement et aisément, permettant de réduire les coûts d’établissement et d’administration, un bénéfice pour les investisseurs.

Les FIAR respectent pleinement les dispositions de la directive AIFM, qui fournit aux gestionnaires un passeport européen de distribution aux investisseurs professionnels, mais offre également aux investisseurs la garantie des mesures de protection des investisseurs prévues par la Directive, notamment la nomination d’un dépositaire indépendant responsable de la perte d’actifs et d’un réviseur d’entreprises tiers approuvé par la CSSF ainsi que la publication de rapports annuels révisés.

Les FIAR s’avèrent être un nouveau venu populaire parmi la gamme de fonds d’investissement alternatifs existante au Luxembourg. Depuis l’introduction de ces nouveaux véhicules en 2016, quelque 470 fonds ont été lancés par des groupes d’investissement du monde entier, parmi un large éventail d’actifs et de stratégies, notamment dans les infrastructures, les hedge funds et le capital-investissement – leurs actifs sous gestion totalisent actuellement environ 19 milliards EUR.

Grâce à sa structure flexible et aux facilités offertes par l’absence de supervision réglementaire directe, les FIAR ont aidé à asseoir plus encore le statut du Luxembourg en tant que centre pour les fonds d’investissement alternatifs au sein de l’UE, et à mettre à disposition une gamme de stratégies d’investissement aux investisseurs sophistiqués, institutionnels et professionnels.