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28 mars 2024

Qu’est-ce qu’un leasing financier?

Pour de nombreuses entreprises, le leasing constitue une alternative intéressante au crédit classique dans la mesure où il permet de renouveler du matériel mobilier à usage professionnel sans avoir besoin de puiser dans les fonds propres. Présentation.

C’est quoi le leasing?

Ou plutôt que sont les leasings? En effet, le leasing financier n’est pas la seule formule de leasing proposée aux entreprises.

Ainsi, il est important de distinguer:

    • le leasing financier. Il s’agit d’un contrat de crédit-bail portant sur un bien d’équipement mobilier à usage professionnel, prévoyant une durée irrévocable de location au terme de laquelle vous aurez payé en principe l’intégralité du prix d’acquisition du bien loué, ainsi que des frais accessoires et financiers. Lorsqu’il est question d’un bien mobilier, cela peut aller d’un véhicule (voitures, utilitaires, camions, remorques, autobus etc.), jusqu’à des équipements industriels, du matériel de génie civil ou des installations de bureaux et de commerces. Le matériel médical, bureautique ou informatique peut également faire l’objet d’un leasing financier.
    • le leasing opérationnel qui comprend différents services en plus de la location du bien. Dans le cas d’une voiture par exemple, cela peut comprendre l’assurance et l’entretien du véhicule pendant toute la période de leasing. Généralement, cette formule n’est pas accompagnée d’une option d’achat en fin de période de location.
    • le leasing immobilier qui porte sur un immeuble. Très marginal au Luxembourg compte tenu d’un contexte fiscal peu favorable, il se présente comme une formule de financement immobilier où le donneur est un établissement financier qui ne veut pas assumer les risques liés à la propriété. Nous ne traitons pas dans cet article de ce type de leasing particulier.

Concentrons-nous principalement sur le leasing financier qui s’adresse à tout type d’entreprise soucieuse d’optimiser ses investissements, depuis une profession libérale jusqu’aux grandes entreprises en passant par les commerçants.

Comment fonctionne le leasing financier?

Même si chaque établissement financier a ses spécificités, il est possible de décrire un fonctionnement type du leasing financier au Luxembourg.

En principe, il vous appartient de choisir votre équipement et votre fournisseur. Une fois votre choix opéré, la société de leasing retenue procède à l’acquisition du matériel et en conserve la propriété. Elle vous loue alors ce matériel ou vous en concède la jouissance pendant une durée prédéfinie moyennant un loyer. Les charges locatives peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

À l’échéance du contrat, trois possibilités s’offrent à vous:

    • l’achat du matériel à la valeur résiduelle convenue initialement;
    • la prolongation de la location;
    • la restitution du matériel à la société de leasing et, éventuellement, la mise en place d’un contrat sur un nouveau matériel.

Auprès de certains établissements, vous pouvez également opter pour des loyers non linéaires qui suivent vos flux de trésorerie.

Quels sont ses avantages?

Parmi les principaux avantages, il y a bien évidemment le financement à 100% des biens (y compris le préfinancement de la totalité de la TVA) par votre société de leasing, tandis que vous payez un loyer fixe et connu à l’avance pendant toute la durée d’utilisation du bien. Auprès de certains établissements, vous pouvez également opter pour des loyers non linéaires qui suivent vos flux de trésorerie. Vous allégez donc votre trésorerie tout en profitant d’une alternative de financement au crédit traditionnel.

Le leasing financier permet également:

    • une réelle facilité de remplacement du matériel usagé;
    • la possibilité de déductibilité partielle ou totale des loyers, en tant que frais généraux;
    • la possibilité de profiter d’aides étatiques dont les taux ont été revus à la hausse en 2017. Cette aide prend la forme d’une bonification d’impôt octroyée pour un bien éligible mis en œuvre sur le territoire de l’EEE, sous réserve que ces investissements soient inscrits au bilan d’un établissement luxembourgeois.

Attention, le leasing financier n’est plus systématiquement considéré comme une opération hors bilan. En effet, bien qu’il ne soit pas propriétaire de l’objet juridiquement parlant, le souscripteur du leasing est considéré comme propriétaire d’un point de vue comptable dans différentes situations. Il active dès lors le bien à son bilan, l’amortit comme s’il en était le propriétaire juridique et est redevable de la TVA sur les loyers qu’il verse au donneur.

Si c’est malgré tout le bailleur qui est considéré comme le propriétaire économique et fiscale selon les critères fixés par le législateur, alors le locataire n’a pas l’immobilisation dans son bilan commercial. Cela réduit l’endettement apparent de l’entreprise et laisse de la place pour d’autres financements court terme si besoin.

Il est important de prendre le temps de bien étudier les formules disponibles avant de choisir celle qui vous convient le mieux. Une fois le contrat signé, il est très difficile de le modifier.

Quels sont ses désavantages?

Il n’y a pas de réel désavantage à opter pour une formule de leasing, si ce n’est qu’il s’agit d’une solution de financement qui a un coût. En revanche, il est important de prendre le temps de bien étudier les formules disponibles avant de choisir celle qui vous convient le mieux. Car une fois le contrat signé, il est très difficile de le modifier pour une autre formule qui se serait avérée plus adaptée à votre situation. Parlez-en avec votre banquier. Il connaît votre activité et saura vous orienter efficacement.

Bonne continuation dans la gestion dans votre entreprise.