Succession: une question à aborder en famille

Aussi difficile soit-elle à aborder, en particulier avec ses proches, la succession est un sujet qu’il est important de préparer pour éviter les conflits et malentendus. Comment planifier celle-ci? À qui léguer ses avoirs au moment du décès? À quoi être attentif? myLIFE vous aide à y voir plus clair, y compris si vous êtes entrepreneur.

Préparer sa succession est un sujet émotionnellement sensible auquel il est pourtant indispensable de consacrer l’attention et le temps nécessaire. Quel que soit votre but, protéger vos proches ou préserver ce que vous avez bâti au fil des ans, il est important de planifier sa succession et de prendre des dispositions le plus tôt possible. Cette étape et le fait d’anticiper les enjeux fiscaux assureront une plus grande sérénité pour vous dès aujourd’hui et pour votre famille le moment venu. À noter que des droits de succession sont à prévoir et que ceux-ci varient selon l’ordre successoral, le lieu de situation des actifs et du lieu de résidence des héritiers. Au Luxembourg, les héritiers et légataires en ligne directe (parents, grands-parents et enfants) sont exonérés de ces droits dans la limite de la part légale. Ils peuvent grimper jusqu’à 48% pour les personnes n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt.

Qu’est-ce que la succession?

Il n’est question de « succession » qu’à la date de votre décès. La masse successorale dépend en premier lieu de votre état civil. Elle se compose de vos biens mobiliers et immobiliers, diminués de vos dettes et donations sous certaines conditions. Si vous êtes mariés, la composition de votre succession dépend aussi de votre régime matrimonial.

Pour préparer votre succession, établissez votre bilan patrimonial, de préférence accompagné d’un tiers de confiance comme votre banquier, afin de lister tous vos biens à léguer ou donner (patrimoine financier, immobilier, professionnel, etc.) et d’analyser votre situation patrimoniale (composition familiale, régime matrimonial, situation professionnelle et fiscale, etc.).

Une fois le bilan établi, il est possible de se fixer des objectifs clairs.

Une fois le bilan établi, il est possible de se fixer des objectifs clairs (protéger son conjoint ou ses enfants, préparer la transmission de l’entreprise, concrétiser un projet philanthropique, etc.). Vient alors une phase de structuration avec des experts patrimoniaux pour analyser les options possibles afin de concrétiser ces objectifs tout en vous permettant de faire face à vos besoins actuels et de concrétiser vos autres projets. Les solutions peuvent être diverses (donations, assurance-vie etc.) et il faudra veiller à bien comprendre l’impact fiscal de chacune avant de prendre des décisions.

Des volontés bien encadrées

Une fois votre situation patrimoniale clarifiée, c’est le moment de rédiger votre testament afin de coucher par écrit vos volontés. Cet acte juridique permet de définir les bénéficiaires, de répartir votre patrimoine  entre ces derniers et d’arbitrer les éventuelles querelles familiales à défaut d’avoir la certitude de pouvoir les éviter. En l’absence de testament, votre patrimoine sera réparti selon les règles légales.

Si vous décidez de rédiger votre testament, sachez que vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Au Luxembourg, la loi précise qu’il n’est pas possible de déshériter ses descendants (héritiers réservataires). Si vous avez des enfants, la majorité de vos biens seront d’office répartis à parts égales entre ces derniers. Il s’agit de la réserve héréditaire qui ne peut être contestée. Ainsi, au moins 50% de la masse successorale doit être léguée aux enfants lorsqu’il n’y en a qu’un, 67% (deux tiers) lorsqu’ils sont deux et 75% s’ils sont au nombre de trois ou plus.

Votre conjoint(e) bénéficiera quant à lui/elle de l’usufruit du bien immobilier ou d’une part équivalente à celle de l’enfant. Il est possible toutefois de disposer en faveur du conjoint survivant soit de la quotité disponible normale et de l’usufruit sur le reste du patrimoine, soit de la totalité de ses biens en usufruit. En la matière, il est toujours préférable de se faire accompagner par un expert pour éviter de se tromper.

La situation peut se compliquer dans le cas d’une famille recomposée ou lorsque les membres de la famille relèvent de plusieurs juridictions au sein de l’UE notamment.

Aborder le sujet avec ses proches

La situation peut se compliquer dans le cas d’une famille recomposée avec des enfants issus de différentes unions ou lorsque les membres de la famille relèvent de plusieurs juridictions au sein de l’UE notamment. Ici encore, faire le point avec un expert sur ce sujet est vivement recommandé. Prenez le temps de parler de votre succession avec vos proches pour les préparer, désamorcer les tensions à venir quant à l’héritage et rendre la transition aussi douce que possible le moment venu. Rappelez-vous que la situation n’est facile pour personne, surtout quand des considérations financières se mêlent à la dimension psychologique.

Transmettre son entreprise à ses enfants

Pour un entrepreneur, l’entreprise familiale constitue le bien par excellence à bien considérer dans le cadre de la succession. A qui va aller la gérance de l’entreprise? Comment respecter le principe de la réserve héréditaire lorsque l’entreprise représente l’essentiel du patrimoine à léguer? Étant donné l’importance de ce qui a été votre projet de vie, et dans lequel vous avez placé vos espoirs et vos économies, mieux vaut anticiper cette étape parfois délicate. Cinq années en moyenne sont généralement nécessaires pour bien préparer une transmission. Une fois encore, ce sujet doit être discuté en famille afin de déterminer qui va reprendre la tête de la société et garantir surtout l’équité entre les héritiers malgré d’éventuelles rancunes.

Pour faire perdurer cette activité qui leur tient à cœur, de nombreux entrepreneurs font le choix de désigner un ou plusieurs repreneurs au sein de leur famille. Ce choix présente plusieurs avantages pour chaque partie. Pour vous, il offre la garantie que la culture et les valeurs de l’entreprise, ainsi que la tradition familiale, seront maintenues. Pour les enfants, cela permet de s’impliquer davantage dans une structure dont ils connaissent le fonctionnement, les clients et les spécificités tout en y insufflant leur vision.

Céder son entreprise à un ou plusieurs membres de sa famille est d’autant plus difficile qu’il faudra accepter de laisser peu à peu la place à cette nouvelle génération et de voir certaines décisions remises en question. Tout au long de cette démarche successorale, honnêteté et franchise sur les intentions de chacun seront de rigueur. Impliquer un expert indépendant et neutre pourra faciliter le passage de flambeau. Son accompagnement permettra également de bien gérer les aspects fiscaux et successoraux découlant de la transmission d’entreprise.

Si vous désirez en savoir davantage sur le sujet, n’hésitez pas à consulter nos dossiers spéciaux consacrés à la succession et à la transmission d’entreprise.

Cet article fait partie du dossier Dossier « Succession »