Comment ouvrir un compte bancaire professionnel au Luxembourg?

L’une des étapes indispensables pour la création d’une société au Luxembourg est l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Il faut cependant répondre à plusieurs critères pour pouvoir y prétendre. Vous êtes éligible? Alors voici quelques informations pratiques pour vous aider dans votre démarche.

À 36 ans, Noah a décidé de se lancer et de créer son entreprise au Luxembourg. Son projet est bien ficelé et il s’est renseigné sur les différentes formalités administratives et financières à respecter pour constituer sa société. L’une des étapes incontournables est bien évidemment l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire professionnel?

Notre jeune entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. Ce dernier lui permettra d’encaisser ses futures ventes et de régler ses dépenses professionnelles: frais de création de l’entreprise, équipements, loyers, charges, fournisseurs, etc. Il devra également y déposer le montant du capital social de sa société.

Pour rappel, le montant minimum à verser pour les formes de société les plus courantes est:

• • 30.000€ pour la création d’une société anonyme (SA);
  • 12.000€ pour une société à responsabilité limitée (SARL);
  • compris entre 1 et 12.000€ pour une société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S).

Bon à savoir: dans le cas de la création d’une société (SA, SARL, SARL-S, etc.), l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la compagnie est nécessaire afin de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel. En revanche, si Noah avait créé une entreprise individuelle (en nom propre ou en tant qu’indépendant), les deux patrimoines seraient confondus et la création d’un compte bancaire professionnel dédié ne serait pas obligatoire. Il est néanmoins recommandé de le faire afin d’optimiser sa gestion comptable en distinguant clairement ses opérations personnelles et professionnelles.

Enfin, un compte bancaire professionnel permettra également à Noah de bénéficier de services spécifiques réservés aux entreprises. Par exemple, l’accès à des lignes de crédit, des garanties bancaires, des moyens de paiement spécifiques ou encore des facilités de transaction: domiciliation européenne, encaissements électroniques, virements nationaux et internationaux, etc.

Sa banque deviendra un véritable partenaire de confiance sur lequel il pourra s’appuyer tout au long de la vie de son entreprise.

Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte bancaire professionnel?

Les amis entrepreneurs de Noah l’ont prévenu: ouvrir un compte bancaire professionnel au Luxembourg peut parfois s’avérer compliqué et il n’est pas rare que la demande soit refusée par l’établissement sollicité. Il va devoir constituer un dossier solide et fournir de nombreuses pièces justificatives pour appuyer sa demande.

La banque a l’obligation de se renseigner sur l’entrepreneur et sur son projet d’entreprise avant de lui accorder l’ouverture se son compte bancaire.

La banque a en effet l’obligation de se renseigner sur Noah et sur son projet d’entreprise avant de lui accorder l’ouverture de son compte bancaire. Ainsi, elle va lui demander de remplir un questionnaire d’entrée en relation d’affaires indiquant notamment la dénomination de l’entreprise, sa forme juridique et son adresse. Elle devra vérifier son identité en tant que dirigeant, mais aussi celle des bénéficiaires effectifs de la société, des signataires ou encore des éventuels mandataires. Les informations et les justificatifs à fournir pourront varier selon le type d’entreprise et le niveau de risque qu’elle représente. Elle pourra ainsi demander des informations complémentaires sur les projets futurs de l’entreprise, réclamer le business plan, les projets de statuts, une copie de l’autorisation d’établissement, un organigramme de la société ou encore contrôler la provenance des fonds.

La demande passera ensuite par un comité d’acceptation interne à la banque. Celui-ci décidera, en fonction des risques encourus, d’ouvrir ou non un compte bancaire professionnel au nom de la société de Noah.

Bon à savoir: Noah doit fournir des explications précises à la banque. Il doit s’assurer de transmettre tous les documents et justificatifs demandés dans les meilleurs délais. Son dossier doit être complet et documenté pour mettre toutes les chances de son côté. Pour sa part, la banque remplit ses obligations légales et cherche à obtenir toutes les garanties nécessaires à une collaboration fructueuse.

Toutes les banques ne sont pas adaptées aux besoins de son entreprise, ni prêtes à accueillir de nouveaux entrepreneurs.

Comment choisir une banque pour son compte professionnel?

Noah a l’embarras du choix en matière de banque au Luxembourg. Cependant, toutes ne sont pas adaptées aux besoins de son entreprise, ni prêtes à accueillir de nouveaux entrepreneurs. Une banque universelle aura l’avantage de pouvoir accompagner Noah à la fois sur ses finances professionnelles et son patrimoine privé.

Côté professionnel, notre jeune dirigeant doit commencer par définir ses besoins selon la nature de son affaire, la taille de sa structure ou encore son potentiel de développement. Ensuite, il pourra s’orienter vers des banques proposant des services adaptés à ses activités.

Il peut se renseigner sur le coût des produits et services bancaires (cartes de débit et/ou de crédit, gestion et tenue de compte, frais de commission, etc.); sur les fonctionnalités en ligne proposées (nombre de virements et de prélèvements autorisés, conditions des transactions nationales et internationales, etc.); sur les moyens d’encaissement et de paiement fournis (terminal de paiement, type de carte bancaire, plafonds autorisés, etc.); sur les conditions de financement ou encore sur les services supplémentaires proposés (assurances, épargne, etc.), etc.

Pour l’aider, Noah peut consulter les listes de contacts publiées sur le site de l’ABBL qui répertorie les établissements bancaires pouvant se montrer favorables à l’ouverture de comptes selon la catégorie d’entreprise: PME, fintechs ou Fonds alternatifs. Choisir une banque inscrite sur l’une de ces listes ne signifie pas pour autant que le dossier de Noah sera automatiquement accepté. Il devra «montrer patte blanche» et c’est le comité d’acceptation qui validera ou non son dossier.

En établissant une relation d’affaires avec un nouveau client, la banque engage sa responsabilité.

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel?

La banque peut choisir d’accepter ou de refuser une collaboration professionnelle. Sa décision dépendra de sa politique commerciale et de sa stratégie de développement, mais bien évidemment aussi du respect des lois et des obligations professionnelles auxquelles elle est contrainte.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (loi LBC/FT du 12 novembre 2004), la banque doit respecter des règles strictes de vérifications et de contrôles à l’égard de sa clientèle (KYC: Know your customer).

En établissant une relation d’affaires avec un nouveau client, elle engage sa responsabilité. Si elle manque à ses obligations, elle s’expose à une amende ou à des poursuites.

La banque doit d’ailleurs rester attentive durant toute la durée de la relation. Elle peut ainsi être amenée à contrôler les opérations de ses clients pour vérifier qu’elles sont cohérentes avec leurs activités. Noah devra ainsi documenter ses transactions afin de pouvoir les justifier en cas de demande de sa banque.

Afin de l’accompagner dans sa démarche, l’entrepreneur peut s’adresser à la House of Entrepreneurship qui pourra le conseiller et l’aider à rassembler les justificatifs nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Retrouvez davantage d’informations sur la brochure réalisée par la House of Entrepreneurship et la Fondation ABBL pour l’Éducation Financière: Nouveaux entrepreneurs: prêts pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Luxembourg? Tous nos vœux de succès dans vos démarches.