Changer de banque grâce à la mobilité bancaire

Vous envisagez de changer de banque? La démarche est moins compliquée qu’elle n’y paraît. Grâce à la mobilité bancaire, les procédures sont simplifiées. Comment vous y prendre et quelles sont les bonnes pratiques à adopter? myLIFE vous donne quelques informations pour vous aider dans vos démarches de mobilité.

Qu’est-ce que la mobilité bancaire?

En tant que client, vous êtes libre de transférer la totalité ou une partie de votre argent d’une banque à une autre. Cela peut vous être utile si vous cherchez à bénéficier de tarifs plus avantageux, de services supplémentaires ou encore si vous souhaitez souscrire ou renégocier un prêt.

La mobilité bancaire est un service encadré par la loi du 13 juin 2017 qui consiste à faciliter la procédure liée au transfert de compte courant entre banques luxembourgeoises. Votre nouvel établissement bancaire peut ainsi, sur votre demande, se charger d’effectuer toutes les démarches à votre place: collecte des données auprès de l’ancienne banque, transfert des fonds, envoi des nouvelles coordonnées bancaires aux différents organismes, clôture de votre ancien compte, etc.

Attention: ce service ne concerne que le transfert des comptes courants des particuliers et non des comptes épargne, produits de placement ou encore crédits.

Quelles sont les différentes étapes pour changer de banque¹?

1. Étudier le marché

Avant tout, prenez le temps de comparer les différentes offres bancaires. En principe, les banques du Luxembourg proposent toutes des comptes courants comprenant des prestations de base avec une ou plusieurs cartes bancaires, des virements SEPA, etc. Il existe cependant des différences: nature des services offerts, montant des frais de tenue de compte, taux d’intérêt, offres ciblées, etc.

Une banque 100% en ligne ne pourra pas vous fournir le même niveau de conseil et d’accompagnement qu’un établissement traditionnel.

Pour vous aider à faire votre sélection, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a mis en place un comparateur des frais facturés par les principales banques du pays concernant les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement.

Attention: il existe aujourd’hui différents types de banque (traditionnelles, en ligne, neobanques). Assurez-vous de choisir la plus adaptée à vos besoins actuels et futurs. Une banque 100% en ligne ne pourra pas vous fournir le même niveau de conseil et d’accompagnement qu’un établissement traditionnel.

2. Ouvrir un nouveau compte

Une fois que vous aurez identifié votre nouvelle banque et la formule qui vous convient, prenez contact (en ligne ou via une agence bancaire) avec un conseiller afin d’entamer la procédure d’ouverture de compte (ou onboarding). Pour certaines banques, l’intégralité de la démarche peut se faire en ligne.

Plusieurs justificatifs devront être fournis. Il s’agit là d’une obligation légale pour la banque qui doit respecter des règles de vérifications à l’égard de sa clientèle (KYC: Know your customer) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les documents peuvent varier selon votre situation et l’établissement financier considéré, mais on vous demandera au minimum de fournir:

• • une pièce d’identité;
  • une preuve de résidence;
  • un document attestant de votre situation professionnelle: copie de votre contrat de travail, bulletins de salaire, certificat de pension, etc.;
  • le cas échéant, une preuve justifiant la provenance des fonds (héritage, vente d’un bien immobilier, etc.);
  • un numéro d’identification fiscale (NIF), aussi appelé Numéro fiscal ou Numéro fiscal de référence;
  • etc.

Pour valider cette entrée en relation, vous devrez signer des documents (ouverture de compte, conditions générales, convention de services, etc.). Prenez le temps de les lire attentivement.

Bon à savoir: si vous résidez en dehors du Grand-Duché, les comptes bancaires ouverts au Luxembourg doivent être déclarés à l’administration fiscale de votre pays de résidence. C’est une obligation légale concernant notamment les résidents allemands, belges ou encore français.

3. Engager la procédure de changement de compte

Une fois votre nouveau compte bancaire ouvert, vous pouvez choisir de transférer la totalité ou une partie seulement de vos ordres permanents et/ou domiciliations de créances de l’ancienne vers la nouvelle banque. Deux options s’offrent à vous: déléguer cette tâche à votre nouvelle banque en utilisant le service de mobilité bancaire, ou bien vous en occuper vous-même.

Grâce à la mobilité bancaire, les démarches sont simplifiées. Vous pouvez demander à votre nouveau responsable de relation de servir d’intermédiaire.

> Déléguer la procédure de changement de compte à votre nouvelle banque

Grâce à la mobilité bancaire, les démarches sont simplifiées. Vous pouvez demander à un interlocuteur de votre nouvel établissement de servir d’intermédiaire. Il suffira de remplir et de signer une autorisation de service de changement de compte.

Dans ce document, vous pourrez choisir les tâches que vous souhaitez confier à l’ancienne et à la nouvelle banque: établir la liste des ordres permanents, domiciliations de créances et virements, communiquer les nouvelles coordonnées bancaires aux payeurs et créanciers, annuler les prélèvements et virements récurrents sur votre ancien compte bancaire, transférer les opérations périodiques (domiciliation des salaires, prélèvements et virements automatiques), déplacer le solde sur le nouveau compte, clôturer l’ancien compte, etc.

Attention: il vous appartient de mettre vous-même à jour votre numéro de carte bancaire sur les sites internet où vous l’avez enregistré (plateformes de streaming, sites de vente en ligne, etc.).

• • Avant de quitter votre banque, pensez à enregistrer vos relevés de comptes bancaires. Il est important de les archiver et de les conserver.

Évitez de clôturer votre ancien compte courant trop rapidement. Vérifiez que toutes les opérations ont bien été mises à jour (…).

> Vous occuper vous-même de la procédure de changement de compte

Si vous décidez de vous charger du transfert de votre compte courant, la démarche est un peu plus contraignante puisqu’il faudra veiller à n’oublier aucune étape. L’avantage est que cela peut être fait très rapidement. Voici comment vous y prendre.

• • Communiquez vos nouvelles coordonnées bancaires:
    • À vos créditeurs: employeur, caisse de pension, administration de l’emploi ou toute autre personne ou organisme qui vous verse des revenus récurrents (locataire, Caisse nationale de santé, Caisse pour l’avenir des enfants, Administration des contributions, etc.).
    • À vos créanciers: toutes les entreprises et administrations qui opèrent des prélèvements périodiques (opérateur téléphonique et Internet, fournisseur d’électricité, assurances, crèche, salle de sport, etc.).
  • Demandez le blocage de vos domiciliations et ordres permanents à votre ancienne banque. Donnez une date précise à votre banque en tenant compte des délais dont les organismes auront besoin pour mettre à jour vos coordonnées bancaires. Pensez à laisser une provision suffisante sur votre ancien compte pour assurer les derniers paiements.
  • Indiquez à votre nouvelle banque qu’elle peut mettre en place vos ordres permanents sur le nouveau compte.
  • Demandez le transfert du solde restant de votre ancienne banque vers la nouvelle. Assurez-vous que plus aucun frais ne soit débité de votre compte (paiement par carte avec débit différé par exemple) avant de transférer votre argent.
  • Clôturez votre ancien compte. Évitez de clôturer votre ancien compte courant trop rapidement. Vérifiez que toutes les opérations ont bien été mises à jour et que plus aucun prélèvement, remboursement ou paiement ne sont effectués. Les différents organismes peuvent mettre un peu de temps avant de modifier vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez effectuer vous-même certaines de ces opérations (blocage et mise en place des domiciliations et ordres permanents, transfert du solde restant) via le système de banque à distance.

Attention: parfois, la clôture du compte courant n’est pas possible car elle est liée à un crédit, un coffre-fort, un dépôt à terme, etc.

Bon à savoir: en principe, la fermeture d’un compte est gratuite, mais des frais peuvent être réclamés si le compte clôturé a été créé il y a moins de 12 mois.

Retrouvez tous les détails de la procédure de changement de compte, mais également des modèles de courriers sur le «Guide luxembourgeois de la mobilité bancaire» de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL).

Peut-on transférer ses comptes épargne et autres produits bancaires?

Le transfert des autres produits bancaires (comptes épargne, dépôts à terme, etc.) n’est pas toujours possible et ces derniers ne sont pas concernés par le service de mobilité bancaire. Selon les situations et la politique spécifique de chaque banque, il faudra parfois garder votre ancien compte courant ouvert pour qu’il reste attaché à votre produit bancaire. L’alternative consiste à clôturer les produits détenus dans votre ancienne banque pour en rouvrir de nouveaux dans le nouvel établissement.

Renseignez-vous auprès de votre banquier pour savoir si les transferts sont possibles et sous quelles conditions, notamment tarifaires.

Les crédits ne sont pas transférables et ne sont pas concernés par la mobilité bancaire.

Quid du crédit immobilier?

Si vous désirez transférer vos crédits bancaires (immobilier ou à la consommation), les démarches sont différentes. Les crédits ne sont pas transférables et ne sont pas concernés par la mobilité bancaire.

Commencez par vérifier les termes du contrat que vous avez signé lors de la souscription de votre emprunt, afin de voir s’il comporte ou non des conditions particulières ou une clause de domiciliation². Dans tous les cas, la banque prêteuse peut imposer ses conditions concernant un crédit en cours. S’il existe une clause de domiciliation, vous êtes censé conserver votre crédit et laisser vos revenus domiciliés sur le compte de votre banque d’origine.

Vous pouvez cependant demander un rachat de crédit à votre nouvel établissement (sans que la nouvelle banque ne soit obligée d’accepter) ou encore, si vous en avez les moyens, de rembourser votre emprunt de manière anticipée. Dans les deux cas, renseignez-vous avant de prendre votre décision, car ces démarches peuvent engendrer des frais importants selon votre situation.

Vous en savez désormais plus sur les formalités à effectuer pour changer de banque et sur les avantages offerts par la mobilité bancaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus d’entrée en relation (ou onboarding), consultez notre article: Onboarding: comment se déroule l’entrée en relation avec une banque?

¹ Ces démarches ne concernent que le transfert de compte courant d’une banque établie au Luxembourg vers une autre banque établie au Luxembourg.

² La clause de domiciliation bancaire oblige les emprunteurs à verser leurs revenus sur un compte ouvert dans la banque qui octroi le crédit et ce, pendant toute la durée du prêt.