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12 décembre 2019

Comment clôturer un compte joint ?

Pour simplifier la gestion de leurs finances, les couples mariés, pacsés ou en union libre optent souvent pour un compte joint. Bien pratique pour gérer les dépenses communes, ce compte n’a plus lieu d’être à la suite de certaines situations comme le divorce ou la séparation. Comment procéder pour obtenir sa fermeture ? myLIFE récapitule tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Commençons par distinguer le compte joint solidaire de celui qui ne l’est pas. Tandis que le premier prévoit que le consentement d’un des titulaires de compte est suffisant pour donner effet à toute opération, le second exige la signature de tous les cotitulaires pour effectuer l’opération. Quelle que soit l’option retenue, vous êtes libre de modifier le droit de disposition sur votre compte joint en optant pour la solidarité (ou le contraire) en cours de vie du compte. Vous aurez alors à signer un document annexé à votre demande initiale d’ouverture du compte joint.

Si les avantages du compte joint solidaire sont évidents pour les couples dans la gestion des dépenses communes, il est important de ne pas sous-estimer les risques qu’il comporte et les implications de sa fermeture. En effet, un compte joint solidaire requiert de pouvoir déléguer sereinement la gestion de l’argent qui s’y trouve à un (ou plusieurs) cotitulaire(s) qui est libre d’agir comme bon lui semble. Y compris vider le compte ou vous rendre solidaire d’un solde négatif qu’il y a généré. En effet, ce qui est sur le compte appartient conjointement aux cotitulaires et la banque n’a ni la responsabilité, ni le pouvoir de contrôler le bien-fondé de l’utilisation des fonds par l’un ou l’autres des cotitulaires. La confiance est donc un prérequis. Ces risques n’existent pas dans le cas du compte sans solidarité puisqu’aucun opération ne pourra être effectuée sans votre consentement préalable.

Quoi qu’il en soit, si vous lisez cet article la question ne se pose plus puisque vous souhaitez clôturer votre compte joint ou envisagez sérieusement de le faire.

Qui est concerné ?

Commençons par rappeler que, à côté des couples (époux, partenaires, concubins), le compte joint peut aussi être utilisé entre amis, ou bien entre des membres d’une même famille. Les détenteurs du compte sont appelés « cotitulaires ». Dans le cas d’un compte joint solidaire, vous être libre de désigner ou révoquer seul tout mandataire, voire de clôturer le compte. À l’inverse, la fermeture d’un compte joint sans solidarité requiert l’accord de tous ses cotitulaires. En tout état de cause, nous vous invitons à bien relire les Conditions Générales de votre banque afin de prendre connaissance des dispositions qu’elle applique aux comptes avec plusieurs titulaires.

Comment procéder ?

Il s’agit d’un compte joint solidaire ? La procédure est simple ! Concrètement, il n’est pas nécessaire de vous déplacer en agence pour informer votre banque du souhait de clôturer votre compte. Rédigez une lettre sur papier libre ou bien téléchargez un modèle de lettre sur internet. Signez le courrier et accompagnez-le d’une photocopie recto verso de votre pièce d’identité. Envoyez ensuite votre lettre par recommandé avec avis de réception à la banque. Plus rapide, vous pouvez directement déposer les documents dans une des agences du réseau où est domicilié ce compte.

Si vous êtes tous les deux d’accord pour fermer le compte joint (solidaire ou non), la procédure est la même. Pensez juste à faire signer le courrier par tous les cotitulaires et accompagnez-le d’une photocopie recto verso de la pièce d’identité de chacun des cotitulaires.

Pour le compte joint sans solidarité, vous ne pouvez pas le fermer de votre seule initiative. Cela étant, puisque toute opération requiert votre accord, vous pouvez de facto en bloquer le fonctionnement. De quoi éviter les mauvaises surprises. Ici, la fermeture définitive du compte nécessitera l’accord de toutes les parties engagées au moment de son ouverture. Si l’une ou l’autre partie n’est pas en mesure d’assurer cette responsabilité, il est possible de la déléguer à un tuteur, à condition que ce projet soit autorisé par un juge des tutelles.

Si votre conjoint n’est pas d’accord pour clôturer le compte, pas de panique. Là encore, envoyez une lettre par recommandé avec avis de réception à la banque ainsi qu’à l’autre cotitulaire en précisant votre volonté de clôturer le compte. La banque fera alors office de médiateur entre les deux parties, avant de clôturer le compte une fois les opérations en cours réalisées et les dettes contractées sur ce compte remboursées.

Le compte est bon ?

Avant de clôturer le compte, il est nécessaire de faire le point sur l’argent qui s’y trouve… ou ne s’y trouve pas ! En effet, si le solde de ce compte est négatif, vous et votre cotitulaire devrez rembourser la banque jusqu’à ce que le solde soit égal à 0. Si celui-ci est positif, en revanche, ce sera plus simple : chacun récupérera la somme qui lui est due.

La question « Qui rembourse, ou récupère, quoi ? » n’est pas du ressort de votre banque, pour qui il importe seulement que le solde soit à 0.

Précisons que la question « Qui rembourse, ou récupère, quoi ? » n’est pas du ressort de votre banque, pour qui il importe seulement que le solde soit à 0. En cas de conflit, la question du partage se règle à l’amiable entre les cotitulaires ou via leurs avocats respectifs, voire par décision de justice. À ce propos, dans le cas d’un divorce, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de la procédure de jugement pour clôturer le compte en banque.

Ce compte que vous avez décidé de clôturer est certainement relié à une ou plusieurs carte(s) de crédit / débit. Pensez donc bien à restituer tous ces éléments à votre banque le moment venu. Votre banquier peut vous renseigner sur ces questions.

Pensez également à clôturer ou à rediriger vers un compte valide les ordres permanents, autorisations de prélèvement ou de virement qui existaient sur votre compte joint.

Procédure alternative

Sachez qu’il est également possible de transformer un compte joint en compte individuel. Autrement dit, un des cotitulaires peut très bien conserver le compte pour son usage personnel. La procédure est la même que pour la clôture du compte que nous venons d’évoquer précédemment. Votre courrier doit alors seulement indiquer que vous souhaitez vous désolidariser du compte en question, et que l’autre titulaire exprime son accord pour en garder le bénéfice individuel.

Mise en garde

Clôturer un compte joint ou s’en désolidariser ne suffit pas forcément à mettre fin à toutes vos obligations liées à ce compte. Ainsi, dans le cadre d’un mariage sous régime universel, le conjoint même retiré du compte restera sans doute solidaire des dettes contractées tant que le régime matrimonial n’aura pas été liquidé. Ces questions sont complexes et dépassent largement le périmètre de cet article. Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’experts en la matière si vous souhaitez y apporter des réponses adaptées à votre situation spécifique.

Si le compte joint facilite grandement la gestion des finances entre ses cotitulaires, il engage également ces derniers de manière égale. Tant sa gestion que sa clôture méritent que l’on y prête attention, d’autant que cette dernière intervient souvent lors d’une séparation qui peut être conflictuelle. Il convient donc de procéder dans l’ordre et de privilégier une bonne communication entre cotitulaires.