Congé parental: qui, quoi, comment, combien?

Depuis le 1^er décembre 2016, les modalités du congé parental ont été modifiées afin de permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Entre davantage de flexibilité et une indemnisation accrue, les améliorations sont nombreuses.

Un congé parental, c’est l’opportunité pour vous de faire un break ou de réduire votre activité professionnelle pour vous consacrer à votre enfant à des moments importants de son développement. Et les changements opérés depuis le 1^er décembre 2016 le rendent encore plus attractif.

Qui peut bénéficier d’un congé parental?

En simplifiant, tout (futur) parent qui exerce une activité professionnelle (au moins 10h/sem.) et qui est affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise sans interruption pendant au moins 12 mois continus précédant immédiatement le début du congé parental.

Quelles formules possibles?

Les deux parents peuvent prendre un congé parental.

• le «1^er congé parental» doit être pris immédiatement après le congé de maternité ou d’accueil. Si votre employeur ne peut refuser ou reporter ce 1^er congé, il a le droit d’imposer que ce congé parental soit pris à temps plein.
• le «2^e congé parental» qui doit être pris par l’autre parent avant le 6^e anniversaire de l’enfant (le 12^e anniversaire en cas d’adoption). Votre employeur ne peut refuser ce 2^e congé, mais il a le droit d’imposer que le congé parental soit pris à temps plein et il peut en reporter la date de début sous certaines conditions.

Le congé parental est accordé une seule fois par parent pour le même enfant. Vous ne pouvez donc transférer à votre conjoint votre droit pour lui permettre de prendre un second congé parental pour le même enfant.

Depuis le 1^er décembre 2016, une plus grande flexibilité est offerte dans les modalités du congé. Les options offertes varient selon votre taux d’occupation professionnel:

Comment adresser votre demande?

Votre demande est à adresser à votre employeur sur papier libre, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant le début du congé de maternité pour le 1^er congé parental, au moins 4 mois avant le début du 2^e congé parental. Votre demande précisera le type de congé parental (1er ou 2^e congé parental) et la formule souhaitée (en précisant l’organisation du temps de travail souhaitée si vous ne prenez pas le temps plein).

Quelle rémunération?

Pendant toute la durée de votre congé parental, vous recevez un «revenu de remplacement» versé par la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE). Assimilé à une rémunération salariale, ce revenu est soumis à ce titre aux cotisations sociales et à l’impôt. Son montant varie selon votre salaire, le nombre d’heures de travail hebdomadaire et la formule de congé choisie.

Par exemple, si vous travaillez à temps plein et que vous prenez un congé parental à temps plein, le montant brut de votre revenu de remplacement est actuellement:

• équivalent à votre salaire actuel si celui-ci est compris entre 2.570,93€ et 4.284,88€;
• équivalent à 4.284,88€ si votre salaire mensuel brut est supérieur à ce montant.
  A signaler que le montant de votre indemnité est déterminé sur la base du salaire mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois précédant le début de votre congé parental. En cas de changement de revenus après le début du congé parental, l’indemnité est recalculée.

La CAE met à votre disposition un calculateur qui vous permet de déterminer rapidement le revenu de remplacement auquel vous avez droit.