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12 juin 2021

Congé parental: qui, quoi, comment, combien?

Depuis le 1er décembre 2016, les modalités du congé parental ont été modifiées afin de permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Entre davantage de flexibilité et une indemnisation accrue, les améliorations sont nombreuses.

Un congé parental, c’est l’opportunité pour vous de faire un break ou de réduire votre activité professionnelle pour vous consacrer à votre enfant à des moments importants de son développement. Et les changements opérés depuis le 1er décembre 2016 le rendent encore plus attractif.

Qui peut bénéficier d’un congé parental?

En simplifiant, tout (futur) parent qui exerce une activité professionnelle (au moins 10h/sem.) et qui est affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise au moment de la naissance ou de l’accueil (min. 12 mois continus précédant immédiatement le début du congé parental).

Quelles formules possibles?

Les deux parents peuvent prendre un congé parental.

  • le «1er congé parental» doit être pris immédiatement après le congé de maternité ou d’accueil. Si votre employeur ne peut refuser ou reporter ce 1er congé, il a le droit d’imposer que ce congé parental soit pris à temps plein.
  • le «2e congé parental» qui doit être pris par l’autre parent avant le 6e anniversaire de l’enfant (le 12e anniversaire en cas d’adoption). Votre employeur ne peut refuser ce 2e congé, mais il a le droit d’imposer que le congé parental soit pris à temps plein et il peut en reporter la date de début sous certaines conditions.

Le congé parental est accordé une seule fois par parent pour le même enfant. Vous ne pouvez donc transférer à votre conjoint votre droit pour lui permettre de prendre un second congé parental pour le même enfant.

Depuis le 1er décembre 2016, une plus grande flexibilité est offerte dans les modalités du congé. Les options offertes varient selon votre taux d’occupation professionnel:

 TRAVAIL À TEMPS PLEIN (40H/SEM.)TRAVAIL ≥ À MI-TEMPS (≥20H/SEM.)TRAVAIL ≥ À QUART TEMPS (≥10H/SEM.)
Congé parental temps plein de 4 ou de 6 mois
Congé parental mi-temps de 8 ou de 12 mois
Congé parental de 1 jour par semaine pendant 20 mois au maximum
Congé parental fractionné : 4 mois pendant une période maximale de 20 mois

Comment adresser votre demande?

Votre demande est à adresser à votre employeur sur papier libre, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant le début du congé de maternité pour le 1er congé parental, au moins 4 mois avant le début du 2e congé parental. Votre demande précisera le type de congé parental (1er ou 2e congé parental) et la formule souhaitée (en précisant l’organisation du temps de travail souhaitée si vous ne prenez pas le temps plein).

Quelle rémunération?

Pendant toute la durée de votre congé parental, vous recevez un «revenu de remplacement» versé par la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE). Assimilé à une rémunération salariale, ce revenu est soumis à ce titre aux cotisations sociales et à l’impôt. Son montant varie selon votre salaire, le nombre d’heures de travail hebdomadaire et la formule de congé choisie.

Par exemple, si vous travaillez à temps plein et que vous prenez un congé parental à temps plein, le montant brut de votre revenu de remplacement est actuellement:

  • équivalent à votre salaire actuel si celui-ci est compris entre 1998,59€ et 3330,98€;
  • équivalent à 3330,98€ si votre salaire mensuel brut est supérieur à ce montant.
    A signaler que le montant de votre indemnité est déterminé sur la base du salaire mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois précédant le début de votre congé parental. En cas de changement de revenus après le début du congé parental, l’indemnité est recalculée.

La CAE met à votre disposition un calculateur qui vous permet de déterminer rapidement le revenu de remplacement auquel vous avez droit.