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12 juin 2021

Indemnité de congé parental: 3 exemples pour bien comprendre

Depuis le 1er décembre 2016, les modalités du congé parental ont été sensiblement modifiées, notamment au niveau du revenu de remplacement. Ce dernier varie à présent selon votre salaire, votre taux d’occupation et la formule de congé choisie. Explications.

Le principe du revenu de remplacement

Pendant toute la durée de votre congé parental, vous bénéficiez d’un «revenu de remplacement» versé par la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE). Assimilé à une rémunération salariale, ce revenu est soumis à ce titre aux cotisations sociales et à l’impôt. Son montant varie selon votre salaire, le nombre d’heures de travail hebdomadaire et la formule de congé choisie parmi les possibilités présentées dans le tableau ci-dessous.

 TRAVAIL À TEMPS PLEIN (40H/SEM.)TRAVAIL ≥ À MI-TEMPS (≥20H/SEM.)TRAVAIL ≥ À QUART TEMPS (≥10H/SEM.)
Congé parental temps plein de 4 ou de 6 mois
Congé parental mi-temps de 8 ou de 12 mois
Congé parental de 1 jour par semaine pendant 20 mois au maximum
Congé parental fractionné : 4 mois pendant une période maximale de 20 mois

Si vous travaillez à temps plein (40h/sem.), le montant brut du revenu de remplacement est actuellement compris entre 1.998,59€ et 3.330,98€ pour un congé parental à temps plein de 4 ou 6 mois. Ainsi, un salarié à temps plein qui gagne 2.500€ touchera un revenu de remplacement de 2.500€. Celui qui gagne 5.000€ touchera le revenu de remplacement maximum, soit 3.330,98€. La CAE met à votre disposition un calculateur qui vous permet de déterminer rapidement le revenu de remplacement auquel vous avez droit.

Si vous prenez un congé parental à temps partiel, vous toucherez la somme:

  • de votre revenu salarié correspondant à votre taux d’occupation pendant la durée du congé (50% ou 80% de votre salaire habituel),
  • et du revenu de remplacement correspondant à votre taux de congé parental (50% ou 20% du montant auquel vous auriez droit à temps plein).

Exemple 1

NADINE (31 ANS)
SALAIRE BRUT MENSUEL : 5.000€
TAUX D’OCCUPATION : 100%
SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PLEIN (OU CONGÉ FRACTIONNÉ DE 4 MOIS*)SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 50%SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 20%
Revenu de remplacements mensuel brut3.330,98€1.665,49€666,20€
Revenus salariés mensuel brut0€2.500€4.000€
Total mensuel brut durant le congé parental3.330,98€4.165,49€4.666,20€

Exemple 2

FRANÇOISE (28 ANS)
SALAIRE BRUT MENSUEL : 2.800€
TAUX D’OCCUPATION : 100%
SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PLEIN (OU CONGÉ FRACTIONNÉ DE 4 MOIS*)SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 50%SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 20%
Revenu de remplacements mensuel brut2.800€1.400€560€
Revenus salariés mensuel brut0€1.400€2.240€
Total mensuel brut durant le congé parental2.800€2.800€2.800€

Exemple 3

JEAN (37 ANS)
SALAIRE BRUT MENSUEL : 4.500€
TAUX D’OCCUPATION : 75%
SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PLEIN (OU CONGÉ FRACTIONNÉ DE 4 MOIS*)SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 50%SI CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL 20%
Revenu de remplacements mensuel brut2.498,23€1.249,12€
Revenus salariés mensuel brut0€2.250€NON AUTORISE
Total mensuel brut durant le congé parental2.498,23€3.499,12€

*Le parent bénéficiant d’un congé fractionné dispose de 4 périodes d’un mois de congé. Pour chacune de ces périodes, il bénéficiera donc du revenu de remplacement auquel il a droit pour un congé à temps plein.