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19 mars 2019

De nouvelles aides en faveur des PME au Luxembourg

Vous lancez votre entreprise au Luxembourg ? Vous avez besoin de financements pour vous aider à développer votre activité ou encore pour faire face à un imprévu ? Sachez que le régime des aides de l’Etat en faveur des PME a été révisé et que de nouveaux dispositifs ont été créés.

Le projet de réforme des aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) au Luxembourg a été approuvé le 5 juillet 2018 par la Chambre des Députés et promulgué dans la loi du 9 août 2018. Il vise à promouvoir la création, la reprise, l’extension, la modernisation ou encore la rationalisation d’entreprises.

Quels changements avec la réforme ?

Le nouveau régime a modifié le système d’octroi des aides, adapté certaines mesures existantes et mis en place quatre nouveaux dispositifs.

Les entreprises éligibles à ces aides doivent être des PME régulièrement installées au Luxembourg, dans le domaine de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, du tourisme ou encore des prestations de services, et avoir une influence sur le développement économique du pays. La liste des conditions est définie par règlement.

Il faut impérativement introduire sa demande par écrit AVANT le début des travaux de construction, d’acquisition d’équipement ou d’investissement liés au projet ou à l’activité en question.

Introduire sa demande avant de faire l’investissement

Le gouvernement souhaite que ces aides aient un effet « incitatif ». C’est-à-dire que, sans elles, l’entrepreneur n’aurait pas entrepris l’activité concernée ou alors qu’il l’exercerait mais de manière limitée. C’est la raison pour laquelle il faut impérativement introduire sa demande par écrit, AVANT le début des travaux de construction, d’acquisition d’équipement ou d’investissement.

C’est un changement important par rapport au mode de fonctionnement en application jusqu’ici. A présent, si le dossier est déposé après le début des travaux, l’aide sera refusée !

Des aides sous différentes formes

Dorénavant, l’État pourra apporter son concours de différentes manières. En fonction de l’aide sollicitée, l’entrepreneur pourra recevoir soit : une subvention en capital, une avance récupérable, une bonification d’intérêts, une garantie, un prêt, un apport en fonds propres ou encore un apport en quasi-fonds propres.

À noter que le montant brut de l’aide étatique ne pourra pas être inférieur à 1.000 €. Par ailleurs, les ministres ne peuvent accorder d’aides d’un montant supérieur à 100.000 € qu’après avoir demandé l’avis d’une commission consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par règlement grand-ducal..

Détails du nouveau régime des aides étatiques

Étant donnée l’évolution constante et continue de l’environnement économique, le gouvernement souhaite avant tout soutenir la compétitivité des PME et les aider à accroître leurs performances. Le nouveau régime offre à cette fin des possibilités supplémentaires. Passons brièvement en revue les aides dont peuvent bénéficier les PME. Il y a tout d’abord les aides que l’État a conservées et adaptées de l’ancien système :

Ces trois aides peuvent prendre la forme de subvention en capital, d’avance récupérable ou de bonification d’intérêts.

Du côté des nouveautés, quatre aides ont vu le jour :

Vous pensez pouvoir bénéficier de l’une de ces aides ? N’hésitez pas à contacter la House Of entrepreneurship.

Enfin, en plus des aides étatiques, sachez qu’il existe encore de nombreux autres moyens pour financer votre entreprise, comme la SNCI, les prêts bancaires, le crowdfunding, les investisseurs privés, etc. Retrouvez le détail de ces aides sur Comment financer sa start-up au Luxembourg ?