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27 novembre 2022

De nouvelles aides en faveur des PME au Luxembourg

Vous lancez votre entreprise au Luxembourg ? Vous avez besoin de financements pour vous aider à développer votre activité ou encore pour faire face à un imprévu ? Sachez que le régime des aides de l’Etat en faveur des PME a été révisé en 2018 et de nouveaux dispositifs ont été créés.

Le projet de réforme des aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) au Luxembourg a été approuvé le 5 juillet 2018 par la Chambre des Députés et promulgué dans la loi du 9 août 2018. Il vise à promouvoir la création, la reprise, l’extension, la modernisation ou encore la rationalisation d’entreprises.

Quels changements avec la réforme ?

Le nouveau régime a modifié le système d’octroi des aides, adapté certaines mesures existantes et mis en place de nouveaux dispositifs.

Les entreprises éligibles à ces aides doivent être des PME régulièrement installées au Luxembourg et disposant d’une autorisation d’établissement (professions d’artisan, de commerçant, d’industriel et certaines professions libérales). L’attribution des aides est soumise à conditions et certaine activités ou personnes en sont exclues.

Il faut impérativement introduire sa demande par écrit AVANT le début des travaux de construction, d’acquisition d’équipement ou d’investissement liés au projet ou à l’activité en question.

Introduire sa demande avant de faire l’investissement

Le gouvernement souhaite que ces aides aient un effet « incitatif ». C’est-à-dire que, sans elles, l’entrepreneur n’aurait pas entrepris l’activité concernée ou alors qu’il l’exercerait mais de manière limitée. C’est la raison pour laquelle, dans la plupart des cas, il faut impérativement introduire sa demande par écrit, AVANT le début des travaux de construction, d’acquisition d’équipement ou d’investissement.

C’est un changement important par rapport au mode de fonctionnement qui était en application avant la réforme. Si le dossier est déposé après le début des travaux, l’aide est refusée! *

Des aides sous différentes formes

L’État peut apporter son concours de différentes manières. En fonction de l’aide sollicitée, l’entrepreneur recevra soit un prêt, une garantie, une subvention en capital, une avance récupérable ou encore une bonification d’intérêts.

À noter: pour chaque projet, le montant de l’aide ne peut pas être inférieur à 1.000€.

Détails du nouveau régime des aides étatiques

Étant donnée l’évolution constante et continue de l’environnement économique, le gouvernement souhaite avant tout soutenir la compétitivité des PME et les aider à accroître leurs performances. Le nouveau régime offre à cette fin des possibilités supplémentaires. Passons brièvement en revue les aides dont peuvent bénéficier les PME.

Vous pensez pouvoir bénéficier de l’une de ces aides ? N’hésitez pas à contacter la House Of entrepreneurship.

Enfin, en plus des aides étatiques, sachez qu’il existe encore de nombreux autres moyens pour financer votre entreprise, comme la SNCI, les prêts bancaires, le crowdfunding, les investisseurs privés, etc. Retrouvez le détail de ces solutions sur Comment financer sa start-up au Luxembourg?

* La demande « d’aides aux investissements divers » peut être effectuée a posteriori (dans l’année du décaissement), mais elle est plafonnée dans ce cas.