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1 août 2021

La vie après le Brexit

Début 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’Union européenne, mettant ainsi un terme à presque 50 années harmonieuses de commerce et de liberté de mouvement pour les personnes, biens, services et capitaux. Malgré la conclusion d’un accord commercial limité une semaine avant la fin de l’année 2020, les répercussions à plus long terme de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, qui est officiellement intervenue en janvier 2020, ne se feront probablement pas sentir avant un certain temps. Le Brexit a toutefois des conséquences immédiates pour les personnes qui vivent, travaillent et voyagent dans les différents pays européens.

Liberté de mouvement

En tant que citoyens européens, les ressortissants britanniques pouvaient rester aussi longtemps qu’ils le souhaitaient n’importe où en Europe sans devoir planifier leur séjour. Ceux qui souhaitaient travailler ou passer leur retraite à l’étranger pouvaient le faire sans paperasserie ou presque et sans être limités dans le temps. Aujourd’hui, les Britanniques sont soumis aux règles des pays individuels, dont beaucoup n’ont pas encore finalisé d’accord avec le gouvernement du Royaume-Uni.

Les ressortissants britanniques qui résident déjà au Luxembourg ont jusqu’à fin juin 2021 pour demander une nouvelle carte de séjour. La situation est similaire dans la plupart des pays de l’UE : les Britanniques qui y vivent et y travaillent déjà devraient continuer à profiter de droits similaires à ceux qui prévalaient jusqu’ici. C’est également le cas pour les citoyens de l’UE qui vivent et travaillent au Royaume-Uni, en vertu de règles qui leur permettent de rester indéfiniment.

À partir de ce début d’année, toute circulation entre le R.-U. et l’UE a été rendue plus complexe et est susceptible d’exiger un visa. Il n’est pas garanti que les citoyens britanniques qui résident déjà dans un pays de l’UE aient le droit de déménager dans un autre État membre. Les voyages qui ne requièrent pas de visa devraient être restreints à un maximum de 90 jours pour toute période de 180 jours, jusqu’à ce que ou à moins que d’autres accords soient trouvés.

Les citoyens britanniques sont désormais soumis aux décisions des gouvernements des différents pays de l’UE pour pouvoir accéder à leur territoire. Une des conséquences de ce divorce est que les citoyens britanniques, en tant que ressortissants hors UE, ont pour l’instant l’interdiction d’effectuer des voyages non essentiels vers certains pays européens, notamment la France, en raison des restrictions liées au Covid-19.

Les cartes européennes d’assurance maladie existantes resteront valables jusqu’à expiration, mais les citoyens britanniques ne seront pas en mesure d’en demander de nouvelles, à certaines exceptions près.

Soins de santé

Auparavant, les citoyens britanniques pouvaient utiliser la carte européenne d’assurance maladie n’importe où dans l’UE, leur garantissant ainsi des soins équivalents à ceux qu’ils auraient reçus dans leur pays. Les cartes existantes resteront valables jusqu’à expiration, mais les citoyens britanniques ne seront pas en mesure d’en demander de nouvelles et les citoyens de l’UE ne peuvent pas les utiliser au Royaume-Uni.

Certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les Britanniques expatriés qui ont droit à la pension légale au Royaume-Uni et les détenteurs de formulaires S1, E121, E106 ou E109 enregistrés peuvent demander une nouvelle carte CEAM, qui sera valable à partir de janvier 2021 dans l’UE. Toutefois, il n’existe encore aucun accord pour les visiteurs ou les propriétaires de résidence secondaire non résidents, qui devront se fier à leur assurance maladie privée pour couvrir les frais médicaux encourus au sein de l’UE. Il en va de même pour les citoyens de l’UE qui se rendent au Royaume-Uni.

Pensions et investissements

Les citoyens britanniques qui résident dans l’UE ont toujours le droit de se faire verser leur pension légale ou professionnelle dans leur pays de résidence. Les contributions à la sécurité sociale concernées effectuées dans les pays de l’UE peuvent également être prises en compte pour la pension légale au Royaume-Uni. Les citoyens de l’UE qui déménagent au Royaume-Uni en vertu de son nouveau système d’immigration à points devraient toujours être en droit de prétendre à la pension légale au Royaume-Uni s’ils remplissent les conditions d’éligibilité.

Actuellement, les ressortissants britanniques résidant dans certains pays de l’UE pourraient avoir le droit de recevoir leur pension en un paiement unique soumis à l’impôt minimum s’ils réinvestissent ce capital dans des produits d’investissement domestiques. Cette règle est susceptible de changer à l’avenir, et les Britanniques qui prévoient de passer leur retraite à l’étranger doivent s’informer sur toute modification des règles en vigueur et se faire conseiller en matière de planification financière.

Les règles d’imposition ne devraient dans l’ensemble pas changer, dans la mesure où chaque pays dispose de son propre régime fiscal. Certaines exceptions sont pourtant d’application : les obligations britanniques perdront par exemple leur traitement fiscal avantageux, dans la mesure où elles seront désormais considérées comme des actifs hors UE/EEE.

Les règles relatives à l’impôt sur les plus-values pourraient elles aussi évoluer. L’administration fiscale française a décidé dernièrement que les résidents britanniques ne bénéficieraient plus du taux réduit applicable aux cotisations sociales pour les citoyens de l’UE et de l’EEE couverts par le système de santé de leur pays s’ils vendent une propriété en France à profit (outre l’impôt sur les plus-values qui se monte actuellement à 36,2 %). Les citoyens britanniques doivent s’attendre à d’autres mesures de ce type s’ils ne sont pas des résidents de l’UE.

En tant que citoyens hors UE, les Britanniques sont considérés comme à plus haut risque, ce qui pourrait se traduire par des conditions plus strictes pour l’obtention de crédits hypothécaires ou autres.

Banques

Des banques britanniques ont, selon certains rapports, cessé de fournir leurs services à des expatriés en Europe dès lors qu’elles ne disposent plus de droits de passeportage. Les citoyens britanniques pourraient devoir se tourner vers des banques nationales au sein de l’UE, quoique certains établissements britanniques de premier plan continueront à offrir des services par le biais de leurs filiales dans certains pays comme l’Irlande. En tant que citoyens hors UE, ils sont par ailleurs considérés comme à plus haut risque, ce qui pourrait se traduire par des conditions plus strictes pour l’obtention de crédits hypothécaires ou autres.

Emploi

La possibilité de changer de pays pour exercer son métier sera complexifiée, dès lors que des restrictions à l’immigration sont imposées aux citoyens britanniques se rendant dans l’UE et vice versa. Les ressortissants de l’UE qui travaillent au Royaume-Uni devraient déjà avoir demandé la permission de rester, mais ceux qui entrent en fonction à un nouveau poste à compter de cette année pourraient être soumis à de nouvelles procédures, potentiellement plus restrictives.

Un inconvénient majeur est que les qualifications universitaires et professionnelles ne sont plus automatiquement reconnues dans l’autre juridiction. Il est possible que ce problème soit résolu grâce à des négociations futures, mais, pour l’instant, les avocats, docteurs, ingénieurs et autres professionnels devront faire reconnaître leur expérience et leurs diplômes avant de pouvoir pratiquer au sein de l’UE.

Testaments et héritage

Tout testament valide rédigé selon le droit britannique avant le Brexit, notamment ceux qui couvrent des biens situés dans l’UE, restera valide en vertu du droit britannique. Par contre, l’option qui permettait de choisir quelle loi nationale s’applique à une propriété quelle que soit sa location – la loi du pays de l’UE où l’individu a résidé en dernier ou la loi de son pays natal – n’est désormais plus disponible. Les règles concernant l’impôt sur les successions ne changeront pas, dès lors qu’elles ont toujours été propres à chaque pays.

Voici donc quelques-uns des changements qui affectent la population post-Brexit. Mais ce ne sont pas les seuls : les frais d’itinérance des données pourraient être réinstaurés au Royaume-Uni ; le passeport des citoyens britanniques devra être valable pendant au moins six mois pour que ceux-ci puissent voyager dans l’UE ; et un permis de conduire international pourrait être requis dans certains pays de l’UE. Le Brexit est peut-être enfin finalisé, mais il faudra du temps pour en comprendre toutes les ramifications.

La possibilité de changer de pays pour exercer son métier sera complexifiée, dès lors que des restrictions à l’immigration sont imposées aux citoyens britanniques se rendant dans l’UE et vice versa.