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18 août 2022

L’assurance complémentaire pour indépendant : une option avantageuse

Même s’ils sont encore nombreux à l’ignorer, les indépendants peuvent également bénéficier du régime complémentaire de pension depuis 2019.

Le régime de pension complémentaire au Luxembourg, longtemps réservé aux salariés, est ouvert aux indépendants depuis l’élargissement réglementaire du système de prévoyance-vieillesse le 1er janvier 2019. Les nouvelles dispositions s’appliquent en effet aux travailleurs indépendants, qui peuvent ainsi bénéficier d’un régime complémentaire spécifique commercialisé par un « promoteur » (compagnie d’assurance, gestionnaire de fonds de pension, etc.). Cette option peut prendre la forme d’un fonds de pension ou d’une pension professionnelle. Il s’agit tout simplement d’un dispositif d’accumulation de capital en vue de la retraite, qui doit être reconnu et agréé par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). Conformément aux exigences légales, la couverture d’assurance peut être étendue au décès, à l’invalidité ou à la protection des survivants.

Le régime de pension complémentaire au Luxembourg a longtemps été réservé aux salariés.

Avantages fiscaux

Les indépendants bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les salariés. Les cotisations versées sont entièrement déductibles en tant que dépenses spéciales à concurrence de 20 % du revenu annuel net imposable. Par ailleurs, les primes versées par les travailleurs indépendants sont soumises à une taxe forfaitaire de 20 % au titre de la retenue d’impôt sur le revenu.

Outre l’extension du régime de retraite complémentaire aux indépendants, plusieurs aménagements sont également entrés en vigueur le 1er janvier 2019 pour les salariés. La protection des droits acquis, notamment en cas de départ avant l’âge normal de la retraite, a ainsi été renforcée. Le transfert des droits a également été amélioré. La durée d’acquisition définitive des droits à pension est désormais de trois ans sous certaines conditions. Si les conditions requises sont remplies, l’achat rétroactif de périodes d’assurance est également autorisé.

Un cadre unifié

Au Luxembourg, le système de retraite repose sur trois piliers :

    • 1er pilier : le système général d’assurance pension (pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie) ;
    • 2e pilier : le régime de pension complémentaire qu’un employeur peut offrir à ses employés sur une base volontaire ;
    • 3e pilier : les mesures de prévoyance personnelle, c’est-à-dire les plans d’épargne-pension privés auprès des banques et des compagnies d’assurance.

En ce qui concerne le 1er pilier, les travailleurs indépendants au Luxembourg sont automatiquement rattachés au régime général d’assurance pension, à l’instar des salariés. L’âge légal de la retraite est par conséquent fixé à 65 ans, à condition d’avoir cotisé au moins 10 années, soit 120 mois.

Un indépendant titulaire d’une pension de retraite est en droit d’exercer une activité professionnelle.

Attention : un indépendant titulaire d’une pension de retraite est en droit d’exercer une activité professionnelle après l’âge légal de la retraite, sans que celle-ci ait une influence sur le montant de sa pension. En revanche, dans le cas d’une pension de vieillesse anticipée, le montant des revenus générés influence l’octroi, le maintien et le calcul de la pension selon que l’activité soit salariée ou non. Dans le cas d’une activité exercée à titre indépendant, la pension de vieillesse anticipée est retirée si le revenu réparti sur une année civile excède 1/3 du salaire social minimum mensuel, soit actuellement 771,12€.

Le calcul du montant de la pension légale prend en compte deux éléments : les majorations forfaitaires (liées aux annuités en tant qu’assuré, c’est-à-dire la durée d’assurance qui est de maximum 40 ans) et les majorations proportionnelles (liées aux revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d’assurance). Le montant de la pension annuelle brute est ensuite ajusté en fonction de l’indice du coût de la vie et du facteur de revalorisation en vigueur. La pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90% d’un montant de référence donné pour un assuré justifiant de 40 annuités d’assurance. En 2022, la pension mensuelle minimum s’élève à 1.985,56 €.

Épargner en vue de la retraite

Alors que l’espérance de vie augmente et que l’on peut se demander si l’État sera en mesure de maintenir la pension légale à son niveau actuel sur le long terme, les jeunes professionnels et les indépendants sont de plus en plus conscients que le montant de leur pension dépendra dans une large mesure de ce qu’ils feront eux-mêmes pour l’obtenir. Il est donc judicieux de commencer à épargner ou à investir tôt.

Qu’il s’agisse de biens immobiliers, de produits d’assurance, de fonds de placement ou de produits structurés, il existe de nombreuses possibilités d’investissement en vue de se constituer un patrimoine et de s’assurer ainsi un certain niveau de vie à la retraite. Connaître son profil d’investisseur est essentiel à cet égard. C’est là qu’intervient par exemple votre banque, qui peut vous aider à trouver la solution qui vous convient le mieux et à identifier les opportunités et les risques associés aux investissements souhaités.

Être propriétaire de son logement est une étape importante dans la préparation de la retraite. En effet, vous ne devrez pas payer de loyer et vous ne devrez plus rembourser votre prêt si vous l’avez contracté suffisamment tôt.

Bien évidemment, les prix de l’immobilier sont élevés et le crédit souhaité n’est pas facile à obtenir, surtout si la banque exige un apport de fonds propres, comme c’est souvent le cas. Mais la bonne nouvelle, c’est que les taux d’intérêt (y compris dans le cadre de prêts à taux fixe) demeurent relativement bas en ce moment, même s’ils sont sensiblement remontés en 2022. Pour en profiter, il convient avant toute chose de déterminer votre capacité d’emprunt et de vous adresser à un conseiller bancaire.

Un dernier conseil en matière de pension: il est impératif d’être en mesure de justifier les périodes d’assurance obligatoire (emploi, chômage, congé parental, « baby years », etc.) et les périodes équivalentes (études et formation professionnelle entre 18 et 27 ans, années d’éducation d’enfants de moins de 6 ans, etc.). La meilleure chose à faire est de créer très tôt un dossier dans lequel conserver toutes les pièces justificatives, car il serait dommageable de ne plus pouvoir mettre la main sur certains documents irremplaçables dans 30 ans.