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8 décembre 2019

Parler en famille d’héritage pour éviter des conflits futurs

Les exemples de querelles notoires liées à des questions d’héritage ne manquent pas. Citons le cas de la milliardaire Leona Helmsley, à la tête d’un véritable empire immobilier, qui légua 12 millions de dollars à son chien sans laisser le moindre sou à deux de ses petits-enfants, ou celui du magnat du pétrole J. Howard Marshall, dont la dernière femme, Anne Nicole Smith, d’une soixantaine d’années sa cadette, ne reçut strictement rien à sa mort. Et que dire de l’exhumation du corps de l’artiste surréaliste Salvador Dali pour déterminer finalement qu’il n’était pas le père de Pilar Abel et que cette dernière ne pouvait donc pas prétendre à une part de sa fortune. À première vue bien différents, ces exemples ont un élément en commun : les héritiers ignoraient tout des dispositions prises par leurs fortunés parents.

Nombreux sont ceux qui gardent jusqu’à la tombe le secret sur leurs décisions en matière d’héritage. Une telle attitude peut conduire à des troubles familiaux sur plusieurs générations lorsque les membres de la famille se disputent le partage d’un héritage. Si cela ne viendra certes pas troubler le repos éternel du testateur, il est possible d’éviter de telles déchirements avec un peu de bonne volonté.

De bonnes intentions

Une solution consiste par exemple à joindre une lettre d’intention à votre testament, pour expliquer vos choix. Elle n’est pas juridiquement contraignante, mais peut être prise en considération si des personnes déshéritées décident d’intenter une action en justice contre la succession. Leurs réclamations pourraient ainsi perdre de leur poids si les motifs de leur exclusion sont clairement explicités.

Une autre approche, potentiellement moins conflictuelle, consiste à révéler le contenu du testament avant votre décès. Cela permet à vos héritiers d’exposer leurs griefs éventuels en amont et d’éviter les contestations ultérieures, synonymes de batailles juridiques coûteuses et de rancœurs tenaces. En règle générale, une répartition inégale entre les enfants est source de problèmes. Quelles que soient les raisons qui ont motivé vos choix, vos enfants y verront probablement l’expression d’une affection inégale. Même chose si vous léguez différents types d’actifs, tels que des biens immobiliers ou des actions. Les uns pourraient en effet s’apprécier sensiblement et non les autres, donnant lieu à des inégalités.

Discuter à l’avance de l’héritage avec vos enfants permet en outre de les préparer à une bonne gestion du patrimoine dont ils hériteront un jour. Pour une personne mal préparée ou inapte à gérer de telles sommes, recevoir un héritage susceptible de changer une vie peut représenter un véritable danger. Les problèmes causés par des enfants ayant grandi en pouvant compter sur des « trust funds » généreux sont bien connus, et le phénomène s’observe également plus tard dans la vie au moment de toucher un héritage. De nombreuses familles fortunées ont leur « vilain petit canard », un enfant qui a pris l’habitude de jeter l’argent par les fenêtres parce que trop tôt exposé à des sommes excessives.

De manière générale, plus un héritier comprend combien il est difficile de gagner de l’argent, mieux il gérera son patrimoine.

Responsabilité financière

De manière générale, plus un héritier comprend combien il est difficile de gagner de l’argent, mieux il gérera son patrimoine. C’est un apprentissage qui peut commencer tôt, par exemple avec l’ouverture d’un compte d’épargne ou la création d’un modeste portefeuille d’actions, permettant à l’enfant de se familiariser avec l’investissement et les vertus de la capitalisation. Il peut être intéressant à cet égard de mettre vos enfants en contact avec votre conseiller financier, qui leur expliquera les modalités du transfert patrimonial et des investissements détenus, ainsi que la manière dont ils en bénéficieront.

Ces conversations n’ont rien d’aisé bien entendu. Pour les parents, les sources de préoccupation sont nombreuses : mes enfants mettront-ils leur vie en suspens jusqu’à toucher leur héritage, même si de nombreuses années les en séparent ? La perspective de la richesse étouffera-t-elle leur ambition, les empêchant de faire en sorte d’être les propres acteurs de leur réussite ? Mes relations avec mes enfants vont-elles se détériorer si ceux-ci me considèrent comme une vache à lait ? Quoi qu’il en soit, si vos descendants sont appelés à hériter de sommes importantes, il est préférable qu’ils soient préparés face aux questions financières.

Apprendre la valeur de l’argent par le biais de dons réguliers

Il existe des raisons de ne pas divulguer certains détails de l’héritage que vos enfants recevront, mais cela ne doit pas vous empêcher d’évoquer avec eux les principes de la gestion financière. De leur côté, vos enfants peuvent probablement se forger une bonne idée de votre fortune, sur la base de la taille de votre maison, de votre voiture ou encore de vos destinations de vacances.

Autre alternative, vous pouvez choisir de leur verser régulièrement des montants plus modestes sur une période prolongée, ce qui a pour effet, d’une part, de réduire l’impôt sur la succession, selon que des droits sur la donation s’appliquent ou non, et, d’autre part, de familiariser vos enfants avec la richesse sans les exposer à la pression découlant de montants susceptibles de changer une vie.

Dans bien des cas, ce genre de conversation provoque un certain malaise. Pour s’y préparer au mieux, il convient de demander aux enfants dans quelle mesure ils souhaitent être au fait de la situation financière de la famille, et d’en faire un processus collaboratif.

Il n’est pas exclu que vous rencontriez quelques réticences. Pour les enfants, la perspective de l’héritage peut sembler très lointaine et implique d’envisager la mort de leurs parents. Dans bien des cas, ce genre de conversation provoque un certain malaise. Pour s’y préparer au mieux, il convient de demander aux enfants dans quelle mesure ils souhaitent être au fait de la situation financière de la famille, et d’en faire un processus collaboratif.

Gestion du patrimoine

Quels sont les aspects à aborder dans le cadre d’une discussion sur l’argent ? La gestion d’un patrimoine implique de maîtriser certains points clés, notamment en ce qui concerne la génération de revenus ou l’importance de protéger un portefeuille contre l’inflation. Il est ainsi possible de faire comprendre à vos héritiers que l’argent peut fructifier au fil du temps et leur offrir une sécurité financière, plutôt que de se limiter à un moyen d’acheter des choses. Les plus fortunés pourront aussi inculquer à leurs enfants que l’argent peut être utilisé pour le bien d’autrui ou pour rendre le monde meilleur en les faisant participer à des programmes caritatifs.

Si vous avez toujours des doutes quant à la capacité de vos enfants à faire face à l’arrivée soudaine d’un patrimoine important, il est possible de placer vos actifs dans un trust (fonds en fidéicommis), conjuguant flexibilité et mesures incitatives. Vous pouvez ainsi définir des paramètres régissant l’héritage, par exemple en exigeant qu’un héritier exerce un emploi ou qu’il ne se marie pas avant un certain âge. Il existe cependant un risque de contestation juridique si les paramètres du trust sont trop contraignants. L’option du « principle trust » permet au trustee de procéder à des distributions à sa discrétion sur la base de certains principes directeurs, sans règles excessives.

Considérations transfrontalières

Si votre fortune est répartie dans plusieurs pays, vous devez tenir compte du régime d’impôt sur la succession applicable dans chacun d’entre eux, ce qui peut avoir une incidence sur la répartition de votre héritage. C’est d’autant plus important dans les pays dotés de règles de réserve héréditaire visant à protéger les droits des enfants, à l’instar du Luxembourg et de la France. Les conjoints ne sont pas concernés et peuvent être exclus. La réserve héréditaire doit également être prise en considération dans le cadre des donations. Les tiers ne peuvent bénéficier de donations ou de legs que si les actifs concernés ne relèvent pas de la part de réserve héréditaire.

L’héritage est un sujet délicat qui peut donner lieu à des querelles, d’autant plus si le patrimoine est important. Cependant, en abordant la question à l’avance, vous pouvez éviter des années de discorde aux membres de votre famille (sans parler des frais juridiques) et les préparer à gérer leur héritage de manière responsable. Il s’agit certes d’un exercice difficile, mais qui permet d’éviter bien des tracas.