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19 avril 2024

Propriétaires: quelles aides pour votre logement?

Vous avez décidé de construire, d’acheter ou de rénover votre logement. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un soutien financier de l’État luxembourgeois pour vous assister dans votre projet? myLIFE passe en revue les différentes aides destinées aux propriétaires.

Vous envisagez de construire ou d’acheter votre futur logement prochainement? Vous avez le projet de réaliser des travaux de rénovation afin d’optimiser votre habitation actuelle? L’État propose aux propriétaires du Grand-Duché plusieurs types de soutiens financiers pour construire, acquérir ou rénover leur logement.

Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d’aides directes en capital, d’aides en intérêt pour le remboursement d’un prêt, d’aides liées aux logements durables et aux performances énergétiques ou encore d’avantages fiscaux.

Bon à savoir: avec la réforme des aides individuelles au logement en vigueur depuis septembre 2023, le système est plus généreux et accessible. Le montant de certaines aides a été revu à la hausse et les conditions d’attribution ont été simplifiées afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre de personnes.

Aides à l’accession à la propriété et à la rénovation d’un logement

Garantie de l’État

Afin d’obtenir un prêt pour l’acquisition, la construction, l’amélioration, la transformation ou la rénovation d’un logement, vous devez en principe présenter à la banque des garanties. Si ces dernières ne sont pas suffisantes, l’État peut, sous certaines conditions, se porter garant d’une partie de votre prêt immobilier. Le montant maximal pris en charge par la garantie étatique s’élève à 26.000€ (au nombre 100 de l’indice moyen annuel des prix à la construction).

Prime d’accession à la propriété

Suite à l’attribution d’un prêt hypothécaire en vue de l’acquisition ou de la construction de votre logement et suivant votre revenu et la composition de votre communauté domestique, vous pouvez bénéficier d’une prime d’accession à la propriété. Son montant est augmenté de 15% si votre habitation est une maison jumelée et de 40% s’il s’agit d’un logement en copropriété ou d’une maison en rangée.

Bon à savoir: cette prime peut, sous conditions, être majorée d’une prime compensatoire conjoncturelle de 20.000€, dans le cas d’un logement nouvellement construit (logement à construire, en construction ou faisant partie du stock immobilier existant et n’ayant pas encore été habité avant le 1er septembre 2023) et si la date de l’acte authentique de vente est comprise entre septembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Prime d’épargne

Si vous avez épargné pour acquérir ou construire votre logement et que vous êtes bénéficiaire d’une prime d’accession à la propriété, vous pouvez solliciter une prime d’épargne. Elle représente une rémunération supplémentaire de 10% de votre épargne annuelle sur le compte d’épargne utilisé pour le financement de votre logement. Son montant est limité à 5.000€ (500€ par an pour une période maximale de 10 ans). Pour en bénéficier, vous devez notamment utiliser au moins 90% des avoirs de votre compte épargne pour le financement de votre logement.

Subvention d’intérêt

L’État peut, sous certaines conditions, vous accorder une subvention d’intérêt afin de réduire les charges mensuelles du prêt d’acquisition, de construction ou de rénovation de votre logement. La subvention est fixée en fonction des conditions de votre prêt jusqu’à un montant maximum de 200.000€ par logement, augmenté de 20.000€ par enfant à charge (somme plafonnée à 280.000€). La subvention dépend de vos revenus et de la composition de votre communauté domestique.

Prime d’amélioration

L’attribution de cette prime dépend également de vos revenus et de la composition de votre communauté domestique. Elle représente au maximum 40% du montant des factures relatives aux travaux de rénovation ou de transformation réalisés dans votre logement (hors travaux d’embellissement ou d’entretien courant).

Parmi les conditions à respecter, les travaux doivent être effectués dans un logement habité depuis plus de 10 ans. La prime d’amélioration peut, par exemple, être demandée pour la couverture du toit, l’installation et le renouvellement du chauffage central, la pose et le remplacement de volets, etc.

Prime pour aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes en situation de handicap

Vous pouvez solliciter cette aide si vous êtes en situation de handicap (ou le représentant légal d’une personne en situation de handicap) et que vous avez réalisé des aménagements spéciaux non pris en charge par l’assurance dépendance: transformations ou aménagements pour faciliter l’accès ou les déplacements à l’intérieur du logement, élargissement des portes, première installation d’équipements spécifiques dans la cuisine, la salle de bain ou les toilettes, etc.

Cette prime est accordée sous conditions et elle peut couvrir jusqu’à 60% du montant des factures hors TVA, sans dépasser 20.000€ par personne en situation de handicap.

Une prime de 10.000€ peut être attribuée sous certaines conditions pour la création d’un logement intégré dans une maison unifamiliale.

Prime de création d’un logement intégré

Cette prime de 10.000€ peut être attribuée sous certaines conditions pour la création d’un logement intégré dans une maison unifamiliale. Vous devez obtenir une autorisation de bâtir de l’administration communale compétente et habiter dans un des deux logements après la fin des travaux de transformation.

Bon à savoir: la prime peut être portée à 20.000€ pour tout logement intégré dont la première occupation a lieu après septembre 2023 et qui est achevé avant le 31 décembre 2026.

Les conditions d’octroi des aides individuelles au logement

Que ce soit pour la construction, l’acquisition ou la rénovation d’un logement, plusieurs conditions sont à remplir afin de bénéficier des aides de l’État. L’habitation doit, en principe, vous servir de résidence principale et permanente depuis au moins deux ans. Vous ne devez pas être propriétaire d’un autre logement au Luxembourg ou à l’étranger et vous ne pouvez pas louer le logement pour lequel vous faites votre demande (sauf exceptions).

Gardez à l’esprit que les conditions d’octroi varient d’une aide à l’autre, alors renseignez-vous auprès du Guichet unique des aides au logement pour connaître le détail des modalités d’attribution pour chacune d’entre elles.

Aide à l’assainissement énergétique d’un logement

Garantie de l’État pour prêt climatique

Si vous envisagez de solliciter un prêt pour la réalisation d’assainissement énergétique d’un logement utilisé comme habitation (par vous ou un autre propriétaire) depuis plus de 10 ans ou de l’équiper de récentes installations techniques, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une garantie de l’État pour un prêt climatique. La garantie porte sur le montant principal du prêt, sans dépasser 50.000 euros sur 15 ans.

Subvention d’intérêt pour prêt climatique

Vous pouvez également réduire la charge d’intérêts sur votre prêt avec la subvention d’intérêt pour un prêt climatique. Si vous obtenez une aide financière pour des travaux liés à la durabilité et à l’énergie renouvelable dans votre logement, vous pouvez, sous certaines conditions, recevoir une réduction de 1,5% sur le montant du prêt. Cette réduction ne peut pas être plus élevée que le taux standard du prêt. Le montant de la réduction correspond alors aux frais éligibles que vous devez payer pour les travaux. Cependant, cette réduction ne peut pas être supérieure à 100.000€ et la période pendant laquelle vous pouvez en bénéficier est de 15 ans au maximum.

Le programme Klimabonus remplace progressivement le régime d’aides PRIMe House pour toutes les demandes d’aides effectuées à partir de 2022.

Subventions Klimabonus

Le programme de subventions Klimabonus du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) est attribué pour la rénovation énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de son enveloppe thermique (isolation de la toiture, d’un mur extérieur, de la dalle, installation d’un système de ventilation, remplacement des fenêtres, etc.), pour l’utilisation de sources d’énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire thermique, etc.) ou encore pour la construction d’un logement durable.

Bon à savoir: les ménages aux revenus plus modestes peuvent percevoir une prime d’amélioration pour assainissement énergétique (Topup Klimabonus) pouvant représenter jusqu’à 100% du montant de la prime Klimabonus.

Attention: le programme Klimabonus remplace progressivement le régime d’aides PRIMe House pour toutes les demandes d’aides effectuées à partir de 2022.

Aide financière pour certificat LENOZ

Si, pour votre habitation, vous avez fait établir un certificat LENOZ (Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung fir Wunngebaier) – la certification luxembourgeoise de la durabilité – vous pouvez demander une aide au ministère du Logement.

Autres aides relatives aux économies d‘énergie et aux énergies renouvelables

Les aides de l’État liées à l’assainissement énergétique d’un logement sont cumulables avec:

    • les aides complémentaires et subventions proposées par certaines communes luxembourgeoises (renseignez-vous directement auprès de votre administration communale);
    • les enoprimes accordées par les fournisseurs d’énergie;
    • les primes fonds nova naturstroum mettant en valeur le développement durable au Luxembourg.

Retrouvez les détails de ces différents soutiens financiers, les modalités d’attribution ainsi qu’un simulateur d’aides sur le site www.klima-agence.lu.

Le pot d’aides, un forfait individualisé pour les aides au logement

La réforme des aides individuelles au logement a introduit un forfait d’aides regroupant quatre primes dans une cagnotte plafonnée à 35.000€: la prime d’accession, la prime d’épargne, la prime d’amélioration et le Topup Klimabonus. Vous pouvez ainsi, sous certaines conditions, bénéficier d’une ou de plusieurs de ces primes pour des logements successifs au cours de votre vie.

Il existe plusieurs aides indirectes en matière de logement au Luxembourg, notamment des mesures fiscales avantageuses si vous souhaitez acquérir, construire ou rénover votre logement.

Les avantages fiscaux

Il existe plusieurs aides indirectes en matière de logement au Luxembourg, notamment des mesures fiscales avantageuses si vous souhaitez acquérir, construire ou rénover votre logement. En voici quelques-unes des principales:

  • Crédit d’impôt sur les actes notariés (Bëllegen Akt): dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble (logement destiné à servir d’habitation principale, certaines dépendances et terrain à bâtir), vous pouvez demander un abattement sur les droits d’enregistrement et de transcription. Ce crédit d’impôt représente 30.000€ par acquéreur.
  • TVA logement ou taux super réduit: les travaux de construction et de rénovation de votre logement peuvent, sous conditions, bénéficier d’un taux de TVA super-réduit de 3% à condition qu’ils soient affectés à l’habitation principale. L’avantage fiscal ne pourra pas excéder 50.000€ par logement.
  • Intérêts débiteurs: les intérêts débiteurs liés au prêt immobilier souscrit pour financer l’acquisition ou la construction de votre logement principal peuvent, sous certaines conditions, être déductibles de vos revenus comme frais d’obtention.
  • Assurance solde restant dû (ASRD): si vous souscrivez une ASRD pour garantir le remboursement d’un prêt destiné à l’acquisition, la construction, l’agrandissement, la transformation ou la remise en état de votre logement personnel, vos cotisations sont déductibles de vos impôts jusqu’à 672€ annuels par personne. Cependant, si vous payez votre ASRD par prime unique, le seuil maximal de déductibilité est majoré selon votre âge et la composition de votre ménage.
  • Contrat d’épargne-logement: il vise à permettre de souscrire un prêt à des conditions avantageuses pour le financement de votre habitation principale (construction, acquisition, transformation). Les cotisations versées auprès d’une des caisses d’épargne-logement agréées peuvent, sous certaines conditions, être déductibles fiscalement comme dépenses spéciales.
Logements abordables pour les propriétaires

Le Fonds du logement et la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) proposent des logements subventionnés à la vente pour les ménages à revenus modestes. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs critères. Plus d’informations sur les sites du Fonds du logement et de la SNHBM.

Pour plus de précisions sur les aides individuelles au logement existantes au Luxembourg, adressez-vous au Guichet unique des aides au logement.

Cet article présente les principales aides au logement accordées par l’État luxembourgeois (liste non exhaustive). Elles peuvent varier selon l’évolution des lois et des règlementations. Renseignez-vous!