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3 décembre 2024

SOS Proprio: comprendre les aides au logement

  Propos recueillis par l'équipe myLIFE myHOME 20 octobre 2017 22083

Les aides individuelles au logement ont été réformées en septembre 2023 au Luxembourg et un paquet de relance pour le logement a été annoncé par le gouvernement en mai 2024. Par conséquent, certains soutiens financiers cités dans cet article n’existent plus ou ont évolué. Consultez à présent l’article Propriétaires: quelles aides pour votre logement? pour connaître les différentes aides au logement existantes pour propriétaires souhaitant acquérir, construire ou rénover leur logement.

Laura et Dominique ont 29 ans. Tous deux sont fonctionnaires depuis trois ans. Le couple vit à Bonnevoie dans un deux-pièces de 55m2. C’est une surface qui convient aux deux amoureux, mais dans quelques mois, ils seront trois! Il faut rapidement déménager.

Le couple souhaite investir dans un bien immobilier à Bonnevoie. Ils adorent le quartier et c’est proche de leur lieu de travail. Cependant, leur patrimoine financier ne leur permet pas d’acheter une maison dans ce quartier. Ils visent donc un appartement en copropriété déjà existant de trois pièces.

De leur côté, Sacha et Cécile ont 34 et 36 ans. Ils sont tous les deux salariés dans le privé. Déjà parents d’un petit Nicolas, le couple attend l’arrivée de jumeaux. L’appartement de trois pièces qu’ils louent à Foetz sera trop petit pour accueillir toute la famille.

En plus de leurs revenus confortables, Sacha et Cécile disposent d’un apport conséquent. Notre couple envisage donc de faire construire un pavillon de 135m2 à Bettembourg, qu’ils ont choisi sur plan. Sur deux niveaux, avec un joli jardin, quatre chambres et un grand living-room, cette maison moderne sera munie de panneaux solaires.

Après plusieurs années de bons et loyaux services en tant que locataires, les deux couples ont donc décidé d’investir dans un bien immobilier. Leurs attentes sont différentes, leur patrimoine financier aussi. Un seul point commun: devenir propriétaires. C’est un superbe projet de vie, mais c’est un parcours qui n’est pas sans difficultés, notamment financières.

Pourtant, des aides existent pour les futurs nouveaux propriétaires.

Au-delà de l’emprunt contracté avec leur banque et d’un éventuel coup de pouce de leurs proches, l’État peut également fournir des aides financières aux particuliers. Celles-ci sont même nombreuses, encore faut-il savoir si on y est éligible. Revenus, situation familiale, emprunt hypothécaire, le type d’aide et le montant varient fortement selon la situation de chacun.

Voici donc les bonnes questions à se poser, les critères à évaluer avant de prétendre à une aide au logement de l’État.

    • Est-ce une construction ou un bien immobilier déjà existant? Certaines aides ne concernent en effet que des propriétaires «constructeurs».
    • Est-ce une maison ou un appartement? Une copropriété, une maison en rangée ou jumelée? La nature du bien modifie la hauteur de l’aide mise à disposition des futurs propriétaires.
    • Où se situe le bien en question? Certaines communes du Grand-Duché favorisent l’accession à la propriété par des allocations en capital.
    • Y a-t-il des travaux à faire? Si l’investissement pour les travaux représente 50% du prix d’acquisition, le bien est assimilé à une construction neuve.
    • Le logement répond-il aux normes environnementales? L’intégration de structures économes en énergie peut être encouragée par une aide étatique.

Les aides de l’État pour accéder à la propriété sont de nature diverse. Ce peut être une aide en capital ou en intérêts sur le prêt contracté. À partir de la situation de nos deux couples, nous avons regroupé dans le tableau ci-dessous les principales aides au logement afin de mieux visualiser celles auxquelles ils peuvent prétendre.

Cécile et SashaLaura et Dominique
AIDES EN CAPITAL
Prime de construction ou d’acquisition dont le montant est déterminé en fonction du revenu, de la situation familiale et du type de logement :
  • augmentée de 30% dans le cas d’un appartement
    en copropriété ou d’une maison en rangée
  • augmentée de 15% dans le cas
    d’une maison jumelée
    		•
  • si l’investissement réside à 50% dans des travaux,
    on passe au statut de « construction »
    		•
  • certaines communes favorisent l’accès
    à la propriété par des allocations
    		•
    Si vous ne pouvez fournir des garanties suffisantes pour
    l’obtention d’un prêt immobilier, l’état peut vous aider
    à garantir votre prêt.
    Une prime d’épargne correspondant aux intérêts et primes bonifiés sur un compte épargne dont les avoirs sont utilisés pour le financement du logement
    Un complément de prime pour frais d'architecte ou d'ingénieur-conseil accordé pour compenser partiellement les frais et honoraires d'architecte et/ou d’ingénieur-conseil.
    Une prime d’amélioration peut être délivré aux propriétaires
    en voie d’acquérir un bien immobilier
    à rénover. (30% du montant des travaux)
    Attention, les travaux d’entretien normaux et d’embellissement ne sont pas considérés !
    SUBVENTIONS D’INTÉRÊTS POUR AGENTS PUBLICS
    Allouées aux agents publics (fonctionnaires
    ou employés de l’Etat), ces subventions permettent
    de réduire les charges du prêt immobilier en vue
    d’une acquisition ou construction.
    AIDES EN INTÉRÊTS
    Subvention ou bonification d’intérêts permettant de réduire les charges mensuelles du prêt immobilier en vue d’une construction ou d’une acquisition.
    PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
    Le ministère de l’Environnement accorde des aides financières pour encourager l’utilisation de sources d’énergies renouvelables pour la construction et la rénovation.
    MESURE FISCALE 1 : EXONÉRATIONS D’IMPÔTS
    Déduction des cotisations épargne-logement :
    Il est possible de déduire de l’impôt sur le revenu
    certaines dépenses occasionnées par l’acquisition
    ou la construction immobilière.
    MESURE FISCALE 2 : AIDES INDIRECTES
    Déduction des intérêts débiteurs liés
    au financement d’une habitation.
    Ne vaut que pour une résidence principale.
    Crédit d’impôt sur les actes notariés (Bëllegen Akt) qui s’applique sur les droits d’enregistrement et de transcription pour une propriété immobilière (maison, appartement, terrain à bâtir).
    Certains travaux de construction et de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’un taux de TVA super-réduit de 3% à condition qu'il soit dédié à l'habitation principale.

    La description complète de ces aides au logement et leurs conditions d’attribution sont disponibles sur le guichet.public.

    Laura et Dominique ont obtenu un prêt pour l’achat d’un appartement à Bonnevoie. Et grâce à une aide de l’État, ils ont même pu revoir leurs ambitions à la hausse. En portant leur choix sur un appartement à rénover, le couple a pu bénéficier d’une allocation en capital «construction». Ils y ont gagné quelques mètres carrés et une jolie vue sur les Rotondes.

    Quant à Cécile et Sacha, ils comptent bien voir courir le petit Nicolas sur la pelouse du jardin dès cet été. Les travaux de la maison à Bettembourg sont presque finis. L’aide de l’État plus celle de la commune de Bettembourg ont été plus que profitables. Le ministère de l’Environnement a également encouragé leur volonté de construire une maison plus écologique, avec une subvention «performance énergétique».