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26 novembre 2020

Travaux de rénovation : autorisations requises et aides disponibles

Installés depuis quelques années à Steinfort, Coralie et Daniel envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leur habitation. Ont-ils besoin d’une autorisation de construire ? Quelles démarches doivent-ils effectuer ? Ont-ils droit à des aides ? Afin de les guider dans leur projet, myLIFE passe en revue les points importants à considérer avant de se lancer.

Coralie et Daniel habitent depuis 12 ans à Steinfort, non loin de la frontière belge. Ils ont décidé d’aménager les combles de leur habitation pour y créer un grand bureau et une bibliothèque. Renseignements pris sur la faisabilité de leur projet, ils savent qu’ils vont devoir rehausser la toiture, revoir l’isolation et ajouter une fenêtre de toit afin d’apporter de la lumière dans ce nouvel espace de vie. Mais avant de se lancer, le couple s’interroge sur les autorisations à obtenir pour pouvoir procéder aux travaux.

L’autorisation de construire est-elle obligatoire ?

Appelée également « permis de construire » ou « autorisation de bâtir », l’autorisation de construire est nécessaire en fonction de la nature et de l’emplacement des travaux envisagés. De manière générale, au Luxembourg, elle est obligatoire pour réaliser des travaux de transformation, de construction ou de démolition.

⇒ On aura recours au permis de construire dans les cas suivants : construction, transformation, agrandissement, modification (des murs, éléments porteurs et toiture), changement d’affectation d’une construction, installation d’auvents, marquises ou supports publicitaires en bordure de voirie, démolition, travaux de remblais et de déblais, etc.

Un chantier qui démarrerait sans l’aval de la commune s’expose à un arrêt des travaux et à la destruction des éléments bâtis.

Cependant, certains travaux de moindre envergure – construction d’un garage de moins de 20m2 ou d’une piscine de moins de 10 m2 par exemple – ne nécessitent qu’une déclaration de travaux. Chaque commune définit ses propres normes et peut même décider de dispenser d’autorisation certains chantiers modestes. Coralie et Daniel doivent s’adresser à leur commune de résidence afin de vérifier si leur projet de rénovation nécessite une autorisation de bâtir ou une déclaration de travaux. Dans leur situation, la demande d’un permis de construire est un passage obligé, car leur projet entraîne une modification de la toiture de la maison.

Bon à savoir : Un chantier exigeant une autorisation de construire qui démarrerait sans l’aval de la commune s’expose à un arrêt des travaux et à la destruction des éléments bâtis.

Comment faire la demande d’autorisation de construire ?

La demande de permis de construire se fait auprès de la commune où doivent se dérouler les travaux. Nos deux Steinfortois doivent constituer un dossier de demande comprenant notamment un formulaire – disponible auprès de leur commune – décrivant la nature des travaux et plusieurs autres documents : extrait du cadastre, plans, etc. La liste peut varier d’une localité à l’autre en fonction de la nature des travaux.

Il est conseillé d’entamer les démarches administratives bien avant la date prévue du début du chantier, car le temps de validation peut être variable. Avant de rendre son avis, la commune vérifie si le chantier répond aux exigences des différents règlements : Plan d’aménagement général (PAG), Plan d’aménagement particulier (PAP), règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites…

Dès que l’autorisation de construire est accordée, les travaux doivent débuter dans un délai d’un an (renouvelable sous conditions), faute de quoi, la procédure devra être renouvelée.

Bon à savoir : Passer par un architecte n’est pas toujours obligatoire. Si toute personne souhaitant entreprendre des travaux soumis à une autorisation de bâtir doit y faire appel, il existe cependant des exceptions. En effet, sauf règlement communal contraire, le recours à un architecte n’est pas obligatoire si les travaux visent à transformer l’intérieur d’une habitation et ne concernent pas la structure portante, la toiture ou la façade. Même dérogation si le chantier se déroule sur un terrain dont on a la jouissance et si le coût ne dépasse pas le montant déterminé par règlement grand-ducal.

Faut-il obtenir d’autres autorisations pour une rénovation ?

D’autres autorisations peuvent être nécessaires si le chantier entraîne des travaux sur une voie de circulation, risque d’atteindre un espace naturel protégé ou concerne un bâtiment classé. En outre, un certificat de performance énergétique (ou passeport énergétique) peut être exigé. Le Certificat de performance énergétique (CPE) est obligatoire pour les nouvelles constructions, extensions, modifications, transformations, démolitions ou lors d’un changement de propriétaire (ou de locataire). C’est également le cas si la modification ou la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment, si la modification d’installations techniques dépasse un certain montant, etc.

Notre couple peut s’adresser à la commune afin de savoir s’il doit effectuer des demandes supplémentaires.

La structure luxembourgeoise myenergy propose un conseil de base gratuit et personnalisé en énergie, constructions durables et subventions.

Quelles sont les aides pour un projet de rénovation ?

Coralie et Daniel connaissent désormais les contraintes administratives à respecter pour la mise en œuvre de leur projet. Ils aimeraient maintenait savoir s’ils peuvent bénéficier d’un soutien financier pour le chantier d’amélioration de leur logement. Au Luxembourg, ce type de travaux donne accès, sous conditions, à des aides financières individuelles de l’État. Les deux propriétaires peuvent notamment demander :

  • une Prime d’amélioration accordée pour les rénovations visant la sécurité, la salubrité, l’amélioration des conditions d’habitabilité ou des performances énergétiques. Les travaux d’entretien courant et les embellissements ne sont pas pris en compte.
  • un complément de prime pour frais d’architecte ou d’ingénieur-conseil offert pour compenser une partie des frais et honoraires d’architecte et/ou ingénieur-conseil.
  • une subvention et/ou bonification d’intérêt octroyée afin de réduire les charges mensuelles en cas de souscription d’un prêt pour la réalisation des travaux.

Ce type de chantier peut aussi être une opportunité pour diminuer sa consommation énergétique et faire quelques économies. Il suffit pour cela de s’adresser à myenergy. La structure luxembourgeoise propose en effet un conseil de base (gratuit) et personnalisé sur les énergies, constructions durables et subventions existantes. Par ce biais, Coralie et Daniel peuvent se renseigner sur les économies d’énergie possibles pour leur projet : matériaux à utiliser pour l’isolation de leurs combles, système de chauffage et de ventilation du futur bureau, etc.

Afin de pouvoir bénéficier de subventions d’ordre énergétique, il faut qu’un « conseil en énergie » soit effectué avant le début des travaux par un conseiller agréé.

Des aides liées à l’efficacité et à la rénovation énergétique de logements de plus de 10 ans peuvent également être attribuées sous conditions. Compte tenu de ses travaux spécifiques, notre couple pourrait être intéressé par :

  • les aides PRIMe House allouées pour la rénovation énergétique durable des logements ou l’installation d’équipements techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables. Ces aides ne sont toutefois pas compatibles avec la Prime d’amélioration.
  • les prêts climatiques (à taux zéro ou à taux réduit) accordés pour le préfinancement de travaux visant la rénovation énergétique durable de logements.

Bon à savoir : afin de pouvoir bénéficier de subventions d’ordre énergétique, il faut qu’un « conseil en énergie » (payant) soit effectué avant le début des travaux par un conseiller agréé.

Les deux propriétaires peuvent se renseigner sur les différentes aides possibles auprès du guichet unique des aides au logement et de myenergy. Certaines communes proposent également un soutien financier supplémentaire pour les projets de rénovation énergétique.

Coralie et Daniel ont désormais rassemblé suffisamment d’informations pour envisager avec sérénité leur rénovation. Grâce aux différents renseignements obtenus, ils connaissent les autorisations adéquates et les avantages financiers auxquels ils peuvent prétendre. Ils vont même pouvoir optimiser leur projet en utilisant des matériaux plus écologiques et respectueux de l’environnement. Ils ont maintenant hâte de pouvoir profiter de leur futur bureau !