Check-list transmission: les principaux éléments à considérer

Il y a tant de facteurs à intégrer lorsque l’on envisage de transmettre son entreprise qu’il est normal de se sentir un peu écrasé par l’ampleur de la tâche. Si nous ne pouvons pas faire le travail pour vous, nous pouvons tout de même vous donner un petit coup de pouce en mettant à votre disposition une liste des principaux éléments à considérer. C’est l’objet de cette check-list signée myLIFE.

Préparation personnelle

• • Dimension psychologique
  • Horizon temporel souhaité
  • Aspects patrimoniaux
  • Aspects fiscaux sur plus-value
  • Aspects successoraux

Due diligence

• • Documentation sociétale (statuts, procès-verbaux, rapports de gestion et des auditeurs, filiales, …)
  • Propriété des titres
  • Licences et autorisations administratives
  • Principaux contrats signés
  • Actifs de la société (biens immobiliers, droits de propriété intellectuelle, équipements, stocks, …)
  • Aspects fiscaux/TVA et impôt.
  • Aspects liés aux personnel (impôts sur salaire, contributions sociales…)
  • Litiges passés, existants ou potentiels
  • Conformité avec la législation (RGPD, KYC, lutte contre le blanchiment d’argent, …)
  • Subventions publiques perçues et conditions d’octroi
  • …

Valorisation de l’entreprise

• • Méthode patrimoniale (valeur patrimoniale)
  • Méthode des flux de trésorerie (valeur de rentabilité)
  • Méthode comparative (valeur de marché)
  • Goodwill / Badwill (paramètres immatériels)
  • Aménagements nécessaires
  • Environnement économique et conjoncture

Choix du repreneur

• • Repreneur stratégique ou financier
  • Famille / Amis
  • Collaborateurs
  • Management buy-out (MBO)
  • Société coopérative (SCOP)
  • Clients
  • Fournisseurs
  • Concurrents
  • Bourse d’entreprise
  • Investisseurs privés / Private Equity

Négociation

• • Prix
  • Shared deal ou asset deal
  • Cession totale ou partielle
  • Cession immédiate ou progressive
  • Succession managériale
  • Maintien des équipes
  • Lieu de la négociation
  • Gestion de la confidentialité / Data room
  • Experts externes impliqués
  • Formulation de l’accord
  • …

Pacte d’actionnaires

• • Clause de nomination des membres de l’organe de gestion
  • Clause relative aux modalités de prises de décisions
  • Clause d’incessibilité des titres
  • Clause d’agrément
  • Clause de préemption
  • Clause de confidentialité
  • Clause de non-concurrence
  • Clause anti-dilution
  • Clause d’obligation de sortie conjointe (drag-along)
  • Clause de droit de sortie conjointe (tag-along)
  • Clauses visant à assurer la liquidité des titres
  • Clause relative aux modalités d’adhésion au pacte
  • Clause relative à la durée du pacte
  • Clause de loi et juridiction fixe
  • Autres (financement, protection des investisseurs ou des fondateurs, obligations d’informations périodiques, …)

Engagement d’experts

• • Banquier
  • Avocats
  • Expert-comptable

Si vous désirez approfondir la question, n’hésitez pas à consulter notre dossier spécial transmission sur myLIFE. Bonne lecture.