Acheter à deux, oui, à condition de protéger les intérêts de chacun! Tandis que les risques sont limités lorsque l’achat est réalisé par un couple marié, qu’en est-il lorsque le couple vit en partenariat ou en concubinage? myLIFE s’est penché sur la question pour vous.
Après deux ans passés en location dans un appartement, Élodie et Marco sont prêts à franchir une nouvelle étape. Ils aimeraient acquérir ensemble un bien immobilier. Mais comment acheter à deux? Quelles sont les précautions à prendre pour que ce rêve ne se transforme pas en cauchemar?
Pour commencer, notre couple va devoir s’accorder sur ses désirs d’achat. Ils doivent se poser les bonnes questions et définir le bien qu’ils recherchent, tout en tenant compte des souhaits de chacun: maison ou appartement, ville ou campagne, ancien ou moderne, avec ou sans travaux, deux ou trois chambres, etc. Avant même de commencer les recherches, Élodie et Marco doivent trouver un terrain d’entente, quitte à faire des compromis et quelques concessions.
C’est aussi le moment de se mettre d’accord sur un budget et sur la manière de financer le projet: Quelle somme peut être investie? Chaque conjoint va-t-il payer le même montant? Seront-ils tous deux propriétaires? Il est essentiel de discuter ensembles de ces aspects, avant d’aller voir leur banquier.
Dans la plupart des cas, un projet d’achat en couple est rassurant pour la banque, car la capacité de financement est généralement plus importante, l’apport est plus élevé et les risques sont répartis. Un banquier pourra ainsi se montrer plus conciliant sur les conditions de crédit, surtout s’il a l’opportunité de proposer des services supplémentaires pour accompagner le jeune couple dans ses futurs projets.
Élodie et Marco ne doivent cependant pas oublier de tenir compte des implications de leur statut de couple sur leur future acquisition.
Le statut du couple a une influence directe sur l’achat immobilier, mais aussi sur le devenir du bien en cas de séparation ou de décès.
Élodie et Marco ne sont pas mariés, ils vivent simplement en concubinage. Cela ne les empêche certes pas de mener à bien leur projet d’achat immobilier, mais ils savent qu’ils vont devoir être particulièrement attentifs à la manière de préparer leur acquisition afin de protéger les intérêts de chacun. Et pour cause, le statut du couple a une influence directe sur l’achat immobilier, mais aussi sur le devenir du bien en cas de séparation ou de décès.
Il existe trois régimes matrimoniaux qui influencent directement la propriété du bien.
Il s’agit du statut obtenu par défaut, si aucun contrat de mariage n’a été signé. On distingue le patrimoine propre de chacun des époux: biens acquis avant le mariage, reçus par succession ou donation et biens à caractère personnel; et le patrimoine commun: produit du travail des époux, fruits et revenus des biens propres, achats.
Dans ce régime, en principe, il n’y a pas de biens communs. Ils appartiennent tous, soit à l’un, soit à l’autre époux. Le couple peut cependant acheter un bien immobilier ensemble.
Bon à savoir: selon la loi: « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Ainsi, en cas de séparation, soit les partenaires se partagent l’argent de la vente à hauteur de leur contribution, soit la part est rachetée par l’autre conjoint. En cas de désaccord, cela se règle au tribunal.
Avec ce régime, il n’y a pas de biens ni de dettes propres, c’est l’inverse du régime de séparation de biens. Tous les biens du couple sont communs, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Mêmes les dettes contractées avant le mariage (p.ex. un crédit immobilier) par l’un de deux avant le mariage les engagent solidairement
Lorsqu’un couple a conclu un partenariat, tout ce qui est acquis avant et pendant le partenariat reste la propriété de chaque partenaire à la condition pour chacun de pouvoir prouver la propriété en propre de ses biens. Si la preuve ne peut être apportée, le bien est considéré en indivision.
Les membres d’un couple qui vivent en concubinage, comme Élodie et Marco, peuvent acheter un bien immobilier ensemble, en prenant certaines précautions.
Élodie et Marco deviendront propriétaires à hauteur de leur apport respectif, comme pour un partenariat.
Dans ce cas, la société est propriétaire du bien immobilier. Les membres du couple deviennent associés et propriétaires de parts à hauteur de leur apport.
En conclusion, notre jeune couple ne doit surtout pas hésiter à consulter un notaire pour son achat immobilier. Celui-ci pourra lui indiquer la meilleure option suivant son profil et attirer son attention sur les divers points à prendre en considération en matière juridique et fiscale. L’accompagnement par un banquier est également recommandé pour bien gérer la question du financement du bien.
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