Locataires: quelles aides pour votre logement?

Vous avez décidé de vous installer au Grand-Duché et vous êtes à la recherche d’un bien à louer qui vous correspond. Savez-vous que, à l’instar des propriétaires, les locataires peuvent eux aussi bénéficier d’un coup de pouce financier de l’État pour les aider à concrétiser leur projet. myLIFE vous propose de les passer en revue avec vous.

Trouver un logement en location au Luxembourg n’est pas une mince affaire. S’il existe de nombreuses agences spécialisées et sites d’annonces immobilières, la demande est forte et les loyers souvent élevés. Que l’on soit propriétaire ou locataire, le coût du logement représente ainsi l’une des dépenses les plus importantes des habitants du pays. À tel point que l’accès au logement peut être un vrai problème pour ceux qui ont des revenus modestes.

Face à cette situation, le gouvernement luxembourgeois a mis en place des aides financières. Si certaines sont réservées aux futurs propriétaires, d’autres sont destinées aux locataires. C’est notamment le cas de l’aide au financement de la garantie locative et de la subvention de loyer. De quoi s’agit-il? Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier? myLIFE vous apporte quelques précisions.

Aide au financement de la garantie locative

Au Grand-Duché, lorsque vous louez un logement, le propriétaire va en principe vous demander de payer une garantie locative, aussi appelée «caution». Il s’agit d’une somme d’argent (équivalente au maximum à deux mois de loyer) qui vise à couvrir les défauts de paiement (loyer, charges locatives) et/ou les éventuelles dégradations du bien. Cette garantie ne peut être exigée qu’à condition d’avoir effectué un état des lieux avec le bailleur avant la remise des clés.

Étant donné le prix élevé des locations dans le pays, la garantie locative peut très vite représenter une importante somme d’argent. Si vous ne disposez pas de ces fonds, le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire peut, sous certaines conditions, se porter garant à votre place. C’est-à-dire qu’il s’engage à payer la garantie au bailleur si ce dernier venait à la réclamer.

En échange, vous allez devoir ouvrir un compte de dépôt conditionné auprès d’un établissement de crédit conventionné et vous engager à épargner par ordre permanent le montant de la garantie locative sur une durée de 3 ans. L’argent sera alors bloqué au profit du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire pendant toute la durée du bail et au maximum 6 mois après son expiration.

À la fin de la période de location, si le bailleur fait appel à la garantie (en cas de détériorations et/ou de loyers ou de charges impayés), l’État lui versera directement les fonds. Ensuite, l’argent épargné sur le compte de dépôt conditionné sera transféré à l’État par l’établissement financier.

Pour bénéficier du financement de la garantie locative, le loyer mensuel (hors charges) de votre location ne doit pas être supérieur à 50% de vos revenus.

Quelles sont les conditions d’attribution?

Tout d’abord, le logement doit se situer au Grand-Duché et vous servir d’habitation principale et permanente. Il doit avoir été mis en location sur le marché privé et non par un organisme public, tel que le Fonds du Logement, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM), une commune, etc. Le bailleur ne peut pas être votre père, votre mère ou l’un de vos enfants. Enfin, pour bénéficier du financement de la garantie locative, le loyer mensuel (hors charges) de votre location ne doit pas être supérieur à 50% de vos revenus.

De votre côté, vous devez être majeur et avoir un droit de séjour de plus de 3 mois au Grand-Duché. Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, usufruitier, emphytéote ou encore titulaire d’un droit de superficie de plus d’un tiers d’un autre logement au Luxembourg ou à l’étranger, vous n’aurez pas accès à cette aide.

Enfin, vos revenus doivent être réguliers (depuis au moins trois mois). Il en va de même pour les revenus de votre communauté domestique, c’est-à-dire des membres qui composent votre foyer et qui vivent avec vous, inférieures aux limites prévues par la loi.

Bon à savoir: avant de conclure le contrat de bail, vous pouvez demander au Ministère une attestation indiquant le montant maximum du loyer et de la garantie locative dont vous pouvez bénéficier. Cela vous aidera à cibler vos recherches de logement.

Pour vous donner une idée du montant qui pourrait être pris en charge par l’État, vous pouvez utiliser le simulateur de garantie locative.

Exemple

Lucas et sa femme souhaitent louer un petit appartement dans le quartier de Bonnevoie. Ils travaillent tous les deux: lui à plein temps comme technicien chez un chauffagiste et elle, comme gouvernante d’enfants à temps partiel dans une famille. À eux deux, ils gagnent 4.700€ nets par mois. Ils ont déjà repéré quelques appartements qui pourraient convenir à leurs besoins. Comme ils répondent aux critères d’attribution, ils vont recourir au simulateur afin d’avoir une idée du montant de la garantie locative qui pourrait être prise en charge par l’État.

Ce dernier indique que l’aide au financement de la garantie locative dont ils pourraient bénéficier s’élève à maximum 4.700€*. Cela signifie que le loyer mensuel (hors charges) de leur futur appartement ne devra pas dépasser 2.350€, soit 2 mois de loyer (hors charges). Ils poursuivent donc leurs recherches en intégrant ce critère. Ils en profitent également pour vérifier s’ils ne peuvent pas aussi profiter d’une subvention de loyer.

La subvention de loyer

La subvention de loyer est une aide financière versée mensuellement par le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire permettant de couvrir une partie du montant de votre loyer. Cette somme est déterminée selon la composition de votre communauté domestique et de ses revenus. Elle peut varier de 10€ à 520€ par mois.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Pour avoir droit à une subvention de loyer, le logement doit se situer au Luxembourg et vous servir d’habitation principale et permanente. Il doit avoir été mis en location sur le marché privé et ne peut pas être loué par l’un de vos ascendants ou descendant au premier degré.

Pour faire votre demande, vous devez être majeur et bénéficier d’un droit de séjour au Luxembourg d’au moins trois mois. Vous, ou un membre de votre communauté domestique, ne devez pas non plus être propriétaire de plus d’un tiers d’un autre logement au Luxembourg ou à l’étranger. Vos revenus doivent être réguliers et inférieurs aux limites prévues par la loi.

À titre d’exemple, une personne vivant seule et gagnant moins de 44.700€ nets (environ) à l’année pourrait recevoir une aide allant jusqu’à 200€ par mois pour payer son loyer. Une communauté domestique avec un enfant à charge gagnant moins de 84.900€ nets (environ) par an pourrait quant à elle bénéficier d’un coup de pouce allant jusqu’à 360€ par mois (montants des plafonds au 01/06/2024).

Pour avoir droit à la subvention, votre loyer mensuel (hors charges) doit être supérieur à 25% du revenu net de votre communauté domestique.

Bon à savoir: pour avoir droit à la subvention de loyer, votre loyer mensuel (hors charges) doit être supérieur à 25% du revenu net de votre communauté domestique. Par exemple, si vous gagnez 3.500€ nets par mois, le loyer devra être supérieur à 875€.

Tout comme pour le financement de la garantie locative, vous pouvez utiliser le simulateur de subvention de loyer afin de vous faire une idée de l’aide que vous pourriez percevoir.

Attention: vous êtes dans l’obligation de signaler tout changement de situation (familiale et financière) au Guichet unique des aides au logement, sous peine de devoir rembourser les subventions versées.

Exemple

Retrouvons Lucas et son épouse. Le couple a repéré un appartement avec un loyer de 2.200€. Ils vont consulter le simulateur de subvention de loyer pour savoir s’ils pourraient bénéficier d’un soutien. Comme ils répondent aux critères d’attribution et que le loyer mensuel représente plus de 25% de leurs revenus nets. La subvention pourrait s’élever à 152,91€* par mois, ce qui représente tout de même plus de 1.800€ sur l’année. Ils décident donc de tenter leur chance et d’introduire une demande.

Comment faire une demande d’aide à la location?

Si vous souhaitez introduire une demande d’aide à la location (garantie locative ou subvention de loyer), commencez par vérifier que vous répondez bien aux conditions d’attribution. Ensuite, remplissez et signez le formulaire de demande disponible sur le site du Guichet unique des aides au logement ou sur guichet.lu. Joignez-y les pièces justificatives indiquées sur le formulaire, puis envoyez l’ensemble du dossier par voie postale (ou déposez-le) au Guichet unique des aides au logement (11, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg).

Bon à savoir: l’aide au financement d’une garantie locative et la subvention de loyer sont cumulables.

Retrouvez plus d’informations sur les aides à la location sur le site du Guichet unique des aides au logement.

L’aide au financement d’une garantie locative et la subvention de loyer sont cumulables

* Les montants indiqués par le simulateur sont fournis à titre indicatif.