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18 novembre 2024

Quelles prestations familiales au Luxembourg?

  Propos recueillis par l'équipe myLIFE me&myFAMILY 5 septembre 2022 3881

Allocation familiale, prime de naissance, de rentrée scolaire, etc. Quelles sont les prestations familiales proposées au Luxembourg? Comment les obtenir et à quelles conditions? myLIFE vous présente les principales informations à connaître sur le sujet.

Vous allez accueillir un enfant au sein de votre foyer? Vous êtes parent et vous démarrez une activité au Luxembourg? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, des prestations familiales luxembourgeoises pour vous aider à compenser les postes de dépenses concernant votre (vos) enfant(s).

Elles se composent des prestations en nature (comme le chèque-service accueil apportant une aide financière pour la garde de vos enfants et pour certaines de leurs activités scolaires) et des prestations en espèces: allocation familiale, allocation de rentrée scolaire, allocation spéciale supplémentaire, allocation de naissance et indemnité de congé parental.

Prenons l’exemple de Léa, future maman d’un petit Hugo qui vit et travaille au Luxembourg avec son mari. Faisons le point sur les principales aides auxquelles elle peut prétendre pour son enfant, non sans rappeler que les aides et les modalités de leur attribution sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le législateur.

L’allocation de naissance pour les mamans avant et après l’accouchement

Tout d’abord, Léa peut, sous conditions, bénéficier de l’allocation de naissance visant à prévenir les problèmes de santé qui peuvent survenir durant sa grossesse, son accouchement ou étant susceptibles d’affecter son enfant. Cette prestation est versée sur demande et se divise en trois tranches de 580,03€ chacune.

    • L’allocation prénatale: pour y avoir droit, Léa doit, au cours de sa grossesse, se soumettre à cinq examens médicaux au moins, et effectuer un examen dentaire.
    • L’allocation de naissance proprement dite: afin de la percevoir, le bébé doit être né viable et Léa doit réaliser un examen postnatal auprès d’un médecin gynécologue.
    • L’allocation postnatale: la jeune maman peut y prétendre à condition qu’Hugo passe six examens médicaux (chez un pédiatre, un médecin spécialiste en médecine interne ou un généraliste), avant d’atteindre l’âge de deux ans.

Pour chaque tranche, Léa doit fournir à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) un formulaire de demande complété par les différents médecins.

Bon à savoir : les deux premières tranches ne peuvent être versées qu’à la mère domiciliée au Luxembourg ou affiliée à la sécurité sociale luxembourgeoise. La dernière tranche peut être allouée à l’un des parents (mère ou père) travaillant au Luxembourg et affilié à la CCSS depuis la naissance jusqu’aux deux ans de l’enfant, ou pour l’enfant élevé au Luxembourg de façon continue sur cette même période.

Le montant de l’allocation familiale est fixé à 299,86€ par enfant. Elle est versée mensuellement dès le premier enfant.

L’allocation familiale pour les enfants entre 0 et 18 ans

En tant que résidente luxembourgeoise, Léa peut percevoir l’allocation familiale de la part de CAE à condition que son petit Hugo soit légalement domicilié au Luxembourg et qu’il y réside de manière effective.

L’allocation est accordée dès le mois de naissance de l’enfant et jusqu’à ses 18 ans accomplis. Sous condition, elle peut être maintenue jusqu’à l’âge de 25 ans pour les jeunes qui poursuivent des études secondaires, un enseignement spécialisé, un apprentissage, etc.

Le montant de l’allocation familiale est fixé à 299,86€ par enfant. Elle est versée mensuellement dès le premier enfant. Les enfants plus âgés obtiennent une majoration mensuelle:

    • 22,67€ supplémentaires pour les enfants de plus de 6 ans;
    • 56,57€ pour les enfants de plus de 12 ans.

Ainsi, jusqu’à ce que Hugo atteigne l’âge de 6 ans, Léa bénéficiera de 299,86€ chaque mois, puis 322,53€ jusqu’à ce qu’il ait 12 ans, et enfin 356,43€ jusqu’à ses 18 ans, voire jusqu’à ses 25 ans maximum s’il poursuit des études au-delà. Ces montants sont amenés à évoluer à l’avenir puisque les allocations familiales sont indexées sur le coût de la vie.

Deux systèmes d’allocations fonctionnent en parallèle

Le système des prestations familiales a été réformé en 2016. Avant cette date, le montant de l’allocation variait selon le nombre d’enfants composant le ménage. Aujourd’hui, l’allocation est la même pour chaque enfant, quel que soit leur nombre dans le foyer. Les deux systèmes fonctionnent désormais de concert:

    • Les enfants nés après le 1er août 2016, ceux ayant des parents qui se sont installés au Luxembourg ou qui ont commencé à y travailler après cette date, bénéficient du nouveau système avec le versement d’un montant unique pour chaque enfant, à savoir 299,86€.
    • Les enfants qui percevaient l’allocation familiale avant le 1er août 2016 continuent de profiter de l’ancien système: 299,86€ pour un enfant; 672,62€ pour deux enfants; 1.169,01€ pour trois enfants, etc.

Attention: en cas d’interruption, puis de reprise du droit à l’allocation familiale, les nouvelles dispositions s’appliquent automatiquement.

Afin de recevoir l’allocation familiale, Léa doit transmettre un formulaire de demande à la CAE accompagné d’un extrait de l’acte de naissance de son fils et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Les justificatifs à fournir varient selon le lieu de résidence et la nationalité. Ils sont indiqués sur le formulaire de demande d’allocation familiale.

L’allocation de rentrée scolaire pour les enfants entre 6 et 18 ans

Afin de compenser les frais attachés à la rentrée des classes, Léa peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire pour son fils. Elle est versée automatiquement pour tous les enfants de plus de 6 ans percevant l’allocation familiale et admis à l’enseignement fondamental.

L’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement pour tous les enfants de plus de 6 ans bénéficiant de l’allocation familiale et admis à l’enseignement fondamental.

L’allocation de rentrée scolaire est payée au mois d’août et s’élève à:

    • 115€ pour un enfant âgé de 6 ans à 11 ans;
    • 235€ pour un enfant âgé de plus de 12 ans.

Exemple: Si Hugo fête ses 6 ans en juin, Léa percevra l’allocation de rentrée scolaire automatiquement au mois d’août, sans effectuer aucune démarche. En revanche, si l’anniversaire du petit garçon a lieu en octobre et qu’il n’a pas encore 6 ans au moment de sa rentrée en 2e cycle de l’enseignement fondamental, Léa devra présenter un certificat scolaire pour recevoir l’allocation.

L’allocation spéciale supplémentaire pour les enfants atteints de handicap

Un enfant ayant un handicap peut, sous conditions, bénéficier d’une allocation spéciale supplémentaire afin de compenser les dépenses additionnelles liées à sa situation. L’allocation est versée mensuellement aux enfants qui perçoivent les allocations familiales. Elle s’élève à 200€.

Pour l’obtenir, l’enfant doit être atteint d’une maladie ou d’une infirmité entraînant un handicap physique ou mental permanent d’au moins 50% par rapport à un enfant sain du même âge. Le formulaire de demande et le formulaire médical à faire remplir par un médecin sont à demander par écrit à la CAE: Demande d’allocation spéciale supplémentaire.

Un travailleur frontalier peut-il bénéficier des prestations familiales au Luxembourg?

Un frontalier travaillant au Luxembourg et affilié à titre obligatoire au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) peut prétendre aux allocations familiales luxembourgeoises pour son enfant biologique ou adoptif, mais aussi pour les enfants de son conjoint ou partenaire pour lesquels il pourvoit à l’entretien*. La demande doit être effectuée dans le pays de résidence ainsi que dans le pays d’emploi. Selon la situation, il existe des règles de priorité pour le versement des prestations.

    • Si les deux parents travaillent au Luxembourg, si l’un des deux seulement y travaille et que l’autre n’a pas de revenu, ou si le parent en activité au Luxembourg élève seul son enfant: les allocations familiales sont entièrement payées par le Grand-Duché chaque mois.
    • Si l’un des parents travaille au Grand-Duché et l’autre dans son pays de résidence (ou y touche des indemnités de chômage) : les allocations familiales sont versées en priorité par le pays de résidence.

Dans ce dernier cas, lorsque le montant octroyé par le pays de résidence est inférieur à celui qui aurait été payé au Grand-Duché, le Luxembourg verse semestriellement la différence: c’est le complément différentiel. Il peut être accordé pour l’allocation familiale, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation spéciale supplémentaire. En revanche, aucun complément différentiel n’est alloué pour l’allocation de naissance.

* Les conditions d’attribution de l’allocation familiale pour les enfants du conjoint ou du partenaire sont précisées dans l’Article 270 du Code de la Sécurité sociale, modifié suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 2 avril 2020.

L’indemnité de congé parental

Après la naissance de leur fils, Léa et son compagnon peuvent, sous condition, bénéficier d’un congé parental. Il leur permettra de concilier leurs vies familiale et professionnelle grâce à la réduction ou à l’interruption de leur activité. Ils percevront une indemnité de remplacement versée par la CAE dont le montant varie selon le salaire, le nombre d’heures travaillées par semaine et la forme du congé choisie.

Le premier congé parental est accordé une seule fois par parent pour le même enfant. Il doit être pris par l’un des deux parents immédiatement après le congé de maternité ou d’accueil. Le second congé doit être pris par l’autre parent avant les 6 ans de l’enfant (12 ans en cas d’adoption).

Depuis 2016, il est possible, sous conditions, de choisir la forme du congé:

    • À temps plein de 4 ou 6 mois;
    • À mi-temps de 8 ou 12 mois;
    • 1 jour par semaine pendant 20 mois maximum;
    • 4 mois sur une période maximale de 20 mois.

Pour l’obtenir, Léa et son mari doivent adresser leur demande par lettre recommandée à leur employeur, 2 mois avant le début du congé de maternité pour le premier congé parental et au moins 4 mois avant le début du second congé parental. Plus d’informations sur l’article: Congé parental : qui, quoi, comment, combien?

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